Ca Bordeaux 13 Mai 2002

oblique Document 1 : Cass. civ. 1re, 28 mai 2002 1 Faits : par arrêts des 5 mai et 10 décembre 1991, Albert Y... a été condamné à rembourser aux époux X... le prix d'une vente immobilière annulée, puis de les garantir du remboursement d'un prêt contracté par eux auprès de la Caisse d'épargne Aquitaine-Nord 2 Procédure : la Caisse d'épargne a lancé une voie oblique contre Albert Y, puis contre ses héritiers bénéficiaires 3 Thèse rejetée : (de CA) Les époux n’ont pas exorcisé diligence dans

UNIVERSITE DE BORDEAUX 3 Michel de Montaigne UFR de géographie Ecole Doctorale « Montaigne-Humanités » CNRS UMR ADES 5185 Aménagement, développement, espaces et sociétés CERVIN / ISVV Thèse de doctorat en géographie présentée le 3 décembre 2008 par Nicolas BOIVIN sous la direction de Jean-Claude HINNEWINKEL tel-00358078, version 1 - 2 Feb 2009 Gouvernance territoriale et jeux de pouvoirs dans les espaces du vin en Aquitaine Bordeaux – Bergerac – Jurançon Membres du Jury : Claire

- L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste soit : _ A l’intérieur du pays par l’autorité qu’il exerce, les ordres qu’il donne,… _ A l’extérieur du pays vis-à-vis des autres états. C’est un pouvoir indépendant

Académies d’Aix-Marseille, Corse, Montpellier, Nice, Toulouse - mai 2002 (Corrigé page 113 ) AIX-MARSEILLE, CORSE, MONTPELLIER, NICE, TOULOUSE PREMIER VOLET (12 POINTS) PREMIERE EPREUVE (8 POINTS) MAITRISE DE CONNAISSANCES MATHEMATIQUES. EXERCICE 1 Sans effectuer de division, comment peut-on prévoir que 36 054 est divisible par 18 ? EXERCICE 2 Officiellement, 1 € vaut 6,55957 F . Pour effectuer certaines transactions, on est encore obligé de convertir des prix en francs en prix en euros

de pas se découvrir d´un fil, que l´printemps c´était pour bientôt, les vieux principes du seizième siècle, et les vieilles traditions débiles, ils les appliquent tous à la lettre, y m´font pitié ces imbéciles. Ils se souviennent, au mois de mai, d´un sang qui coula rouge et noir, d´une révolution manquée qui faillit renverser l´Histoire, j´me souviens surtout d´ces moutons, effrayés par la Liberté, s´en allant voter par millions pour l´ordre et la sécurité. Ils commémorent au mois de

fonds. Cependant une jurisprudence récente affirme qu’elle est à la fois un élément du fonds et sa finalité (arrêt de la Cour d’appel de Paris du 4 octobre 2000, confirmée par un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 27 mars 2002). Mais elle n’est en aucun cas le fonds lui-même. Le fonds de commerce n’est pas non plus l’entreprise, qui est une notion plus économique que juridique, elle est plus large que celle de fonds de commerce. Enfin le fonds de commerce n’est pas

les valeurs : A - Capitalisation boursière > 1 milliards d'Euros B - Capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliards d'Euros C - Capitalisation boursière < 150 millions d’Euros La seconde étape concerne la création d’Alternext en mai 2005, c’est un marché créé pour permettre aux PME/ETI de la zone euro d’accéder à la cotation. C’est un marché non réglementé (SMN). *** Première question : Quelle est la spécificité d’Alternext par rapport à ces marchés ? Afin de répondre à cette

14 Page 18 Page 20 L’identité et le patrimoine comme sources du changement 1 A 1 B 1 C 1 D 1 E Le Havre : un classement à l’UNESCO qui a surpris tout le monde Nantes : un lieu unique Saint-Nazaire : un nouveau concept d'escale culturelle Bordeaux : un tram et des quais, vitrines de la métamorphose urbaine Liverpool : le plus grand chantier de rénovation urbaine d’Europe Page 24 Page 28 Page 33 Page 36 Page 40 3 Autant d’atouts que de frontières 1 A Sarre-Moselle : comment passer

correspondance. » Chacun est libre de vivre la vie choisie. Égalité L'égalité existe désormais au sein du couple. Dans l'établissement de la filiation, entre les enfants naturels et ceux issus du mariage, voir adultérin. → CEDH Mazurech, 1ier février 2002, ordonnance du 4 juillet 2005, relative à la filiation → Elle consacre l'égalité entre les enfants du mariage et hors mariage. En matière d'adoption, un couple peut alors qu'un couple non marié ne peut pas. Pour certains avantages retraites sont du

rupture peuvent, par exception, justifier une sanction. B. La sanction de certaines ruptures L'usage du droit d'interrompre les négociations est contrôlé par le juge et le cas échéant sanctionné sur le terrain de la responsabilité délictuelle[13]. La nature délictuelle de la responsabilité précontractuelle n'est plus discutée devant les tribunaux[14]. Il appartient donc à la victime de la rupture des négociations d'établir l'existence d'une faute lui ayant causé un préjudice. 1. L’appréciation