Ca Douai 17 Novembre 2008

Document 2JOËL POMMERAT Je tremble (1et 2) 62e FESTIVAL D’AVIGNON OPÉRA-THÉÂTRE19 20 21 • 22h 23 24 25 26 • 17h OPÉRA-THÉÂTRE durée estimée 2h50 entracte compris • création 2008 texte et mise en scène Joël Pommerat avec Saadia Bentaïeb, Agnès Berthon, Gilbert Beugniot, Hervé Blanc, Lionel Codino, Eric Forterre, Ruth Olaizola, Marie Piemontese collaboration artistique Thomas Boccon-Gibod assistant à la mise en scène Matthieu Roy scénographie et lumière Eric Soyer assistants lumière Gwendal Malard

serait même mariée à deux reprises. La peine maximale encourue par les suspects est de 10 ans d'emprisonnement. Document n°5 : Cass., Civ. 1ère, 19 décembre 2012, n°09-15.606, Bull. n°267 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2008), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 3 octobre 2006, Bull. n° 429), que Mme X... a épousé Philippe Y... le 12 juillet 1996 ; que celle-là a été condamnée pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de celui-ci sans intention

presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 15 décembre 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 17 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé (infra, no 1694) la cour d’appel qui, dans le cadre des pouvoirs dévolus aux délégués du personnel par l’article L. 2313-2 du code du travail, « a ordonné à l’employeur d’organiser une

convictions religieuses et leur respect, peut être qualifiée de qualité essentielle. Traditionnellement reconnue, cette qualité essentielle avait été invoquée en l’espèce par l’épouse demanderesse, mais sans succès (Cf. l’arrêt de la Cour d’appel : CA Paris, 20 décembre 2001 : Dr. fam. 2002, comm. n° 40). En refusant d’annuler le mariage sur le fondement de l’une de ces deux dernières erreurs, pourtant invoquées devant elle, la Cour d’appel s’est fondée sur une autre qualité, jugée non essentielle

tarde pas à s’évader[/TEXTE]. le 16 janvier 2001, il est libéré par des complices au terme d’une violente attaque du fourgon blindé qui devait l’emmener au tribunal de Gand. C ’est un procès fleuve qui a démarré hier devant la cour d’assises de Douai. Un procès complexe, qui doit durer jusqu’à la fin de la semaine prochaine, tant les faits qui sont reprochés aux quatre frères roubaisiens présents côte à côte dans le box sont nombreux et les responsabilités difficiles à établir. À des degrés d’implications

repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 1 er mars 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère contenue

contre leur célébration. Les principales interventions législatives en la matière sont : * concernant les mariages simulés : * les lois du 24 août 1993 et du 30 décembre 1993 (dites lois Pasqua) * la loi du 26 novembre 2003 (dite loi Sarkozy) * concernant les mariages forcés : la loi du 4 avril 2006. L’intérêt du sujet proposé s’articule donc autour de cette idée de lutte contre de telles unions. Problématique : * Que s’agit-il de protéger en interdisant

/ Documents - Cass.civ1 , le 10 Décembre 1985. Agen - CA3 Décembre 2008. - Cass.crim 25 Juin 2002. - Cass.civ1 , le 19 Octobre 1999. - Cass.civ1 3 Février 2004. 2 / Travail à faire A comparer la structure de l'appareil judiciaire départ Cass.civ1 19 Octobre 1999 , la Cour suprême Cass.civ1 Décembre 10 1985. b Préparer le contenu de la carte simple relève de la décision de justice suit : - Cass.crim 25 Juin 2002. C - Lire d'autres jugements Cour de cassation Civil Division

programmation pérenne permet de surfer sur la vague du succès extra régional et international (Bombaysers de Lille, Europe XXL…). Un avantage indéniable pour les activités hôtelières, dans une métropole où le tourisme d’affaires prédomine. C’est ainsi qu’en 2008, les hôteliers métropolitains ont réalisé un niveau d’activité comparable à celui de l’année 2004 ! Le dynamisme de l’hôtellerie se caractérise par le cercle vertueux intégrant une augmentation de la demande, un développement de l’offre et une promotion

n°2010-92-QPC, RTD. Civ. 2011. 326, obs. J. Hauser. Document 4 : Article 143 C. civ. Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 1 Document 5 : CC., 17 mai 2013, n°2013-669 DC (extraits) ` L’erreur : Document 6 : CA, Douai, 17 novembre 2008, D. 2009. II. 10005, note Malaurie, RTD civ. 2009. 98, obs. Hauser. L’intention matrimoniale Document 7 : Civ. 1ère, 20 novembre 1963, Appietto, D.1964.465, note Raymond, JCP.G.A964.II.13498, note Mazeaud. Document 8 : Civ. 1ère, 19 janvier 1999