Ca Paris 12 Octobre 1999

1. L’entreprise Enron Enron est une société spécialisée dans le négoce de l'énergie. Créée en 1985, Enron exploite des gazoducs. Progressivement, le distributeur de gaz est devenu négociant, et depuis 1999, Enron a fait d’Internet le levier de son développement. D’une activité de transporteur de gaz, Enron est passé à une activité de trading d’énergie, de matières premières et de produits dérivés sur des marchés très divers : électricité, gaz, charbon, bande passante, acier, métaux non ferreux

Université Lumière Lyon II Les fluctuations de l’engagement militant : le cas des militants de l’association AttacRhône Mémoire de recherche de Master 2 de Sociologie politique Kumeda Maryna 2008-2009 Sous la direction de Lilian Mathieu Soutenu le 12 juin 2009 Table des matières Remerciements . . Introduction . . Chapitre I. Attac Rhône, expression locale d’une dynamique altermondialiste nationale . . 1. Sociohistoire de l’association Attac . . 1.1. La naissance d’Attac . . 1.2. La définition

travail lors de sa conclusion, mais elle peut aussi résulter d'un accord de volonté des parties au cours du contrat de travail ou lors de sa rupture (V. CA Paris, 25 mai 1990, D. 1990, somm. 334, obs. Y. Serra  ) et il a été admis par la jurisprudence que la clause de non-concurrence puisse être contenue dans une transaction (Cass. soc. 18 mai 1999, no 96-44.628  , Bull. civ. V, no 222 ; 5 janv. 1994, no 89-40.961  , Bull. civ. V, no 1, D. 1994.586, note C. Puigelier  , JCP, éd. E, 1994. II. 572, note

révocation n’est pas totalement libre, et pour éviter tout abus, elle doit répondre à plusieurs conditions : * Elle doit être prononcée par les personnes qui ont investi les dirigeants dans leur mandat, sauf stipulations statutaires contraires (CA Paris, 21 avril 1986). En général, ce sera donc l’assemblée générale de l’association qui détiendra ce pouvoir. * Lorsque la compétence revient à l’assemblée générale, la révocation doit être inscrite à l’ordre du jour ou, à défaut, justifiée par des

managériaux des entrepreneurs. Nous voulons étudier cette proposition dans le contexte algérien. Pour répondre à cette question, nous avons adopté un protocole qualitatif utilisant la technique de l’entretien individuel semi-directif. Nous interrogeons 12 jeunes entrepreneurs dans le secteur des services. Pour appréhender l’impact culturel sur certains comportements, nous avons effectué deux entretiens pour chaque entreprise, un avec l’entrepreneur et un autre avec un salarié. Nous appuyons nos réflexions

Peuvent ainsi être visés comme auteur du délit de favoritisme : le président d’un syndicat mixte des ordures ménagères (CA Paris 9ème chambre correctionnelle, section B, 16 avril 1999, Juris-Data n°1999-023215), le directeur d’un syndicat intercommunal de distribution d’eau (Cass crim 24 novembre 1999, Juris-Data n°1999-004850), le président d’un office d’HLM (CA Aix-en-Provence, 17 mars 1998, Juris-Data n°1998-042976) e/ Les personnes agissant pour le compte de l’une de celle susmentionnées

que redressement de l’URSAFF. Ici, c’est une clause de type indemnitaire Cass. Com. 28 septembre 2004, elle est sans limite. Le bénéficiaire est généralement la société cible via une stipulation pour autrui lors de la signature du pacte : 7 octobre 1997. (Attention, penser à l’actionnement de la clause par la société du coup, vu qu’elle en est bénéficiaire) Le bénéficiaire peut aussi être un ou plusieurs créanciers – cela permet de les rembourser directement pour effacer les dettes de la société

Français par son père et luxembourgeois par sa mère1, Stéphane Bern a passé son baccalauréat au lycée Carnot à Paris. Il est diplômé de l’École supérieure de commerce de Lyon (promotion 1985). Vers l'âge de 16-17 ans, il a été hôte d'accueil au Château de Versailles2. Engagement[modifier] Depuis toujours de conviction royaliste, il entre à 18 ans à la Nouvelle Action royaliste, mais en est exclu en 19993. Il est, par ailleurs membre du Conseil d'Administration de la Fondation Saint-Louis qui

L’action de concert a fait l’objet d’une législation tant française qu’européenne puisque la directive européenne 88/627 du 12 décembre 1988, tendant à éviter les changements de contrôle occultes ou rampants par l’effet de « ramassages » concertés en bourse contient des dispositions concernant l’action de concert. Article L233-10 - Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 48I.-Sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu un accord en vue d'acquérir, de

Nicolas Mennesson DESS DJCE Juriste d’affaires Université Paris II Panthéon-Assas 2006-2007 Sous la direction du Professeur Michel Germain LE CONTENTIEUX DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Sommaire Introduction p. 4 Première partie