Ca12 Et Ca3

il s’agit d’enregistrer comptablement les éléments qui ont une incidence sur sa structure. Il convient donc dans un premier temps d’enregistrer les factures d’achats et de ventes afin de déterminer la TVA due ou le crédit de TVA du mois (CA3) ou du trimestre (CA12) selon les cas. Ensuite et de façon mensuelle lors de la réception du relevé bancaire il faut le saisir afin de contrôler le solde bancaire et de s’assurer qu’il est le même avec le compte de l’entreprise. Cela permet en outre de pouvoir

sur l’Etat. La TVA est calculée sur le prix d’achat ou le prix de vente hors taxe en fonction des différents taux. En fonction du chiffres d’affaires de l’entreprise, la déclaration de TVA se fait soit mensuellement ou trimestriellement (CA3), soit annuellement (CA12). III Les missions sociales Les missions sociales consistent à : L’établissement mensuel des bulletins de paie; L’établissement des bordereaux de charges mensuelles ou trimestrielles (URSSAF9, Assedic10, Retraite, Prévoyance) ;

2.2.2.1) La déclaration de T.V.A Quand le dossier d’un client est créé, il est indiqué le régime de TVA auquel il est soumis. Le cabinet, pour tout client dont est tenue la comptabilité, établit la déclaration de chiffre d’affaire CA3 pour les clients soumis au régime réel ou CA4 pour les clients soumis au régime simplifié. L’établissement de ces déclarations est effectué par le biais d’une feuille de travail particulière sous Excel, cette feuille de travail reprend tous les éléments

25 du mois suivant le dépôt des déclarations d’importation grâce à une échéance unique de paiement. Cette échéance unique permet de supprimer les coûts de trésorerie liés au portage de la TVA, le dépôt de la déclaration CA3 auprès de la DGFIP intervenant ultérieurement. La DGDDI estime que la réduction du coût moyen de trésorerie qui en résulte est de 30,5 euros par conteneur (d’une valeur hors taxes de 152 000 euros). De plus

(bénéfice et TVA) Mini-réel (TVA uniquement) : l’option est notifiée par lettre recommandée, elle prend effet au 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée si elle est notifiée avant la date limite de dépôt de la déclaration annuelle CA12 ou le 1er janvier de l’année suivante si elle est notifiée après cette date. Elle est tacitement reconduite par période de 2 ans sauf dénonciation 30 jours au moins avant son terme (2). SUPÉRIEUR À 234.000 d POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ; SUPÉRIEUR

uniquement l’objet d’une révision comptable (la comptabilité étant tenue par le client en interne). b. La mission fiscale La mission fiscale correspond essentiellement à l’établissement des déclarations destinées à l’administration fiscale : TVA (CA12 ou CA3), Impôt sur les Sociétés (2065), Taxe professionnelle (1003S), Taxe d’apprentissage (2482), Taxe de formation professionnelle continue (2483), Impôt sur le Revenu (2042), Taxe sur les véhicules de société (2855)….Ces déclarations fiscales sont

" Code recette (sur 7 caractères) + Numéro de dossier (sur 6 caractères) + clé (sur 2 caractères) ".   [pic]Code régime TVA : Les formulaires gérés par QuadraCOMPTA sont visibles dans la liste affichée par : • CA3 Réel Normal. • CA3 Mini Réel. • CA12 • CA12 agricole [pic]Périodicité : Tapez : • pour sélectionner la périodicité mensuelle • pour sélectionner la périodicité trimestrielle • pour sélectionner la périodicité trimestrielle avec acomptes provisionnels

et les revend à 115000
Valeur Ajoutée 115000 – 85000 = 30000 TVA = 30000 x 19,6 = 5880 TVA collectée = 115000 x 19,6= 22540 TVA déductible = 85000 x 19,6 = 16660 22540 – 16660 = 5880 selon le régime on peut utiliser les imprimés CA3 (réel normal) ou CA12 (simplifié). B°) Comptabilisation Au moment de l’enregistrement de la facture d’achat, la TVA est considéré comme une créance sur l’Etat, la TVA sur les factures de vente est considérée comme une dette envers l’Etat. Tous les mois la

paramètres TVA de votre dossier. Vous pouvez générer la déclaration de TVA via un assistant. Cette déclaration correspond au régime de TVA que vous avez indiqué dans les paramètres TVA du menu DOSSIER : • • état CA3 et annexe 3310 A, si vous avez choisi régime réel état CA12, si vous avez choisi régime simplifié  Consultez le chapitre Menu Etats, § Déclaration de TVA du Manuel de référence, accessible depuis le menu AIDE. La télédéclaration avec l’assistant Téléprocédures TVA

d’euros doivent souscrire leur déclaration par voie électronique (télédéclaration) et acquitter cette taxe par télérèglement. La périodicité est en principe : mensuelle dans le cadre du régime du réel normal (déclaration CA3), trimestrielle dans le cadre du régime simplifié (déclaration CA12). Les différents régimes d’imposition Il existe trois régimes d’imposition. L’entreprise sera soumise à l’un d’entre eux selon les critères de chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) suivants : Réel normal Ventes