Ca Nîmes 21 Mars 2007

............................................................................... 20 5.2 - LES TRAVAUX DU CSTB ........................................................................................................................................... 21 5.3 - LA BASE DE DONNEES INIES ............................................................................................................................... 23 5.4 - LES GRANDES CATEGORIES DE MATERIAUX ET COV .....................................

F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007. - Jurisclasseur droit civil - Site legifrance pour les textes et la jurisprudence : http://www

modifiée par la loi du 28 juin 2006. 2ème réforme importante : droit des successions qui a été opéré par 2 textes : loi du 3 décembre 2001 (amélioration du conjoint survivant) modifiée par la loi du 23 juin 2006. 3ème réforme importante : deux lois du 4 mars 2002 qui sont marquées par la volonté d’une égalité parfaite entre les parents. L’une des lois est relative au nom de famille et l’autre loi est relative à l’autorité parentale. 4ème réforme importante : la loi du 26 mai 2004 qui a réformé totalement

modèle social d’Auchan en période de crise ? 18 PARTENAIRES - Construire des relations équilibrées avec nos partenaires 19 ¬ Être un partenaire commercial responsable pour le monde agricole 20 ¬ Rapprocher les magasins des producteurs agricoles 21 ¬ Développer la proximité avec les PME 22 ¬ Optimiser la collaboration avec les transporteurs 23 ¬ S’engager pour le commerce éthique 25 ¬ Comment concilier prix bas et juste rémunération du producteur ? 26 CLIENTS - Agir pour la consommation responsable

privé du copiste, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles ont été incorporées sont autorisées. Toute autre reproduction est interdite sans autorisation de l’éditeur. (Loi du 11 mars 1957 - art. 40 et 41 du code pénal art. 425). 1 Préface L e premier décret organisant la lutte contre les infections acquises dans les établissements de santé en France a été une étape marquante de la fin des années quatre-vingt en termes

contestation qui s'élève à son propos; les recours hiérarchiques par lesquels les intéressés demandent à l'autorité hiérarchique supérieure de régler une contestation née d'un acte pris par un de ses subordonnés; les recours prévus par la loi du 2 mars 1982 par lesquels des particuliers demandent au préfet de déférer un acte d'une autorité locale au contrôle du tribunal administratif (« déféré provoqué »); les recours de tutelle, par lesquels un intéressé demande à l'autorité de tutelle d'annuler

opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d’impôts non récurrents, voir paragraphe 2.1.4. INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS (en millions d’euros) Investissements opérationnels France International En % du CA 2013 2012 2011 1 633 1 406 1 187 550 602 646 1 083 804 540 3,4 % 3,3 % 3,5 % ENDETTEMENT & FONDS PROPRES (en millions d’euros) Fonds propres (avant répartition) 2013 2012 2011 15 426 15 201 9 383 Dette Financière Nette (DFN)

une pratique de l’audit social. La définition d’une grande entreprise a toujours fait l’objet de controverse, en effet si la plupart des pays se réfèrent aux mêmes critères pour définir cette catégorie d'entreprises (taille de l'effectif, montant du CA et/ou du total du bilan), les seuils utilisés varient considérablement d'un pays à l'autre, nous avons donc retenu la définition de l’Insee qui retient pour la grande entreprise un nombre de salariés supérieur à 500 personnes et un chiffre d’affaire

LES PRÉFIXES DES UNITÉS DE MESURES A 1) 1 kg = 1 000 × 1 g = 1 000 g 1 hg = 100 × 1 g = 100 g 1 dam = 10 × 1 m = 10 m 1 ha = 100 × 1 a = 100 a 1 hL = 100 × 1 L = 100 L 2) 1 dg = 1 g : 10 = 0,1 g 1 cm = 1 m : 100 = 0,01 m 1 mL = 1 L : 1 000 = 0,001 L 1 ca = 1 a : 100 = 0,01 a 1 dL = 1 L : 10 = 0,1 L 3) a) ● 1 dam2 est l’aire d’un carré de 1 dam de côté. Ainsi 1 dam2 = 1 dam × 1 dam. ● 1 dam2 est l’aire d’un carré de 100 m de côté. Ainsi 1 dam2 = 100 m × 100 m = 10 000 m2. b) 1 dam3 est le volume d’un

des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN 978-2-212-53850-2 Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .