Ca Paris 1ère Chambre Sect C 26 Février 2009

reste un marqueur de l’espace public. Ex : Cathédrale d’Albi construite pour marquer la reconquête = rôle religieux et politique par la monarchie française de démontrer la fin de l’hérésie cathare./ Mosquée de Cordoue et de Sainte Sophie. Cordoue : 1ere manifestation de la reconquête à partir de 1492 : tentative de christianisation de la mosquée de Cordoue. / Inverse à Byzance : implantation de l’islam (transformation de l’église en mosquée). La religion a une importance dans la construction de repères

Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie­Anne FRISON­ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16 ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil ­ Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille

Recommandations 13. Conclusion 14. Bibliographie 15. Annexes 26 28 29 30 32 33 34 38 40 42 Interviews a. Interview de M. Louis-Magloire Keumayou le 28.02.2008 b. Interview de M. Christophe Stalla-Bourdillon le 23.02.2008 Point de veille N°6 sur le thème : « Comparaison et mise en perspective des pratiques d’Intelligence Economique américaine, chinoise, européenne : exemples de leurs impacts en Afrique », Ecole Militaire, Paris, le 28.02.2008 c. Présentation du Général Schaeffer (CR) d. Présentation

Année 2009-2010 LICENCE III DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Fiche n° 5 : La protection des libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc.

de scientologie de Paris. Secte attaquée par un rep jugé recevable. La décision du premier ministre de publier un rapport sur les sectes écrit par une mission parlementaire sur la surveillance des sectes. Un rapport parlementaire ne modifie pas l’ordonnancement juridique et ne fait grief à personne. La décision de publier pour informer la publique sur le danger des sectes ne modifie pas l’ordonnancement juridique et ne fait pas grief a une secte ou une autre. Toutes les sectes sont examinées de

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

On va ici prendre en compte la relation de l’objet du contrat avec une mission de service public. ET ce critère renvoi en réalité à 2 hypothèses :  Est administratif le contrat qui confie au cocontractant l’exécution même du service public : CE, sect, 20 avril 1956, « Bertin », dans cette affaire, les cocontractants s’étaient engagé auprès de l’administration d’assurer l’hébergement et la nourriture de personnes réfugiées. Le CE est saisit d’un litige relatif à l’exécution du contrat. Mais avant

fondamentale pour un droit ou pour une liberté sans grande cohérence, les effets sont également sans grande cohérence. tout d'abord, illustration de cette fonction de priorité donnée aux droits & libertés. cette fonction se trouve dans l'arrêt Bermuda, chambre sociale, 28 mai 2003. qualification donnée aux droits et libertés dans l'entreprise. tandis que les libertés ordinaires se trouvent soumises à un contrôle de proportionnalité et doivent être conciliées avec les intérêts de l'entreprise. Les libertés

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur

affectation à l’usage du public la raison qu’exclut la possibilité de leur appropriation privée, cette dernière ne pouvant qu’être incompatible avec une telle affectation. [pic]  Un siècle plus tard, Henri BERTHELEMY, doyen de la faculté de droit de Paris, est le dernier des auteurs à faire appel à l’idée que certains biens sont insusceptibles d’appropriation privée, dans son Traité élémentaire de droit administratif, première édition 1900, et la treizième édition date de 1933. Mais il se sépare de