Ca Douai 17 Novembre 2008

professionnels du droit, on les appelle consulaires cad des commerçants élue par les commerçants. Il y a eu des tentatives de réformes pour intégré un professionnel du droit pour intégré un magistrat, et ce système est ce qu'on appelle l’échevinage. On a pas ça en France métropolitaine, mais se trouve en Guadeloupe et à la Réunion. Cette composition a été contesté, il a notamment été soutenue qu'elle n'étais pas conforme à la constitution et donc le Conseil constitutionnel a statué dans une décision QPC(questions

situation qui a suivi la crise des subprimes de 2007 : à sa suite il y a eu une crise de liquidité, les crédits se sont raréfiés et les entreprises se sont retrouvé en difficulté, d'où flambée des chiffres des ouvertures de procédures collectives. Ainsi en 2008, +26% de défaillances d'entreprises par rapport aux années précédentes, +33% en 2009... La France n'a pas été épargnée mais n'a pas été le pays qui a suivi le plus grand choc : en Espagne par exemple, +75% d'ouvertures de procédures collectives

majeur qui s’est traduit en dernier lieu par la signature de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009. C’est aussi l’un des objectifs de l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors du 13 octobre 2005. La loi du 24 novembre 2009 va dans le même sens et poursuit le travail de réforme entrepris par la loi du 4 mai 2004. Son apport majeur est le développement des possibilités pour le salarié d’utiliser le solde de ses droit à DIF après la rupture de son contrat de travail

troisième degré. Section I : les juridictions du premier degrés Dans ce premier degrés on distingue les juridictions civiles et de l'autre les juridictions pénales. Le Civile est entendu au sens large, tout ce qui ne relève pas du Code Pénal (ca vise le code civil, droit commun, du travail et consommation, commerce). §1 : les juridictions civiles On distingue d'un coté les juridictions de droits communs qui ont une compétence générale de principe, et de l'autre « les juridictions d'exception »

conflits de lois une fonction « allocative » globale des ressources des Etats si bien que l’aspect public des conflits de lois reprend de la vigueur (voir sur ce point M. AUDIT, H. MUIR WATT & E. PATAUT, Conflits de lois et régulation économique, LGDJ, 2008). 2° Une méthode spécifique Si l'on considère non plus l'objet mais la méthode du droit international privé, la distinction droit privé/droit public n'a plus lieu d'être tant la méthode mise en oeuvre est spécifique, en particulier lorsque les règles

impossible en raison de la nature des obligations résultant du contrat, la partie qui a bénéficié d'une obligation qu'elle ne peut restituer doit s'acquitter du prix correspondant à cette prestation. Autre exemple, Cour de Cassation, chambre sociale, 7 novembre 1995. Il faut bien comprendre que lorsque la Cour de Cassation affirme cela, cela ne signifie pas qu'il va percevoir exactement le prix qui été prévu par le contrat car cela reviendra à effectuer le contrat nul. Dans ce cas de figure, la jurisprudence

années les plans de réforme de son activité fret avec des résultats peu probants. Toutefois, il existe aujourd’hui une volonté politique forte de renforcer ce mode de transport, que l’on songe au contrat de performances signé entre l’État et RFF en novembre 2008, à l’engagement national pour le fret ferroviaire de septembre 2009, ou encore à la récente mise en place de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, future « juge de paix » sur le réseau ferroviaire. –6- Les membres du groupe

1869, alors qu'il était en classe de rhétorique, trois de ses compositions latines furent publiées dans ‘’Le moniteur de l'enseignement secondaire’’. Le 2 juillet 1869, il fut présenté par ses professeurs au concours général de latin de l’académie de Douai, épreuve durant de six heures du matin à midi ; le sujet était ‘’Jugurtha’’ ; alors que les autres élèves se hâtèrent de le traiter, il n’écrivait rien, parce qu’il avait faim, confia-t-il vers neuf heures au surveillant qui l’emmena se restaurer ;

auteurs prônaient des idées qui heurtaient de plein fouet la dogmatique officielle et notamment l’académisme soviétique. Pour eux, s’il reste du droit en union soviétique c’est parce qu’il y a encore des rapports marchands qu’il faut organiser. Donc ça veut dire que l’organisation marchande perdure et que les agents économiques conservent des intérêts. Ce droit résiduel, dans sa nature profonde était le même qu’avant la révolution d’octobre. Droit qui continue à organiser l’économie : démonstration

1869, alors qu'il était en classe de rhétorique, trois de ses compositions latines furent publiées dans ‘’Le moniteur de l'enseignement secondaire’’. Le 2 juillet 1869, il fut présenté par ses professeurs au concours général de latin de l’académie de Douai, épreuve durant de six heures du matin à midi ; le sujet était ‘’Jugurtha’’ ; alors que les autres élèves se hâtèrent de le traiter, il n’écrivait rien, parce qu’il avait faim, confia-t-il vers neuf heures au surveillant qui l’emmena se restaurer ;