Ca Poitiers 20 Novembre 1901

s’adapter aux nouvelles formes de criminalité. Avant 1975, l’avortement était considéré comme un crime, puis comme un délit, pour finalement la légaliser sous conditions en 1975. On a donc une certaine dépénalisation. La réforme du code pénal a duré 20 ans. Plusieurs projets ont été rendus, mais certains furent avortés avec les changements politiques. Ainsi, de nouveaux projets ont été élaborés en 1986 mais n’ont pas aboutis. Ce n’est que le 22 juillet 1992 que sont adoptés 4 lois qui réforment le

Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10

Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE

écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS PREFACE 2 TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière

Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE

vacances C - ANNEXES ANNEXE 1 59 59 - Intervention de Monsieur Gilles CAIRE Maître de conférences en sciences économiques, responsable du Master professionnel Droit et développement de l’économie sociale et solidaire Faculté de Droit - Université de Poitiers – Université du Littoral Côte d’Opale Tableaux sur les Français et le départ en vacances (Source : G. Caire) ANNEXE 2 - Intervention de Monsieur Philippe KASPI Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Les C.E. et l’usage

de taxes fiscales qui lui sont affectées : une redevance (portée à 3,25 % à compter du 1er janvier 2010) sur la vente du matériel de reproduction et d’impression et une redevance de 0,20 % sur le chiffre d’affaires de l’édition, dont les éditeurs au cA inférieur à 76 000 € sont dispensés. en 2009, l’action du cnL en faveur des éditeurs se répartit comme suit : pour en savoir plus centre national du livre Hôtel d’Avejan – 53, rue de Verneuil 75343 Paris cedex 07 Tél. : 01 49 54 68 68 – Fax : 01

Grenelle de l’environnement Le Bilan climat-énergie Novembre 2010 Grands principes du Grenelle L’articulation avec les enjeux internationaux et européens Bâtiments Transports Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables Contribution climat énergie Agriculture Territoires et urbanisme Sommaire Communiqué de presse d’octobre 2010 2 Synthèse du bilan 3 Les grands principes du Grenelle 5 L’articulation avec les enjeux internationaux et européens 6 Bâtiments 8 Transports

engagée dans la construction d’une économie mieux régulée. confiance” 2 la profession La diversité des cabinets français L’indépendance de l’auditeur légal La corégulation de la profession Les outils et les normes L’attractivité de la profession 18 20 21 22 23 3 l’organisation de la profession La gouvernance de la Compagnie Nationale de s Commis s a ire s a ux Compt e s Les « rendez-vous » de la Compagnie Nat iona le de s Commis s a ire s a ux Compt e s Le dé pa rt e me nt AP E 28 29 26 Le

aux places, mais on ne peut affirmer qu’il y a trop de détenus par rapport à la population. Conférence de Consensus sur la récidive début 2013 : A quoi sert la peine ? Les courtes peines d’emprisonnement conduisent à un taux de récidive plus fort. Ca désocialise l’individu. Par rapport à la famille il y a une séparation, l’individu n’a plus de repères. En matière correctionnel (délit – de 10 ans). L’emprisonnement doit être destiné à préparer la sortie. En évitant les sorties sèches, il faut lui