Ca12 Et Ca3

immobilisations) au titre de l'année civile ou de l'exercice précédent est inférieure à 1 000 euros. Régularisation annuelle sur déclaration CA12 déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai soit le 4 mai 2010. •le régime réel normal. Pour les entreprises dont le CA dépasse 231 000 euros (prestations de services). Dépôt d'une déclaration 3310 CA3 chaque mois et paiement de la taxe correspondante (option possible pour un dépôt et un paiement trimestriel si la TVA exigible annuellement

TVA. Cette dernière tâche m’a beaucoup intéressé et j’ai beaucoup aimé travailler dessus. C’est pourquoi je l’ai choisi comme thème d’étude. Les objectifs étaient de savoir les différents taux de TVA et comment remplir une déclaration de TVA (CA3, CA12, CA12E). Ma problématique est la suivante : comment effectuer une déclaration de TVA ? SOMMAIRE A. Présentation de l’entreprise 1/ Fiche signalétique de l’entreprise. 2/ Historique et stratégie du groupe. 3/ Organigramme fonctionnel

qui ont renoncé aux formalités simplifiées de ce régime) devront déclarer la contribution due au titre d'une année sur l'annexe (n° 3310 A) à la déclaration CA3 déposée au titre du mois de mars ou du premier trimestre de l'année civile suivante. Les redevables qui relèvent du régime simplifié de TVA et qui déposent des déclarations annuelles CA12/CA12E devront liquider la nouvelle contribution due au titre d'une année (ou d'un exercice) sur la déclaration annuelle déposée au titre de ladite année (ou

du Menu fédérateur (Annexe 3) Fiscal Compte 635120 et 635110 On doit rapprocher le solde des comptes 63512 (Taxe Foncière) et 63511 (Taxe Professionnelle) avec l’avis d’imposition. Cadrage TVA « COFFEE GAME » étant au régime de la CA3 mensuelle (voir « Déclarations de TVA » - page 25), il faut reprendre tout ce que l’on a déclaré mensuellement pour la TVA déductible et la TVA collectée de 2008 et le comparer à ce que l’on a réellement dans les comptes au 31/12/2008. La TVA collectée

les calculs de l’IRPP pour plusieurs clients. J’ai aussi effectués des recherches dans le lefevbre pour savoir si les charges locatives étaient déductible ou non pour le propriétaire le l’immo . Puis j’ai aussi fait quelque déclaration de TVA (ca12, ca3) 3- Tâches sociales J’ai tout d’abord eu la tache de mettre à jours les registres du personnels de différents dossiers, et pour un dossier en particulier , j’ai due remplir une déclaration des effectifs de l’entreprises. Aussi, j’ai rempli

décaisser ou credit de tva c'est quoi la diference... expliquer le credt de tva : ds ce cas l'entreprise peut choisr entre un repor sur le mois suivant ou un remboursemt va voir lé modalité pr les 2 sortes de remboursemt possible.(aussi si c une CA3 ou CA12....) 3 explication du calcul de la tva collectée du mois(en inserant des annexes ) texplik ske ta fé aussi lé eventuel moyen de vérification avc pointage si yen a. 4 explication du calcul de la tva deductible(pareil ke la tva collectée tout expliker

déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d'imposition. Vous relevez du régime réel normal (RN) ? Vous devez déposer une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4000 € par an, la déclaration CA3 peut être déposée trimestriellement. Cette déclaration doit être adressée au service des impôts des entreprises, accompagnée de son paiement. La date limite à respecter

intervenir le 15 du mois suivant celui au cours duquel la livraison a eu lieu, ou le 15 du mois suivant celui au cours duquel la facture a été délivrée (si elle l'a été avant la livraison). - Le formulaire à utiliser est le formulaire "normal" : CA3 ou CA12, suivant le régime de l'entreprise. - Elle doit effectuer une Déclaration d'échanges de biens (DEB) dans les 10 jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible, auprès du centre interrégional de saisie des données

4 2) Le régime du réel normal……………………………………………………………………………………………………………..4 3) Le crédit de TVA……………………………………………………………………………………………………………………………4 4) Comment préparer une déclaration CA3 ?.................................................................................4-5 5) Enregistrement de la déclaration CA3…………………………………………………………………………………………5 B) Saisies d’écritures comptable........................................................................................5 1) L’importance des enregistrements…………………………………………………………………………………………

comptables ……………………………………………..... Page 6 II) Les opérations de T.V.A. …………………………………………………... Page 7 1) Les différents taux rencontrés ………………………………………………... Page 7 2) La déclaration de T.V.A. Présentation d’une CA12 ……………………………………………….... Page 8 Présentation d’une CA3 ………………………………………………….. Page 9 CONCLUSION ……………………………………………………………………... Page 10 INTRODUCTION Etudiant en BTS Comptabilité et Gestion des Organisation au lycée X, j’ai effectué deux stages en entreprise afin de compléter