Ca Douai 17 Novembre 2008

pas l'adoption. Or les homosexuels veulent former famille et donc adopter. Très souvent, est pratiqué le tourisme des enfants : une femme va se faire inséminer en Belgique. Mais cela ne crée pas de droits pour l'autre parent. Depuis la réforme de 2008, on peut à l'occasion d'un litige demander au Conseil constitutionnel de vérifier la constitutionnalité d'une loi. Hier, le Conseil Constitutionnel (le 18 janvier) examinait la demande d'adoption d'une femme homosexuelle. Son avocat a demandé à

Total général = 1 212 VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL DE LA FRANCE Source : DEPS (2010). 13 14 Entre 10 000 et 20 000 Limousin Auvergne Basse-Normandie Bretagne Franche-Comté Pays-de-la-Loire Haute-Normandie Île-de-France Nord-Pas-de-Calais 17 975 17 367 17 033 16 082 15 559 14 413 11 575 11 187 10 439 Alsace DOM Corse Moins de 10 000 9 733 5 371 5 076 2. Nombre de sites archéologiques recensés par région en 2007 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE Plus de 20 000 Rhône-Alpes Bourgogne Lorraine Centre

plusieurs arrêts du 6 février 2008 que cela n’était pas prévu dans la loi, et que la circulaire ajouté des critères à la loi, la Cour de cassation décida qu’il était possible de délivré des actes d’enfant sans vie sans se référer aux critères de la circulaire de l’OMS ni aux 2 conditions. Ce qui veut dire que toute enfant né avant terme, même sans vie et non viable pouvait donner lieu à la délivrance d’un acte d’enfant sans vie. Dans des décrets arrêtés du 20 aout 2008 le pouvoir réglementaire à déterminer

PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université

commission européenne a repris l'idée que les disparités entre les lois nationales créaient des entraves dans les échanges. Deux initiatives : d'une part la révision de l'acquis communautaire en matière de la protection du consommateurs. Le 8 octobre 2008, proposition qui vise d'harmoniser de façon complète la protection des consommateurs en Europe. Mais proposition critiquée car pour les français cette directive se traduirait par une amélioration vers le bas. Nous avons une protection très poussée

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE - PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007

Introduction Une histoire Le tourisme social et les villages de vacances Les séjours à l’étranger 11 13 14 15 15 2 - POURQUOI L’EVOLUTION DU TOURISME 2.1 2.2 2.3 2.4 L'urbanisation Le niveau de vie La motorisation Le temps de travail 17 17 17 17 18 3 - L'EVOLUTION DES DONNEES ECONOMIQUES 3.1 La modification du tissu économique 3.2 Réduction du périmètre des entreprises 19 19 19 4 - LES CHOIX 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 Le touriste est irrationnel Le catalogue Réservations

ses enfants = foyer, ménage. La définition fondée sur le lien du sang. C’est l’ensemble des personnes unies par un lien du sang, qui descendent un auteur commun. Dans cette définition, la famille ça va être par exemple, le grand-père, le père et le fils. Le lien de famille par le sang= lien de parenté, ça va être le lien qui va exister soit entre deux personnes dont l’une descend de l’autre, soit entre des personnes qui descendent d’un auteur commun. On retrouve cette notion de famille dans le Code

dans la formation de jugement ; qu'ainsi, en omettant d'aviser les parties de cette situation, alors que ces éléments étaient de nature à créer, dans leur esprit, un doute raisonnable, objectivement justifié, sur l'impartialité de la juridiction, la CA a méconnu les textes susvisés et le principe d'impartialité du juge". Il est fondamental de préciser en quoi la procédure pénale revêt cette importance fondamentale, puis il faudra la définir. On démontrera également l'autonomie de la matière.

aussi le goût d’agir au sein de la démarche territoriale, de prendre sa part aux choix et à l’action au sein d’une communauté apprenante et éclairée. Les élus, relais de notoriété du développement durable selon un sondage de l’iFop réalisé en novembre 2005, sur 2006 personnes interrogées par téléphone, 57 % avaient déjà entendu parler du concept de “développement durable”, alors qu’ils n’étaient que 33 % dans une enquête réalisée trois ans auparavant, en octobre 2002, après le sommet de johannesburg