Ca Rennes 3 Mai 2000

.................................................... 3 2.1 Ouvrages................................................................................................................................................................................ 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 6 3 Décentralisation et aménagement du territoire .....

tel : 01 42 79 40 80 - fax : 01 43 21 56 84 - email : ecopar@paris.ensmp.fr - http://www.ecole.org 1 http://www.ecole.org AQUARELLE.COM : DES FLEURS PAR L’INTERNET par François de MAUBLANC et Henri de MAUBLANC Fondateurs d’Aquarelle.com Séance du 16 mai 2003 Compte rendu rédigé par Lucien Claes En bref L’un est polytechnicien, l’autre a fait l’ENA ; ensemble ils ont fondé en 1997 Aquarelle.com, une start-up qui vend des fleurs sur l’internet, métier présumé simple et permettant de vivre plus tranquillement

SYNTHESE Synthèse (suite) 3 DE NOMBREUX FACTEURS DE MUTATION POUR LA PROFESSION Outre un tassement progressif de leurs marges, les cabinets d’audit et d’expertise comptable font face à plusieurs facteurs de mutation structurels qui fragilisent leur modèle économique : - la déréglementation : un certain nombre de décisions prises ces dernières années, notamment par Bruxelles, ont contribué à libéraliser la profession comptable (intégration des AGC à l’Ordre au cours des années 2000, autorisation de la

PFMP périodes de formation en milieu professionnelctxTexte tapé à la machineANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021ctxTexte tapé à la machinectxTexte tapé à la machineSommaire Présentation P 1 Plan de formation - L’annexe pédagogique P 2 Chronologie d’une PFMP P 3 Communication : - fiche d'accompagnement de l’élève et de sa famille P 4 à 5 - fiche d'accompagnement de l’équipe éducative P 6 à 12 - fiche d'accompagnement des partenaires professionnels P 13 à 14 Évaluation de la PFMP P 15 à 16 Préparation des élèves

les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure souligner le problème juridique préparer le pan- ecrire des intitulés courts commencer par une phrase d'attaque/ et NON par un rapport détaillé rapporter les faits et la procécédure en allant à l'essentiel présentation

DROIT PENAL INTRODUCTION : 1751 : Supplice d’Adrien. 30 mai 1791, Robespierre s’exprime à l’Assemblée Constituante en « plaidant » l’abolition de la peine de mort. Il ne sera pas complètement entendu. La peine de mort est abolie en France en 1981, par la loi du 9 octobre Le droit pénal est celui qui a vocation à punir le corps de l’individu. Aujourd’hui, on a un droit pénal plus humaniste soumis aux droits de l’homme et à la Constitution. Mais le droit pénal permet d’enfermer la personne

CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 31 SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs 31 31 32 34 34 36 B : LES VICTIMES 1 : Le Ministère Public 2 : La société concernée 3 : Les actionnaires 4 : Les tiers 37 38 38 39 41 SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE

Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 29 mai 2006 sous la référence VI/EM/016/2006. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ABREVIATIONS AFD AGE AGO ANHI AO BAM BCP BET BFR BIRD BMCE BANK BTP CA CAF CCG CDG CDVM CIH CIMR CMPC CPC CNSS DAT DCF DEPP Dh DRHU DPHU E EBIT EBITDA ENSI ERAC ESG EV FCP FSH GPBM Ha HAO HBM HT IDE IR IS Kdh Kg LPEE LYDEC MAED Mdh M€ M£ MTND MEDA

Publique. Mais il n’y a jamais eu de refonte d’ensemble, seulement quelques petites retouches. Fin 2014, le Code a été également modifié, avec une application au 1er janvier 2015, l’ordonnance datant du 6 novembre 2014. C’est une faible réforme, seuls 3 articles ont été réécrits, pour une simplification (codification à droit constant). D’un point de vue formel, seule la numérotation des articles a été largement modifiée. Aucun article de 2013 n’est applicable en 2014-2015. Tous ces textes reprennent

avec le code civil qui repose sur 3 pilier: la famille, le contrat et la propriété . Mais en matière commercial, cela a rien changé sauf la proclamation de la liberté du commerce et de l'industrie avec le décret d'Allarde du 12 et 17 mars 1791. Ce décret figure encore comme texte de droit positif. La loi des Chapeliers va supprimer les corporations, le 10 et 14 juin 1791. Napoléon qui a initié le code civil, a exigé la discussion d'un code de commerce pour 3 raisons: -il y a avait de très