Ca Douai 17 Novembre 2008

titre de Capitale européenne de la culture pour 2013 est ç la fois une reconnaissance et un nouveau chantier. **LILLE** Eurométropole Lille Courtrai Tournai L’Eurométropole est un groupement européen de coopération territoriale créé en janvier 2008. Ce projet d’une métropole polycentrique binationale et triculturelle a pour vocation de promouvoir la coopération entre la France et la Belgique mais également entre la Flandre et la Wallonie. Il s’appuie sur sa position centrale entre de grandes

témoignage, une présomption). Une fois prouvés, ils doivent être qualifiés (les faire entrer dans un concept juridique). * La conclusion : tel ou tel comportement est ou n’est pas conforme à la règle de droit. * Exemple : Deux personnes de 17 et 20 ans veulent se marier : deux personnes ne peuvent se marier s’ils n’ont pas 18 ans (majeure). Une personne est mineure (mineure). Ces deux personnes ne peuvent se marier (conclusion). La règle de droit dis que… En espèce… On conclu. Lorsque

Jean-Charles Asselain, Histoire économique du XXe siècle, Dalloz, 1995 Paul Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours (3 volumes), Gallimard, 1997 Régis Bénichi, Histoire de la mondialisation, Vuibert, 2008 Pierre Dalenne, Croissance et Mutations de l’économie mondiale depuis 1945, Ellipse, 2003 • Économie et société française Yves Breton, Alfred Broder, Michel Lutfalla, La Longue Stagnation en France, Economica, 1997 Jean Fourastié, Les Trente Glorieuses

Jean-Charles Asselain, Histoire économique du XXe siècle, Dalloz, 1995 Paul Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours (3 volumes), Gallimard, 1997 Régis Bénichi, Histoire de la mondialisation, Vuibert, 2008 Pierre Dalenne, Croissance et Mutations de l’économie mondiale depuis 1945, Ellipse, 2003 • Économie et société française Yves Breton, Alfred Broder, Michel Lutfalla, La Longue Stagnation en France, Economica, 1997 Jean Fourastié, Les Trente Glorieuses

Référentiel des métiers cadres du secteur de la construction 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ■ ENTREPRISES ET CADRES DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ■ Les acteurs du secteur — p. 8 Les évolutions du secteur et des métiers cadres — p. 17 © Apec - Référentiel des métiers cadres du secteur de la construction LES FICHES MÉTIERS ■ 2 Les organigrammes — Organigramme type d’un grand groupe de BTP — Organigramme type d’une PME du BTP — Organigramme type d’une

Comité N° Club 001 1001 001 1002 001 1003 001 1004 001 1005 001 1006 001 1007 001 1008 001 1009 001 1011 001 1013 001 1014 001 2001 001 2004 001 2005 001 2008 001 2009 001 2011 001 2012 001 2015 001 2016 001 2019 001 2020 001 2022 001 2023 001 3001 001 3002 001 3003 001 3004 001 3006 001 3007 001 3008 001 3009 001 3016 001 3017 001 3018 001 3019 001 3020 001 4001 001 4002 001 4003 001 4004 001 4005 001 4006 001 4007 001 4008 001 4010 001 4014 001 4019 002 1001 002 1003 002 1004 002 1005 002 1006

Les conditions physiologiques 1)Les différences de sexe En droit interne, le mariage ne peut être célébré qu'entre un homme et une femme. Cette exigence d'une différence de sexe n'est pas expressément inscrite dans le code civil. Cela résulte que ça devait forcément aller de soi. Cette condition est cependant sous-jacente à plusieurs dispositions du code civil. L'article 144 du code civil fait ainsi référence à l'union d'un homme et d'une femme. L'article 75 du même code prévoit pour sa part

marque la fin de la communauté. Elle soulève la question de savoir ce qui peut mettre fin à la communauté. Il existe plusieurs raisons. Il faudra ensuite se demander ce qu’il se passe à la mort de la communauté. Il n’y a certes plus de communauté mais ca ne laisse pas place au néant. Cette communauté se retrouve relayée par une indivision dite post communautaire. Cela signifie que les biens communs deviennent indivis. Cette indication est fondamentale car les règles vont changer. Ce ne sont plus celles

exécution à une collectivités locales a été admise mais sous conditions très restrictives qui ont été posé par un avis du CE du 8 Février 2001, relatif au statut de la Corse, et également de façon concordante, par une décision du Conseil Constitutionnel du 17 Janvier 2002, loi relative à la Corse. Ces deux jurisprudence ont déterminé les conditions dans lesquelles une loi pouvait accorder le pouvoir d'exécution à une collectivité locale. Trois conditions: L'habilitation donnée aux collectivités locales

Bibliographie : * www.Legifrance.gouv.fr (Code à jour en ligne) * Malaurie et Fulcheron « Droit de la famille » publié chez Defrenois 2008 * Courbe « Droit de la famille » chez sirey * Bonnet « Droit de la famille » 2007 Varadim * Fenouillet « Cours » chez Dalloz * Renault - Brahinski chez Gulino * Memento Droit Privé Droit de la famille Chapitre préliminaire : La conception large de la famille fait référence à une famille étendue, c'est-à-dire historiquement