Ca Douai 17 Novembre 2008

Partiels : Commentaire d’arrêt ou Cas pratique (pas de questions de cours) POITEVIN Colle lundi 17 avril Cas pratique sur la formation et effets du mariage (chapitre 1) FICHE CM Droit Civil (Famille)IntroductionI La notion de la familleLa famille est avant tt un phénomène social avant d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code

politiques relatives à l’aviation ; - Quantification des impacts économiques directs et indirects. 2. Stratégie et engagements ◆◆Démarche Observatair : convention d’engagements volontaires, baromètres et charte d’amélioration Le 28 janvier 2008, le ministère de l’Écologie a signé avec les principaux acteurs du transport aérien français, dont la FNAM, une « Convention sur les engagements pris par le secteur du transport aérien dans le cadre du Grenelle de l’environnement ». Depuis cette

avec des enfants. On parle « d'union libre » ou de « concubinage ». Le concubinage ne dispose pas de statut global, les règles qui le gère sont éparses, les concubins sont soumis à de nombreuses dispositions jurisprudentielles. La loi du 15 novembre 1999 sur le PACS apporte une définition du concubinage à son nouvel article 515-8 du Code Civil. Celle-ci englobe tous les couples hétérosexuels ou non. Cette loi a permis de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS, art 515-1) qui organise un

FONDEMENTS DU DA Titre 1 : Les fondements institutionnels : la juridiction administrative Chapitre 1 : Les juridictions administratives Le DA a été construit par l’organe administratif, et notamment le CE. Il existe des juridictions administratives ça revient à dire qu’il y a un ensemble de d’organes spécifiés. Section 1 : Les juridictions administratives : émergence, structure et organisation I- Histoire de la juridiction administrative Elle est marquée par une double dynamique qui va

les pouvoirs des juges diffère et avec ça diffère l'orga des professions judiciaires . - importance scientifique : réflexion sur le droit substantiel peut être modifier par une considération tenant aux fco du système judi ; tribunaux encombré … on essayera de ressouder le pb par d'autres moyen : par ex : évolution du droit des contrats, certains auteurs prônent le recours aux juges. autre ex: proposition, pour divorcer on va voir le maire au lieu du juge : ça n'a pas était admis INTRODUCTION

était assez proche de l’exécutif, pour garantir l’indépendance du juge judicaire, il faut que se soit le juge judicaire qui soit compétent pour condamner l’état. La solution retenue : complexe : découle d’une décision du tribunal des conflits 27 novembre 1952, préfet de la Guyane : le préfet de la Guyane a décidé d’élever le conflit devant le tribunal des conflits qui va confirmer l’arrêté. Il s’agit un recours faits par des avocats contre l’état en dommages et intérêts parce que la Guyane avait

demande d'un couple" pour la premiere fois le legislateur utilise le terme de " couple" mais il envisage que le couple hétérosexuelle a cette époque. Puis cetet notion de couple a été introduite dans le code civil par la reforme du PACS , loi du 15 novembre 1999 a introduit un article 515-8 dans le code civil. cette article definit le comcubinage et il dispose " le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune presentant un caractére de stabilité et de continuité entre duex personne

politique français est ministre de la Police sous le Directoire, le Consulat puis l'Empire ? Joseph Fouché En 2008, quelle comédienne lyonnaise endosse le rôle de Françoise Sagan ? Sylvie Testud Dans quel sport peut-on jouer pilier, demi d'ouverture ou trois-quarts ? Le rugby Dans quel sport, le Français Teddy Riner a-t-il obtenu la médaille de bronze, à Pékin en 2008 ? Le judo En 2009, quel chanteur a reçu la Victoire de l'artiste interprète masculin de l'année ? Alain Bashung

a des groupes de travail qui travaillent dessus depuis 1989. Notamment la commission LANDO qui a publié les principes du droit européen des contrats. La commission VAN BAR qui a travaillé à un projet de code européen des contrats. Le point commun : ça porte tjrs sur le droit des contrats, des obligations et non pas sur le droit de la famille ou des personnes car les moeurs au sein de l’UE sont largement différentes. Actuellement, concernant les résultats des travaux il n’y a pas de droit civil européen

valeur constitutionnelle - 16 - §1. Contenu de la Constitution - 16 - A. Du corps de la Constitution - 16 - B. Du préambule de la Constitution - 16 - 1. Teneur du préambule de la Constitution de 1958 - 16 - 2. Valeur juridique du préambule - 17 - C. Principes jurisprudentiels à valeur constitutionnelle - 18 - §2. Autorité de la Constitution - 18 - A. Autorité de la Constitution sur l’Administration - 18 - B. Limite à l’autorité de la Constitution sur l’Administration - 19 - §3 :