Caa Lyon 10 Décembre 2009

incident technique qui entraîna le blocage de sa barre. Il dériva vers les côtes bretonnes où il s'éventrera, déversant dans une zone de pêche le pétrole avec 185 000 tonnes de déchets mazoutés sur les plages. Une dizaine d’années plus tard, le 12 décembre 1989, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais, coulait avec dans ses cales 31.000 tonnes de fuel lourd, un résidu de raffinage dangereux qui, selon une étude scientifique de l’Agro Toulouse, présente des risques cancérigènes pour l’homme. Après

du législateur quant à l’application de la loi, et surtout, à le maintenir en alerte face à un débat éthique pouvant être ravivé par des avancées scientifiques imprévues. La révision de la loi de 1994 a mis dix ans à aboutir: pour que les délais de 2009 soient respectés, il faut entreprendre cette démarche dès à présent. C’est une exigence partagée par la communauté scientifique et la société. Si 5 certaines catégories de la population se satisfont des délais impartis, d’autres souhaitent leur

les difficultés qui s'élèvent en matière administrative . Le CE a survécut à de nombreuses crises sociales , économiques . Il s'est révélé être tout à la fois immuable et changeant . La crise la plus récente est celle qui a suivi l'arrêt CANAL ( 19/10/1962 : annulation de la création de la cours militaire de justice , or quelques jours plus tôt , il avait fait par de ses réserve quand à l'organisation d'un réf pour élection du PR . Donc opposition par deux fois au projet de De Gaulle .) . De gaulle