Cabinet du président de la République française

pouvoir (qui ne peut être attribué à n’importe qui mais seulement à la descendance). Constitutionnalisme moderne Il se développe au 18e s, d’abord avec la pensée de certains auteurs comme Montesquieu ou J.Locke puis avec les grandes révolutions française et américaine (1776). On peut également parler de la révolution anglaise fin 17e s. Ces révolutions ont donnés lieu aux constitutions écrites (pas pour révolution anglaise qui n’en a pas véritablement encore aujourd’hui. Pourtant véritable démocratie

La rectification judiciaire d’un acte de l’état civil peut être obtenue du président du tribunal de grande instance si la modification de l’acte ne soulève pas une question d’état ; la preuve à apporter doit offrir de sérieuses garanties. Il s’agit, en effet, de mettre un acte d’état civil en conformité avec la vérité et la loi afin qu’il puisse jouer normalement son rôle : corriger l’altération d’un nom, redresser l’indication erronée d’une date ou d’un lieu, ajouter une date, un lieu, un prénom

peuple. Ce régime démocratique de l'état est assi sur plusieurs principes fondamentaux: La primoté de l'individu. il n'est pas un être membre mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre homme, ni moins. Légalité dans le non-droit est importante. La liberté et l'égalité est souhaitable chez un individu. Aucunes égalités ne

pouvoir juridictionnel : La Cour suprême § 2. - Le fonctionnement du régime américain A. Les rapports entre le Président et le Congrès B. Les rapports entre la Cour suprême et les autres pouvoirs Section III. LA SEPARATION SOUPLE : L’EXEMPLE ANGLAIS § 1. - La formation du parlementarisme classique en Grande-Bretagne A. L’affirmation du Parlement contre la Couronne B. L’émergence d’un Cabinet autonome et responsable C. L’apparition d’une dissolution démocratique § 2. - Le cadre institutionnel du régime

cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du

la France, victime de l'incurie des gouvernements successifs de la IVe République). Au-delà d'un simple travail d'archiviste, voici, éclairés sous un jour nouveau, les fondements du pouvoir gaullien. Les témoignages priment donc sur les archives. Ceux de Pierre Le Franc, du général Massu; plus rares, ceux de Jean-Baptiste Biaggi, avocat gaulliste très actif sur le terrain, Lucien Neuwirth, Pierre Delpey et Yves Gignac président et secrétaire général des Anciens d'Indochine, association qui, dès 1954

de la constitution de 1958 et de la vie politique française La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu tous les

 DOSSIER ECJS France / Allemagne: L'Allemagne est une république fédérale composée par 16 Landers ( régions ) dont la capitale fédérale est Berlin. Elle est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent

avec toujours un régime prédominant mais pouvant donc présenter des caractéristiques tirées de d’autres régimes. Nous allons ici nous intéresser à l’histoire du régime politique français, qui est caractérisé, depuis l’instauration définitive de la République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action