Ca12 Et Ca3

mois l’entreprise devra établir une déclaration de TVA sur l’imprimé CA3. Les sommes sont arrondies à l’euro supérieur pour la TVA déductible et à l’euro inférieur pour la TVA collectée. Elle est envoyée au centre des impôts en un seul exemplaire entre le 15 et le 24 du mois qui suit la période d’imposition. Elle est envoyée avec le règlement. 3) le régime du réel simplifié A/ Principe C’est la déclaration de TVA CA12 qui détermine le montant de la TVA due au titre de l’année écoulée

Réel normal CA supérieur à 763000 € HT Inférieur ou égal à 230000 € HT 4-2 Déclarations et paiements à effectuer Pour le régime normal : Déclaration CA3, en général mensuelle, ou trimestrielle si la TVA exigible annuelle est inférieure à 4000 €. Pour le régime du réel simplifié, une déclaration annuelle de l’année en cours, CA12 avant le 31/03 de l’année suivante, précédée du versement de 4 acomptes de 25% en avril de l’année en cours, juillet de l’année en cours, et octobre de l’année

Sommaire Partie 2 : Mes missions I) La comptabilité et la plomberie A) Les documents comptables p.10 B) Le rapprochement bancaire p.11 C) Le lettrage des comptes p.11 D) Le CA12 p.11 E) Le bilan p.12 II) L’image de la comptabilité d’un salon de coiffure A) La situation du salon p.12 B) Les tâches de bases p.13 C) Les payes et les charges

s’appelle Sage Coala. Le contact avec les autres membres du personnel était bien ils sont tous très gentil. 3) Processus de la tâche Pour faire une déclaration de TVA (il y’a trois façon de déclarer la TVA, mensuelle, trimestrielle (CA3) et l’annuelle (CA12) les clients doivent remplir et signer une convention et donner tous les documents nécessaire et après ils ont envoie une copie aux impôts et après ils font une télé procédure. Mon travail commence à ce moment là : 1. Calcule de la

professionnelle, la taxe d’apprentissage, la taxe sur les véhicules de tourisme… Il doit également s’occuper, au niveau social, des salaires et de l’établissement des fiches de paie. La déclaration de TVA est soit mensuelle (appelée CA3), soit trimestrielle (CA12) pour les plus petites entités. Dans ce dernier cas, l’entreprise verse 4 acomptes (au mois d’avril, juillet, octobre et décembre) et une régularisation a lieu en fin d’année. Il existe deux grands régimes de TVA : La TVA sur les

l’exigibilité de la taxe interviennent au moment de la réalisation ou lors de l’encaissement des acomptes Les obligations pour les entreprises : Attribution d’un numéro individuel d’identification à TVA Obligation déclarative du preneur assujetti (CA3 ou CA12) Obligation d’établir un déclaration européenne de service DES pour les prestataire 4. TVA collecté : est le TVA que le vendeur facture à ses client. Taux : 4 taux sont applicables : Taux normal 19,6% : la majorité des produits et services Taux

dépendent du montant du chiffre d’affaires annuel du redevable et de la nature de son activité. Il existe trois régimes d’imposition : Le régime du réel normal, paiement de la TVA mensuel, déclaration CA3 Le régime du réel simplifié, paiement de la TVA par 4 acomptes trimestriels, déclaration CA12 Le régime des micro-entreprises, les redevables ne peuvent ni facturer, ni récupérer la TVA. Elles bénéficient d’une franchise de TVA. Activité Chiffre d’affaire annuel Régime d’imposition Ventes

dossier. - En régime ST ou SM (Régimes Simplifiés Annuels), la déclaration 3517 CA12 et la déclartion 3514 sont disponibles. - Pour les autres régimes, la déclaration 3310 CA3 et ses annexes sont disponibles. Période * : Une liste déroulante affiche les périodes selon le régime défini dans les options du dossier. - En régime ST (Régime Simplifié Annuel), l'exercice courant est disponible pour la déclaration 3517 CA12. Tous les trimestres sont disponibles pour la déclaration 3514. - En régime mensuel

recherches d’informations. SECCA EXPERTISE peut transmettre des documents comptables au greffe du tribunal en passant par le site « jedeclare.com » et non plus obligatoirement en fournissant des documents papier, comme par exemple les télés déclaration (CA3, CA12), les DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales), les liasses fiscales… Les entreprises peuvent se connecter à distance dans des sessions crées exclusivement pour elles afin de saisir elles-mêmes leur comptabilité (achats, ventes, caisse

votre Expert-Comptable* | X | X | X | X | Saisie pratique, ventes comptoir | X | X | X | X | Echéancier | X (mono) | X (multi) | X (multi) | X (multi) | Lettrage manuel, simplifié | X | X | X | X | Déclarations de TVA agréées par la DGFIP (CA3, CA12 et annexe 3310A) | X | X | X | X | Service EBP Télédéclaration plus d'infos | X | X | X | X | Bilan et Compte de Résultat (états préparatoires) | X | X | X | X | TVA sur débits | X | X | X | X | TVA sur encaissements |   | X | X | X | Saisie