Ca Rennes 3 Mai 2000

principes et valeurs 1.3 une information accessible… 1.4 …et qui donne envie d’agir 8 9 2. L’éducation 2.1 Le développement durable à l’école 2.2 Les collectivités et l’école : des liens renforcés pour l’éducation au développement durable 15 3. La concertation 3.1 de l’éducation à la décision 3.2 La concertation dans la loi française 3.3 un cadre pour la concertation locale 20 4. La démocratie participative 22 sommaire Préface ..................... 1 introduction ...........

Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………..2 Introduction…………………………………………………………………………………...3 1- Présentation des deux mutuelles étudiantes…………………………………………4 1-1 Les SMER………………………………………………………………………...4 Historique…………………………………………………………………………4 Fonctionnement interne…………………………………………………………..4 Améliorer l'état sanitaire et social des étudiants………………………………..5 1-2 La LMDE………………………………………………………………..…….......5 Historique…………………………………………………………………..…..…5 Fonctionnement interne……………………………………………………

leur connaissance du métier. Enfin, je remercie mes proches pour leur indéfectible soutien moral. 2 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ADEME : Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie APE : Activité Principale de l’Entreprise CA : Chiffre d’affaires CNR : Conseil National Routier CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie DRE : Direction Régionale de l’Equipement EAE : Enquête Annuelle d’Entreprise ETL : Entreprise de Transport Léger

............ Test Arpège....................................................................................................... Anglais ............................................................................................................. 3 13 15 37 45 Épreuves au choix de première année ................................................ Droit ................................................................................................................. Économie ..................

Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 1ère, 30 septembre 2010 · Lecture des arrêts : Cass. civ. 1ère, 27 novembre 1961 (et corrigé sur la plaquette de  méthodologie, pages 52 à 60) ; CA Riom, 19 janvier 2021 - Cass. civ. 1ère, 25 juin 1996 – Cass. civ. 2ème, 4 décembre 2008 – Cass. civ. 1ère, 11 mars 1980 – Cass. civ. 3ème, 25 janvier 1984 – Cass. civ. 1ère, 14 octobre 1997 – Cass. civ. 2ème, 30 avril 2003 – Cass. civ. 1ère, 25 février

particulières (ex les pompiers se faisant caillasser). → Derrière ce CP => depuis 1992 => évolut° de son contenu car on a eu des LOIS importantes CAD que le droit pénal est un des droits bougeant le +. Exemple de lois : -loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels -en matière aussi de lois d'orientat° et de programmat° en matière de sécurité du 14 mars 2011 notamment, loi du 10 août 2011 sur le fonctionnement de la justice pénale, loi du 27 mars 2012 de programmation relative

de la filière automobile Eléments macro économiques La crise économique et financière a sonné le glas d’une croissance régulière du PIB mondial. Ce recul n’a pas été uniforme et, tandis que la zone OCDE accusait un repli de 3%, les pays émergeants faisaient un bond de 3%, tirés par la Chine et l’Inde tandis que la zone Europe de l’Est et l’Amérique du Sud se tassaient. La Chine, dopée par sa population de 1,3 milliard d’habitants, soit 1/5 de la population mondiale, a pris en 2010 la place de

du cercle de responsabilité. La Cour de cassation ne s’est jamais prononcée en faveur de l’une ou l’autre, elle ne fait que procéder à un contrôle mais ne donne jamais de définition. La jurisprudence démontre que dans l’art médical, la question des 3 conditions requises pour engager la responsabilité d’un médecin, est souvent bien délicate tant la médecine n’est pas une science exacte. C’est d’ailleurs l’interrogation qui fait le plus souvent difficulté aux experts à savoir : la faute invoquée à

Transactions.indbDE LA PHOTOLITTÉRATURE Jean-Pierre Montier Les articles que le lecteur trouvera ici exposés à sa sagacité sont le fruit d’un travail qui n’aurait pas tout son sens s’il ne cherchait à innover, et qui ne saurait non plus produire quelque nouveauté sans être lui-même en évolution. C’est pourquoi il faut commencer par situer ces travaux d’une part au regard de la continuité qu’ils assument avec les précédentes recherches, et d’autre part en fonction des innovations qu’ils tentent

condition toutefois qu'il ait un caractère professionnel, c'est-à-dire que les auteurs du contrat en fassent usage de façon répétée dans le cadre de leur commerce. La jurisprudence admet une présomption de commercialité des actes effectués par un commerçant[3]. Entre les contrats civils et les contrats commerciaux existe une catégorie intermédiaire, les actes dits "mixtes", c'est-à-dire les actes conclus entre un commerçant, dans l'exercice de sa profession, et une autre personne n'agissant pas comme