Ca Rennes 3 Mai 2000

3 2-Opportunité à saisir 4 B-L’univers France Printemps : 1-Groupe PPR 4 2-Historique du Grand magasin 6 3-France Printemps

RNRSMS La médiation sociale LA MEDIATION EN 2010 TOUR D’HORIZON D’UN TERRITOIRE Sommaire Introduction .......................................................................................................... 3 La médiation sociale : généralités ............................................................................ 4 1. 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 Définition de la médiation ................................................................................................... 4 Les champs

entendu, le manager doit définir ses actions ùans un ca d re qui lu i est im posé par de s contingen ces tan t e xogèn es (lois. éc héa ncier fisca l .... ). quïntern es à son entreprise. règles de fonctionnement d ' éthique bien sûr, mais également cadre budgétaire . appro priée pour une mise e n œuvre rapide par les manage rs. cl cc d 'autant pl us qu 'elle é tait cohé rente avec les récentes é volution s managér iales de mon en trep rise et ren força it donc la politique alors défi nie. Auj ourd'hui

chiffres-clés Un marché de 5,242 milliards d’e TTC en progression de 3,1% RAPPEL : ÉVOLUTION 2000/2009 Total : 5,242 milliards d’e 6 Progression du chiffre d’affaires 5,6 % 1,7 % 5% 6,6 % 5 5% 9% 4 3,6 % 3,5 % 3,1% 52,1 % 3 2% 2,7 % 2,1% 2,8% 2,6% 2 25,5 % ■ Verres ■ Montures ■ Solaires ■ Lentilles ■ Produits d’entretien ■ Autres produits 1 0,4 % 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 48/ 643 • SEPTEMBRE

on n’exige pas qu’il soit puni. B – Une participation Il s'agit d'un des actes participation prévue à l'art. 121-7. Soit la complicité par aide ou assistance (1°) ou par instigation (2°) qui du reste possèdent plusieurs critères communs (3°). 1°) Complicité par aide ou assistance L'aide et l'assistance ne sont pas clairement distinguées du fait du peu d'intérêt de la distinction. On peut considérer que l'assistance consiste en la présence sur place du complice (immobilisation

autres personnes, qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce mémoire. TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS AJDI Actualité juridique de droit immobilier Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) CA Cour d’appel Cass. Cour de cassation CE Conseil d’Etat Civ. 1ère Première chambre civile Civ. 2ème Deuxième chambre civile Civ. 3ème Troisième chambre civile D. Recueil Dalloz Defrénois Répertoire du notariat Defrénois Gaz. Pal

de l’interprétation stricte de la loi pénale. Ce principe est le prolongement naturel du principe de la légalité des délits et des peines comme l’affirment clairement le Conseil constitutionnel (DC 16 juillet 1996) et la Cour européenne, (CEDH, 25 mai 1993). Il est aujourd’hui énoncé à l’article 111-4 CP : « la loi pénale est d’interprétation stricte ». Il ne signifie pas que la loi pénale doit systématiquement être comprise de la manière la plus étroite possible. Ce principe a en réalité un sens

 Le ring de la mort. De Jean-Jacques Greif Fiche de lecture. Sommaire : 1. LA PRESENTATION DU LIVRE 3 1.1. Deux mots sur le livre 3 1.2. Deux mots sur l’auteur 3 1.3. Les attentes que peut susciter la couverture 4 1.4. La cadre spatio-temporel 5 1.5. Le(s) personnage(s) principal/aux 5 1.6. L’histoire (résumé apéritif) 6 1.7. Le résumé mémo 6 1.8. Ce qui pourrait plaire au jeune lecteur et intérêt pédagogique pour le professeur et mots-clés 7 2. LA LECTURE

actuelle des paris sportifs en ligne et des problèmes autour de ces derniers. Enfin, un merci tout particulier, à ma copine, qui n’a cessée de m’encourager et de me soutenir, ainsi qu’à mes amis et ma famille qui ont toujours été là pour moi. 3 Résumé Depuis l’existence des grands évènements sportifs dans l’Antiquité, avec les combats de gladiateurs ou les courses de chars, les paris s’exercent dans les gradins entre spectateurs, ou sur le terrain avec les organisateurs. Depuis, cette

ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES “Actualité - Droit des affaires” : le titre choisi pour cette brochure publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires. Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité