Ca Caen 11 Janvier 2007 Commentaire

(chambres civiles) Bulletin d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État Contre Cour d’appel Cour de cassation D - 11 - al. ann. app. Argus art. AN ass. plén. ass. Fr. Bull. civ. Bull. inf. C. cass. cass. ch. dép. C. assur. C. civ. CE c/ CA cass. Dalloz (jurisprudence générale) Dalloz périodique Dalloz (Recueil) Dalloz, répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Décret-loi

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

Arrêt 1e Civ, 25 janvier 2000 : la commercialisation de cartes postales qui représentaient comme sujet principal une péniche dont cette personne était propriétaire, causait à ce dernier un trouble manifestement illicite et devait être sanctionnée sur le fondement du droit de propriété. Pour autant, les juridictions du fond ont résistées : arrêt CA Paris du 31 mars 2000 : station-service qui utilisait l’image d’un château reproduit sur un livret qu’elle donnait à ses clients. La CA considère que le

Les droits télévisuels constituent l’essentiel des revenus des clubs français.............................................. 9 1.1.2. Des résultats financiers positifs mais fragiles dans un cadre structurellement précaire ........................... 11 1.2. Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie : des revenus plus importants, souvent mieux diversifiés et de meilleurs résultats sportifs .................................................................................. 17 1.2.1. Les budgets des clubs

missions du travail social des Caf constitue t-elle un des engagements pris entre la Cnaf et l’Etat dans la convention d’objectifs et de gestion pour la période 2005-2008. Dans ce contexte, une enquête approfondie par questionnaire a été réalisée en janvier 2007 auprès des 123 CAF afin de dresser un bilan des effectifs des professionnels de l’intervention sociale, de leurs missions, de leurs activités et méthodologies. Cette enquête s’intéresse également aux caractéristiques des partenariats locaux. Enfin

perspective les thèmes qu’il aborde, manque de logique car il contient des dispositions qui ne mettent aucunement en cause les manières dont on acquiert la propriété * livre 4ème a été créé par une ordonnance du 23 mars 2006 et a été ratifié en 2007 : a donc une valeur législative. Art de 2224 à 2488. Il est composé de 2 titres * livre 5ème regroupe les articles 2489 à 2524. Il contient des articles dont l’objet est d’adapter les dispositions du code civil à la particularité du territoire

différence ? C’est l’impôt ! La différence se fait sur l’impôt et il est obligatoire (prélèvements obligatoires), alors que l’achat de ticket RATP est libre. 2- Les Finances Publiques sont aussi toutes les questions liées à l’argent provenant de l’impôt. Ça s’appelle les finances de l’économie publique. Elles visent toutes les entités qui utilisent des dépenses publiques. 3- On retiendra celle-ci : on va s’intéressait aux règles juridiques qui concernent les rentrées et les sorties des finances. Ce cadre

Télecopie : 01 40 15 72 30 www.ladocumentationfrancaise.fr Imprimé en France Df : 5RD11690 ISBN 978-2-11-007154-5 Prix : 10 euros La participation des citoyens et l’action publique 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement

1'Anoci Page 2/47 Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Du même auteur, aux Éditions L'Harmattan Loterie nationale sénégalaise. Chronique d un pillage organisé, 2007. sur la pratique Sénégal. Une démocratie prise en otage par ses élites. Essai politique de la démocratie au Sénégal, 2006. Affaire Aie Sèye : un meurtre sur commande, 2006. © L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique

nombreux pays pour y tenir des conférences, et ses œuvres sont traduites dans plusieurs langues dont l’arabe. Certains textes ont fait l’objet de mises en scène, notamment La Femme gelée et L’Événement en 2002 par Jeanne Champagne, et Passion simple en 2007. Un « Prix Annie Ernaux » attribué à l’écriture de nouvelles a été de plus initié il y a plus de trois ans, destiné aux adultes comme aux jeunes; le thème de 2005 est par exemple « Résistances! » alors que celui de 2006 est « Passions(s) ». Les