Ca Paris 4 Octobre 2000

Sommaire : Introduction I- Période d’euphorie boursière (1995-2000) II- La crise de la « bulle internet » (2000-2005) III- Conclusion Introduction : L’ère informatique dans laquelle nous vivons a connu un début fracassant avec un engouement très rapide mais la bulle qui a éclaté dans les années 2000 n’est intervenue seulement que quelques années après l’apparition d’Internet. En effet, le World Wide Web commence

implantations : 14 (9 boutiques ouvertes et 5 en création avant mai 2011) * Type de contrat : Concession * Apport personnel : 80 000 € * Droit d'entrée : 24 000 € * Surface moyenne : 140 m² * Redevances, pub comprise : 3 % du CA * CA ht moyen d'une implantation après 2 ans d'activité : 500 000 € à 700 000 € la franchise de vin Vinomania : une vision claire des tendances de consommation, basée sur des études, telle que VINIFLHOR en MAI 2007, etc... " le BIB est le seul contenant

inversement, toutefois le droit de l'intérêt général prime a minima sur le droit des administrés. Ex : droit d'expropriation (route des Tamarins), indemnités en cas d'expropriation pour l'intérêt général. Prosper WEIL (professeur de droit public à Paris IV et auteur de 'Que sais je, droit administratif') écrit que 'Le droit administratif est un miracle' En effet, normalement l'État a tous les pouvoirs (monopole de la violence légitime), pas besoin d'un droit d'équilibre mais d'un droit administratif

poursuite n'est engagée par le gouvernement Messmer(juillet) : Création de l'association Choisir, par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, pour défendre les personnes accusées d'avortement (20 novembre) : plus de 4 000 femmes manifestent à Paris pour le droit à l'avortement 1972 (octobre) : procès de Bobigny, l'avocate Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté. 1973 (5 février) : 331 médecins font savoir qu'ils ont pratiqué des avortements. 1974 (28 juin) : l'Assemblée

REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 31 SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs 31 31 32 34 34 36 B : LES VICTIMES 1 : Le Ministère Public 2 : La société concernée 3 : Les actionnaires 4 : Les tiers 37 38 38 39 41 SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE B : LA PRESCRIPTION

Voyage a Paris du 16 au 18 avril 2013 «Paris Sous L’Occupation» Groupe : Amine, Grégory, Titouan et Cédric Sommaire Poètes de Paris ………………………………………………………………… Poètes résistants………………………………………................................... La Tour Eiffel ……………………………………………………………………. Paris sous l’occupation Allemande ……………………………………………... L’artiste engagé………………………………………………………………….. Quatre Images de résistance, Robert Doisneau…………………………………. La Folle de Chaillot, Jean Giraudoux……………………………………………

société. Il y a des gens qui comprennent la mondialisation et ses implications, quelquesuns qui ne le comprends pas, certains qui sont pour et plus qui sont contre. Quoi qu’on 2 Meunier, Sophie. “The French Exception.” Foreign Affairs. July/August 2000: 20 December, 2006. < http://www.foreignaffairs.org/20000701faessay65/sophie-meunier/the-frenchexception.html> La Mondialisation qui Menace L’identité Française et ses Relations avec le Commerce 2 croie, la mondialisation est un concept qui

Ces sources constitutionnelles ont connu une expansion importante depuis le milieu du XXe siècle. En effet, il y a d'abord la Constitution elle-même, le préambule de cette dernière, et d'autres règles et principes. A) La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution actuelle de la France contient 89 articles et un certain nombre de ces dispositions intéresse directement le droit administratif, et donc l'activité des administrations. 1) Les règles de compétence Parmi les règles

au pénal. 1er principe : la justice est considérée comme un droit : un droit au droit L’Art. 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme précise que toute personne a le droit d’exiger de la justice qu’elle se prononce pour sa cause. L’Art 4, c.civ : si un juge refuse de trancher sur une affaire il peut être poursuivit au pénal devant le tribunal correctionnel pour délit de déni de justice. L’Art 5, c.civ : le juge ne peut pas prendre un arrêt de règlement, il ne peut pas forger la règle

caractéristiques de l'histoire pour permettre un classement. Sur fanfiction.net, qui est la plus grande plate-forme de diffusion de fanfictions toutes confondues , on retrouve près de 4 064 615 fanfictions disponibles à la lecture.(chiffre 2011). “Harry potter constitue la principale source de fanfictions sur le net dès le début des années “2000 (Sébastien François 2013). Ce succès s’explique aussi par le développement d’internet qui coïncidait avec la publication des différents tomes ainsi que l’attente générée