Ca Paris 12 Octobre 1999

Novembre 2015 AU CDN BESANÇON FRANCHE-COMTÉ PRODUCTION DÉLÉGUÉE CDN BESANÇON Franche-Comté COPRODUCTION THÉÂTRE POPULAIRE ROMAND, COMPAGNIE 813 AVEC L’AIDE DE LA DRAC ÎLE-DE-FRANCE ET LA PARTICIPATION ARTISTIQUE DU JEUNE THÉÂTRE NATIONAL PARUTION LE 1ER OCTOBRE 2015 CHEZ P.O.L. ÉDITEUR Tournée - DU 3 AU 5 DÉCEMBRE 2015 THéâTRE POPULAIRE ROMAND - LA CHAUX DE FONDS - DU 7 AU 17 JANVIER 2016 (RELÂCHE LE 11 JANVIER) LA COMMUNE, CDN D’AUBERVILLIERS - DU 26 AU 29 JANVIER 2016 THéâTRE DIJON BOURGOGNE, CENTRE DRAMATIQUE

également sur l’article 450 du Code civil qui reconnait au mineur le droit d’agir seul pour les actes que l’usage autorise. L’ouverture d’un compte bancaire par un mineur non représenté a ainsi été validée par la jurisprudence (Cass. 1ère civ. 12 Novembre 1998, JCP E 1999, p. 758, obs. C. Gavalda et J. Stoufflet). Plus fréquemment, c’est la technique du mandat qui sert de support à l’opération juridique envisagée. Le mandataire pouvant être un incapable, le représentant légal ouvre un compte à partir

est attachée à ce que l’étudiant soit actif dans la construction de ses compétences. Directeur de la publication : Claude Lombard Directeur de la rédaction : Carole Marsella (Directeur de la Recherche Appliquée) ICD - Campus Parodi 12, rue Alexandre Parodi 75010 Paris Tél. : 01 40 03 15 52 www.icdparis.com SOMMAIRE Edito Articles des enseignants • Le partenariat université - PME, un accompagnement sous estimé au service des dirigeants : enjeux et illustrations • Faut-il contrôler les OPA ? • L’encadrement

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT RESSOURCES PEDAGOGIQUES CCMP 49, rue de Tocqueville - 75813 PARIS CEDEX 17 Tél: 01 55 65 65 97 Fax : 01 40 54 06 93 E-mail : ccmp@ccip.fr Internet : www.ccip.fr/ccmp Le marché des barres chocolatées Par M1358 Catherine THEVENARD-PUTHOD Université de Savoie Licence d'utilisation accordée à : Sciences Po - Paris TOUTE COMMUNICATION A DES TIERS INTERDITE ETUDE DE CAS Auteur : Catherine THEVENARD-PUTHOD Maître de Conférences en Sciences de Gestion à l’Université de

Zidane signe sa première licence dans le club de son quartier : l'AS Foresta12. Sous les couleurs jaunes et vertes, il porte la brassard de capitaine et se distingue alors physiquement par ses oreilles décollées et sa coupe de cheveux particulièreS 12. L'année suivante, en 1982, il signe à l'US Saint-Henri, club du quartier voisin, où il porte déjà le numéro 1013. Ensuite, il rejoint l'équipe de SO Septèmes-les-Vallons en 198313. Gravissant les échelons, le jeune garçon progresse sans cesse. Zidane

.................. p. 12 2° La communication des conditions de vente.......................................................................................................................................................................................... p. 12 B. Absence de discrimination.....................................................................................................................................................................................p. 12 C. Les interdictions d'avantages

et l'entretien des avions. Elle dessert les principaux aéroports français, ainsi qu'un très grand nombre de destinations étrangères. Son hub principal est situé sur l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle avec lequel elle entretient de nombreux accords d'exploitation. HISTORIQUE * 1933-1940 Air France est fondée le 7 octobre 1933 par le vote par le parlement d'une loi de fusion de 4 compagnies principales du transport aérien français, Max Hymans étant rapporteur du budget de l'Air à la chambre, et

autorisé L'usage d’une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire, est autorisé conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42. Ce dossier comporte 13 pages annexes comprises Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STG - MERCATIQUE – Épreuve de Spécialité Page 1 sur 13 Repère : 11SPMEME1/LR1/AG1

prévoir ou à craindre un résultat préjudiciable aux intérêts de la société. Par suite, les administrateurs d'une SA ne peuvent pas être poursuivis pour des opérations qu'ils ont conclues avant la date à laquelle ils ont été nommés en cette qualité (CA Reims 25 septembre 1986 : Rev. jur. com. 1987 p. 9). Les détournements effectués alors que la société n'est pas en état de cessation des paiements ne peuvent pas être poursuivis au titre de la banqueroute : seule la qualification d'abus de biens sociaux