Ca Douai 17 Novembre 2008

{draw:frame} A la constitution. Contrôle de constitutionnalité directe. Limité pour deux raisons à savoir une saisine restreinte du Conseil constitutionnel et l’absence d’exception d’inconstitutionnalité. Le juge pénal, depuis un arrêt du 5 novembre 2002 se refuse à exercer un contrôle de conformité de la loi à la constitution et pourtant depuis 2 arrêts du 20 février 2001 et du 16 janvier 2002, apparaît un contrôle de constitutionnalité déguisé. Contrôle de constitutionnalité déguisé. IL

Droit de la Famille Ouvrages : François Terré 8ème édition Dalloz « Droit Civil : la Famille » Patrick Courbe « Droit de la Famille » 2008 Defresnois 4èmé édition Traité Pierre Mura « Droit de la Famille » Dalloz Action 2010-2011 Revues : Revue droit de la famille LexisNexis. Revue Actualité Juridique du droit de la famille RJPF Lamy Introduction Le droit de la famille c'est une branche d'un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le

physiques sont à la fois identiques et différenciées. Les personnes physiques sont identiques dans la mesure où elles appartiennent toutes à l’espèce humaine. A ce titre, il parait dès lors logique de leur reconnaitre les mêmes droits. C’est d’ailleurs pour ça, que l’article 1er de la DDHC de 1789 proclame « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». il s’agit bien de refléter l’identité naturelle entre les personnes physiques. Prolongeant cette volonté d’égalité naturelle, le droit civil

consentement mutuel. Donc, on rompt avec les racines chrétiennes. L'idée est de promouvoir un mariage en tant que contrat civil entre 2 êtres libres. Le droit intermédiaire proclame l'égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels, décret 17 nivôse de l'an 2, confère un caractère rétroactif de cette réforme. Objectif : remettre en cause ce qu'il c'était passé, même pour les morts. MAIS, ces lois rompaient trop violemment avec les traditions. ⦿ Le Code civil de 1804 => But : rétablir

de droit commun en premier ressort ; avant cela il s’agissait du CE Ils sont au nombres de 42 : 31 en métropoles et les autres en outre mer Les deux derniers sont ceux de Toulon ( Novembre 2008 ) et Montreuil ( Novembre 2009 ). A . Organisation Divisés en chambre ( 2 à 8 ) Sauf celui de Paris qui en contient 17. Chaque chambre est composée de trois magistrats Chaque tribunal peut sièger en formation plénière Occasionnellement , la loi prevoit des cas dans lesquels des décisions peuvent

juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis, 11e éd., 2011. Lexiques de termes juridiques Pour aller plus

si bien dans leur commerce qu'ils établissent des comptoirs même a l'intérieur des terres au Nord de l'Algérie au sein de localités existantes telles que les comptoirs de Sarim Batim, que les Numides appellent Cirta (actuelle Constantine) ou Tiddis a 17 kilomètres de Cirta. De cette pénétration des Carthaginois au milieu des populations africaines devait résulter une sorte de fusion qui aboutit à une large communauté ethnique et culturelle. La civilisation de Carthage avait pu s'imposer peu à peu mais

rend la justice non plus au nom du chef de l’état mais au nom du peuple souverain. Aujourd’hui l’ordre juridictionnel administratif se présente ainsi : Conseil d’état (palais royale Paris) Cours de cassation Cours administratives d’appels (Douai) Tribunaux administratifs Les CAA existent depuis 1987. TA depuis 1957. Cet ordre de juridiction ressemble à l’ordre juridictionnel judiciaire. En France un ordre juridictionnel judiciaire est un ordre administratif. Il existe en France 2 ordres

pas d’accord amiable : Soit elle décide de renvoyer l’affaire à la gde chb soit elle décide de statuer elle mm sur le litige et ds cette hypothèse elle le fait en audience publique sous la forme d’un arrêt. 3) gde chb Elle est composée de 17 juges → formation de jgt et une formation de révision des arrêts rendus par les chb de 7 juges. - Formation de jgt : formation solennelle→ chb des 7 juges renvoie l’affaire à la gde chb lorsque c’est un crime grave. La gde chb se prononce et va trancher

Bertrand-Lacoste, avril 2012 complété de cartes : taux comparatif de mortalité prématurée en Ile de France http://www.ors-idf.org/index.php/cartographie-de-la-mortalite. Extraits vidéo du documentaire de Yamina Benguigui , 9-3, mémoire d'un territoire, canal +, 2008 Géographie de la santé : Présentation générale du dossier : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-thematiques/geographie-de-la-sante-espaces-et-societes Articles plus spécifiques : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/transv/sante/SanteVoc