Ca Rennes 3 Mai 2000

autour des années 2000 …jusqu’à l’éclatement de la bulle Internet Alcatel * 1898 : création de la Compagnie Générale d’électricité * Un conglomérat d’activités dans les télécoms, l’électronique, l’électricité et la construction ferroviaire et navale * Alcatel-Alsthom dans les années 80 * 1995 : séparations d’Alsthom et d’Alcatel => recentrage sur les télécoms * 1998 : Alcatel-Alsthom prend le nom d’Alcatel * Nombreuses acquisitions autour des années 2000 …jusqu’à l’éclatement

interne en cas de litige. b. Le droit communautaire Directive du 25 Mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Transposée dans le Code de la consommation par l'ordonnance du 17 février 2005. Contrats conclus par forme électronique. Au delà de ces textes techniques se manifeste aussi une influence croissance des droits fondamentaux consacrés par la CESDH. Ex : C.Cass, Civ 3, 6 Mars 1996 : les clauses d'un bail d'habitation interdisant au locataire

MARQUES DE DISTRIBUTEURS, SELON LES PERCEPTIONS DES CLIENTS CARREFOUR ET LA DIFFUSION EFFECTIVE DES MAGASINS JARA Magali Doctorante en Sciences de Gestion Allocataire de recherche et monitrice CREM UMR CNRS 6211 Université de Rennes 1, IGR-IAE 11 rue Jean Macé, 35708 Rennes Cedex 7 65 Av, du Général de Gaulle 35310 Mordelles 06.60.83.19.80 magali.jara@univ-rennes1.fr Remerciements : L’auteur remercie premièrement l’enseigne Carrefour, particulièrement la directrice marketing stratégique Enseigne

service sportif 1. Définition d’un service sportif 2. un service sportif : 3. un produit à caractère émotionnel 4. La qualité d’un service sportif est fonction de son environnement et de la participation du consommateur 2. Gestion de l’assortiment du service 1. Diversification 2. Gestion de la marque 3. La politique de produits type d’un club professionnel 2. Les spécificités du club sportif professionnel

......................................... 86 §. II – La contestation de la possession d’état ................................................................................................... 87 _________________ Copyright © 2013 Pré-Barreau 3 SECTION III – LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ..................................................................................................... 87 §.I – Le principe de l’application immédiate de la loi ........................................

des manches à balai). Dès que Harry était rentré à la maison, l'oncle Vernon s'était empressé de ranger dans un placard sous l'escalier ses livres de magie, ses robes de sorcier, son chaudron, sa baguette magique et son balai haut de gamme, un Nimbus 2000. Peu importait aux Dursley que le manque d'entraînement fasse perdre à Harry sa place d'attrapeur dans l'équipe de Quidditch. Et peu leur importait qu'il ne puisse pas faire ses devoirs de vacances. Les Dursley étaient ce que les sorciers appellent

Droit du travail, 22e éd., 2004, Précis Dalloz, no 879 ; J. RIVERO et J. SAVATIER, Droit du travail, 13e éd., 1993, Thémis PUF, p. 184). Code du travail LIVRE TROISIÈME : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Articles L. 1311-1 et suivants. 3 II. - POUVOIR DISCIPLINAIRE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article L1321-1 du Code du travail Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : 1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et

responsabilité limité et encore plus fréquemment le sigle EURL, mais ces appellations ne figurent pas dans les dispositions du Code de commerce. L'une des illustration majeure de l'appartenance de l'EURL à la catégorie juridique des SARL apparaît à l'alinéa 3 de l'article L. 223-1 du C. com concernant la dénomination sociale (voir infra). Comme toute S.A.R.L., l'E.U.R.L. est commerciale par sa forme, quelle que soit son activité (C. com., art. L. 210-1). Comme toute S.A.R.L., l'E.U.R.L. obéit à des règles

doivent être réciproques. L’obligation d’une partie trouve sa source dans les obligations de l’autre. Contrat entreprise, contrat de travail… Le contrat peut être commutatif : lorsque les obligations des uns sont équivalentes aux obligations des autres. Ca ne veut pas dire égalité parfaite. Ex : le bail, le contrat de travail. Les parties recherchent un équilibre. Contrat aléatoire : il y a un aléa. Le contrat pourra être déséquilibré, l’un ayant fournit une prestation supérieure à celle de l’autre (contrat

monarchie: Montesquieu: Il se montre très critique à l'encontre de l'absolutisme, qu'il juge même de Dictature, et demande la nécessité de corps intermédiaires. Ils demandent aussi la mise en place de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec ça il devient le chef du mouvement constitutionnaliste. En dissociant les trois pouvoirs, il veut éviter toute dérive arbitraire du pouvoir. Rousseau: Il est une référence pour les Révolutionnaires, il veut un contrat social, et est une référence pour