Cabinet du président de la République française

l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution

l’organe législatif, certains politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors de l’écriture de la Constitution, il est encore trop tôt pour introduire l’élection du Président de la République au suffrage universel, surtout face à des hommes politiques profondément parlementaristes qui ne manquent de rappeler que cette dernière a conduit,

point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation des pouvoirs, en identifie et crée les institutions (Président, Parlement...), puis elle définit le rôle et les modalités de fonctionnement de ces institutions ; ensuite, la Constitution va répartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions. L'objectif de la séparation des pouvoirs est d'affaiblir

relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui

Versailles Versailles est un lieu de pouvoir car c’est la qu’est né la révolution française (c’est la que le traité mettant fin a la première guerre mondiale).  1623, le monarque Louis XIII ordonna la construction d’un pavillon de chasse placé sur un terrain, au sein duquel le monarque et les nobles passaient leurs moments de loisirs. Le lieu a tellement plu au roi qu’il a ordonné son agrandissement, en construisant ce qui est connu comme "l’Ancien Palais". Par la suite, Louis XIV, obsédé par

une place située dans le 1er arrondissement de Paris. Elle est délimitée au sud par la rue de Rivoli et le palais du Louvre. Avec la place Colette et la place du Théâtre, c'est une des trois places qui bordent les jardins du Palais-Royal et la Comédie-Française. À l'angle de la rue de Valois et de la rue Saint-Honoré, se situait la salle de Théâtre du Petit Cardinal où Molière, jouant Arguan dans Le Malade imaginaire, fut pris d'un malaise mortel le 17 février 1673. 00La place du Palais-Royal est une place située

royal est l’incarnation de l’Etat. Le roi métaphysique ne meurt jamais « le roi est mort, vive le roi ! ». A sa mort il est immédiatement remplacé par son successeur. Jusqu’à la fin du XVIIIème, la souveraineté appartenait au Roi. La Révolution Française (1789-1799) veut désincarner le Roi et crée la souveraineté nationale. L’Etat va exister sans le roi, on va donner la légitimité au peuple. Pour Rousseau la souveraineté nationale c’est le fait que chacun détient une petite partie de la souveraineté

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VEME REPUBLIQUE De la IVème à la Vème République La chute de la IVème République tient à l’éclatement de la représentation politique qui rend impossible l’existence de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement

Le Président sous la IIIe République Jules Grévy a dit « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » lors de son choix d’effacer totalement la fonction présidentielle du régime parlementaire mis en place en 1840. En effet, tout au long de la troisième République, le Président vit son pouvoir s’affaiblir, c’est pourquoi il est d’intérêt d’étudier l’évolution de la République et le rôle Présidentiel entre 1840 et 1970. La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des