Cabinet du président de la République française

L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 INTRODUCTION L'article 16 de la de la Constitution de la Cinquième République française est connu comme celui qui donnerait, en période de crise, les pleins pouvoirs au Président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de pouvoirs exceptionnels [1]. Historiquement l'article 16 s'inspire de la théorie des circonstances exceptionnelles.En 1958. la volonté d'insérer un régime d'exception dans le texte

SS SIIM MIILLA AIIR RE ES SS SO OU US S LLE ES S IIIE EM ME EE ETT IVE EM ME E RE EP PU UB BLLIIQ QU UE ES S? Objectifs : Arriver à traiter un sujet original à partir d’éléments de cours traditionnels. Travailler sur l’histoire constitutionnelle française. Avertissements : Cette correction n’est qu’indicative et faite aux vues des quelques éléments de cours à votre disposition. De longs passages de textes sont cités afin de vous les remémorer. Il vous est cependant suggéré de sélectionner vos extraits

SUJET N°15 : LE POUVOIR EXECUTIF La tradition française ne conférait pas un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques fut au cœur du débat des constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 fondant les institutions actuelles, la Vème République. Cette volonté de conférer un pouvoir fort à l'exécutif résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de

fondée sur la souveraineté du peuple ou de la nation. On explique l’instabilité politique en France ou de la nation par un conflit entre ces deux légitimités qui ne sera résolu qu’en 1875. Section I : L’instabilité politique et constitutionnelle française 1789-1958 Le roi de FR fait appel aux Etats généraux et demande de l’aide d’une assemblée représentative (assemblée représentant les classes sociales de la nation à cette époque). Et cette assemblée puisqu’elle est représentative va très vite

La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept

octobre 1958 Mandant Président de la République Premier titulaire Michel Debré Résidence officielle Hôtel Matignon, Paris Rémunération 14 910 € bruts par mois1 Site internet www.gouvernement.fr/premier-ministre modifier En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier

des articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Article 45 : Au début de chaque législature, le président de la République après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des

essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président en cas de faute grave. Ce rôle de direction de l’action

rapport à la société française et également dans le milieux politiques français. En en deuxième partie les inégalités hommes femmes dans les éléctions et vis à vis des candidats. Partie 1 : Inégalités hommes/femmes

permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition