Caa Lyon 10 Décembre 2009

intentés contre les mesures prises par ces établissements et en particulier le juge estime recevable le recours contre le règlement intérieur interdisant les signes distinctifs religieux. Ce n’est plus une mesure d’ordre intérieur. 2 nov 1992 Kherouaa 10 mars 1981 Aoukili  recevabilité du recours Le CE a fait aussi évoluer sa jurisprudence dans le domaine de l’institution militaire. Revirement de jurisprudence dans cette affaire. Un maitre-timonier s’était vu infliger plusieurs jours d’arrêt pour avoir

pas retenu, en dépit du talent qu’on lui prête, pour disputer la Coupe d’Afrique des Nations 2013, la compétition la plus importante du continent africain. Habitué des sorties médiatiques pittoresques, Adel Taarabt a accordé, à la fin du mois de décembre  2012, une interview au quotidien sportif italien La Gazzetta dello Sport. Un entretien illustré d’une photo où l’on voit le joueur fêtant un but en montrant un maillot sur lequel on pouvait lire : « I love Allah ». Une interview dont voici quelques

FINANCE Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Hubert de La Bruslerie limsGestions_DeCoussergues.indd 1 15/05/10 23:30 © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 Section 2 Section

ayant pour tâche d’acquérir des créances et d’émettre en contre partie des titres représentatifs de ces créances. Ce fonds est créé à l’initiative conjointe du cédant, de l’établissement gestionnaire et du dépositaire; - La société de gestion[10] : qui représente de droit le fonds vis-à-vis des tiers car celui-ci n’a pas de personnalité morale, elle veille au bon fonctionnement du fonds et constitue l’interlocuteur privilégié des porteurs des titres; - La société dépositaire : c’est

après la publication au JO). Concernant les lois de finances, les dispositions s’appliquent : - en matière d’IR : à l’impôt dû sur des revenus de l’année écoulée - en matière d’IS : à l’impôt dû sur le résultat des exercices, clôturé au 31 Décembre de l’année écoulée, les autres dispositions fiscales entrent en vigueur le 1er Janvier de l’année budgétaire écoulée . Ex : la loi de finance de 2006 s’applique de façon rétroactive pour un fait générateur de 2005 ( pour l’IR et IS) 2-

comptable Marie-Pierre MAIRESSE Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel, mode d’emploi Programme de l’épreuve Introduction générale VII VIII X 1 3 4 14 52 85 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier Section 1 Section 2 Section

Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG VII Manuel, mode d’emploi VIII Programme de l’épreuve X Introduction générale 1 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier Section 1 Section 2

gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG VII Manuel, mode d’emploi VIII Programme de l’épreuve X Introduction générale 1 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier Section 1 Section 2

mANAGEmENT Sup GESTION - FINANCE Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Hubert de La Bruslerie © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 Table des matières Introduction 1 1 L’information comptable Principes comptables 1 2 3 4 5 6 Principe de primauté du droit sur le fait Principe de continuité de l’exploitation Principe de spécialisation des exercices Principe de l’évaluation au coût historique Principe du nominalisme Principe

Sup GESTION - FINANCE Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Plus d'ebooks à télécharger gratuitement sur : http://ebooks-biblio.blogspot.com/ Hubert de La Bruslerie © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 Plus d'ebooks à télécharger gratuitement sur : http://ebooks-biblio.blogspot.com/ Table des matières Introduction 1 1 L’information comptable Principes comptables 1 2 3 4 5 6 Principe de primauté du droit sur le fait Principe