Ca Douai 17 Novembre 2008

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites

origines Les cinq grandes périodes de la franchise Les grandes tendances, les nouvelles formes Les définitions de la franchise L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 28 janvier 1986 La définition du règlement d’exemption du 30 novembre 1988 Les éléments fondamentaux de la franchise La marque Le savoir-faire L’assistance technique et commerciale Typologie de la franchise Typologie déterminée par la fonction du réseau Typologie déterminée par les modalités d’intégration

Bibliographie thématique de méthodologie de recherche (Pr Jean-Luc MICHEL – 2008) Courriel : :jean.luc.michel@wanadoo.fr Site web personnel : www.cetec-info.org/JLMichel/ Site professionnel : www.communiquance.com Il existe d’autres sites plus spécialisés (se renseigner) Version pdf permettant une recherche par mots clés BIOLOGIE BIOLOGIE CHANGEUX (J.-P.) - Entretien avec D. Eribon - Le Monde. - Paris : La Découverte, 1985. CHANGEUX (J.-P.) - L’Homme neuronal. - Paris : Fayard, 1983. CHANGEUX

externes qui peuvent être imposés au suspects et le refus de s’y soumettre constitue un délit. En cas d’infraction de nature sexuelle un examen médical et une prise de sang peuvent être autorisés sur décision du procureur par le magistrat du parquet. 17 juin 1998 : loi qui crée le fichier national des empruntes génétiques. La loi du 18 mars 2003 a étendu le domaine d’application de ses fichiers qui concernent les infractions contre les personnes et celles contre les biens (vol, recel, blanchiment)

nature inorganique, il rencontre cette persistance qui n’écoute aucune excuse, et de laquelle on ne peut appeler ; et bientôt reconnaissant de cette discipline sévère quoique bienfaisante, il devient extrêmement attentif à ne pas transformer la loi. »  [17] Ce qui rend la nature admirable en son fond, c’est précisément ce qui semble faire défaut à l’homme : la permanence. « Pourquoi l’enfant apprend-il très vite que le feu brûle, demande la célèbre pédagogue suédoise Elen Key ? Parce que le feu brûle

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M. BAUDOT, Apports de la toponymie à l'histoire des civilisations et des migrations de peuples. Le témoignage de quelques suffixes de noms de lieux de France. IVe Congrès international de Sciences onom. Actes et Mémoires. II (Lund, 1954), 181-194. 17. M. BAUDOT, La prononciation des noms de lieux. Onoma VII (1956-1957), 298. 18. E. BELLOC, Remarques sur la signification et l'orthographie (sic) des noms de lieux. Congrès national des Sociétés françaises de Géographie XXIe session, 1900 (1901), 214-222

transports I.2.3 Inspection du travail maritime I.2.4 DRIRE I.2.5 Contrôle général des armées I.2.6 ITEPSA II Organiismes concourantt,, avec ll''iinspecttiion du ttravaiill,, à ll''applliicattiion du II Organ smes concouran avec nspec on du rava à app ca on du code du ttravaiill code du rava II.1 Juridictions prud'homales II.2 Organismes participant, avec l'inspection du travail, à la prévention des risques professionnels II.2.1 Inspection des établissements classés II.2.2 ANACT II.2.3 Direction des

de la clinique universitaire de rhumatologie, Grenoble, France André Grimaldi, professeur des universités en diabétologie, chef du Service de diabétologie, hôpital de la Pitié-Salpétrière, Paris, France Patrice Gross, médecin endocrinologue, CHU de Douai, France Jacqueline Iguenane, docteur en sciences de l’éducation, formatrice, Association Format Santé pour le développement de l’éducation et de la formation, Paris, France Patrick Loisel, professeur des universités à l’École de santé publique de l’université

On a favorisé les impôts indiciaires qui sont évalués sur la base d’éléments forfaitaires élaborés par l’administration (ex avec le calcul des portes et fenêtres). 3 nouveaux impôts ont été créés en 1790/91 : -la contribution foncière (loi 23 novembre 1790) ancêtre de la taxe foncière qui frappe les propriétés immobilières à raison du revenu net qu’elles procurent ; c’est un impôt de répartition (on calcule le montant global à répartir entre les contribuables). Elle porte sur le bâti et le non