Ca12 Et Ca3

Objectifs : Etre capable de • • • • • Etablir un état de rapprochement Effectuer la régularisation dans les comptes Etablir une déclaration TVA CA3 réel normal Etablir une déclaration TVA CA12 réel simplifié Comptabiliser les déclarations de TVA et leur règlement Sommaire 1) L’état de rapprochement 2 a) Avec soldes initiaux identiques 2 1° Technique pour réaliser l’état de rapprochement 3 2° Les écritures de régularisation suite à l’état de rapprochement b) 2) Avec soldes

paiement : déclaration CA3 ( télé déclaration) et paiement au SIE ( télé règlement à la Banque de France et virement) et déclarations DEB et DES aux douanes (télé déclaration). Section 2 : Modalités particulières de paiement : 1°) Champ d’application des différents régimes de TVA : RN, RSI …voir tableau 2°) Obligations spécifiques à chaque régime de TVA : RN : déclaration CA3 mensuelle RSI et SUPERSIMPLIFIE : paiements d’acomptes trimestriels et régularisation par la déclaration CA12 MICRO ENTREPRISE

régularisations diverses 6 – LIQUIDATION, DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA 1. Entreprise Duparc : TVA à payer – déclaration CA3 2. Entreprise Rebattu : exigibilité – déclaration CA3 3. Entreprise « La voix du son » : exigibilité – TVA à payer 4. Cas Robillard : synthèse TVA – exportations 5. Télédéclaration et télérèglement 6. Entreprise Maroul : régime simplifié – déclaration CA12 7. Entreprise Da Rocha : modulation d’acomptes 8. Entreprise Batista : TVA sur immobilisations 9. Entreprise Rouletabille

plusieurs sortes de déclaration de tva, les principales sont : * CA3 : c’est le régime du réel normal, soit la déclaration de tva mensuelle, elle s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaire hors taxe est supérieur à 763 000 euros au cours de l’année pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logements, et supérieur à 230 000 euros au cours de l’année pour les activités de prestations de services. * CA12 : c’est le régime du réel simplifié, soit la déclaration de tva

Services > 230 000 € et les sociétés qui demandent une option. 2/ La déclaration de tva du régime réel normal (CA3) Toute entreprise au régime réel normal doit faire ces déclarations sur le formulaire CA3 A) Les modalités de la déclaration a- Dates limites de dépôt Tout redevable de la Tva soumis au régime réel normal doit produire chaque moi une déclaration CA3 ; si le montant de la Tva à payer est inférieur annuellement a 4000 euros, la déclaration sera trimestrielle. Les dates

tuteur à qui l’on m’a confié a voulu me faire découvrir le métier de comptable en commençant par la base. J’ai eu la chance de pouvoir m’occuper de dossiers de A à Z, c’est à dire du classement des factures arrivant au cabinet, jusqu'à la déclaration CA3 de l’entreprise en passant par la saisie et le rapprochement bancaire. A) TRAVAUX PREPARATOIRES 1) ARCHIVAGE et CLASSEMENT : A mon arrivée, j’ai d’abord dû archiver les factures de l’année 2008 en les rangeant dans un autre local de

services intracommunautaires de manière à les isoler à des fins de recoupement avec les données déclarées sur la DES par les prestataires. Mentionner le montant HT de l'opération à la ligne 2A du cadre A de la CA3 ou AC de la CA12 et indiquer le montant de la TVA déductible ligne 20 du cadre B de la CA3 MOYENS DE CONTROLE ● Le prestataire qui réalise une prestation de services autoliquidée au bénéfice d'un preneur assujetti établi dans un pays membre de l'Union Européenne doit déposer une DES (déclaration

e. Déclaration de TVA Un assujetti à la TVA est une personne physique ou moral effectuant, de manière indépendante et à titre habituel, une activité économique. On distingue deux types de régime : le régime normal (déclaration CA3) et régime simplifié (déclaration CA12). Sont soumis au régime du réel normal : - les entreprises commerciales et industrielles dont le CA HT est supérieur à 763000€ - Les entreprises prestataires de services dont le CA HT est supérieur à 230000€ Sont soumis au régime

règles. Par exemple, il est possible lors d’un investissement d’étaler la déduction de celle-ci sur plusieurs mois. La TVA doit être déclaré auprès des services fiscaux soit une fois par mois (CA3), soit une fois par trimestre (CA3), soit une fois par an (CA12). Pour Le client , nous avons déclaré la TVA sur une CA12. 3. Détermination du résultat comptable A chaque fin d’exercice différentes opérations sont nécessaires au calcul du résultat comptable. En application du principe d’indépendance des

collectée pour sa totalité afin de le déclarer. Je différencie bien le taux de TVA applicable par sous comptes (par exemple 44571 pour le taux à 10, 44572 pour celui à 20) qu’ils soient à 20%, 10% ou encore 5,5% pour porter les bonnes bases HT sur ma CA3. Pour les entreprises réalisant des prestations de services, je dispose d’un tableau Excel, construit de façon à écarter la TVA des créances clients non soldées. La TVA déductible : Pour ce qui est de la TVA déductible je n’ai