Ca Bordeaux 13 Mai 2002

CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE

1990 n°51403, RJF 90 n°257 CE 18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06 n°688, concl. Glaser DF 48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier 1990 n°58314, SA Jean Fabre, RJF 90 n°254 concl. O. Fouquet p.169 CE 23 mai 1990 n°64274, Colibri-France, RJF 90 n°798 (5) CE 9 avril 1999 n°171554, SA Pierre Thomas, RJF 99 n°681 (6) CE 27 juillet 2005 n°254695

contre l'agent. Ces deux catégories sont définies par La Ferryère: "la faute de service est celle qui relève d'un administrateur plus ou moins sujet à erreur, la faute personnelle relève de l'homme avec ses faiblesses, passions et imprudence". TC 5 mai 1877 Laumonnier - Carriol = conclusion de Laferrière : si acte dommageable est - impersonnel : JA 1. faute commise en dehors du service 2. faute commise dans le service mais avec intention de nuir ou présente une gravité inadmissible -

services (employés de maison, tâches d'entretien des palais et des infrastructures et activités sexuelles : harem, concubines, prostitution, eunuques), mais également dans l'agriculture[12], l'artisanat et l'extraction minière ou le métier des armes[13]. La traite orientale a été la plus longue et la plus régulière des trois traites, ce qui explique qu'elle ait globalement été la plus importante en nombre d'individus asservis : 17 millions de noirs selon l'historien Olivier Pétré-Grenouilleau,

mouton... Vendredi 29 : 20h30 Humour Le comte de Bouderbala Samedi 30 : 20h30 Musique Notes pour un paysage AVRIL 2013 Jeudi 4 : 20h30 Théâtre Petit week-end entre amis Vendredi 5 : 18h30 Les Rendez-Vous CEPS Samedi 13 : 20h30 Humour Titoff Mercredi 17 : 15h30 Jeune public Le P’tit Léo MAI 2013 Dimanche 12 : 18h Les Rendez-Vous Café Vendredi 17 : 18h30 Les Rendez-Vous CEPS Samedi 18 : 20h30 Musique Concert Sinatra Samedi 25 : 20h30 Variétés Gala de bienfaisance / Enfant et Santé Mercredi 29 : 15h30

27 février 19913, qui affirme que l’image est une chose au sens de l’art 1384 al. 1 du Code Civil. 3 TGI Paris 27 fév. 1991, JCP 1992, II, 21809, note Le Tourneau. Cité par J. M. Bruguière, sous Cass. Civ. , 25 janv. 2000, Légipresse, n° 171, mai 2000. 9 En l’espèce, le juge ne retint pas la qualité de la chose pour l’image fixée à son support, mais la réserva à l’image elle-même, susceptible d’être reproduite et conservée sur un support. Face à cette évolution, les restrictions classiques

sur un doc d’urbanisme illégal. Le juge adm fait droit au moyen et déclare l’illégalité du doc d’urbanisme. Ds ce cas là le seul fait que le juge ait constaté l’illégalité du PLU ne fait pas revenir la règle de la constructibilité ! TA Versailles 22 mai 1987. Ce n’est qu’en cas d’annulation. B. Les parties non actuellement urbanisées de la commune Uniquement en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune. Cela veut dire que la règle de la constructibilité limitée ne s’applique

services (employés de maison, tâches d'entretien des palais et des infrastructures et activités sexuelles : harem, concubines, prostitution, eunuques), mais également dans l'agriculture[12], l'artisanat et l'extraction minière ou le métier des armes[13]. La traite orientale a été la plus longue et la plus régulière des trois traites, ce qui explique qu'elle ait globalement été la plus importante en nombre d'individus asservis : 17 millions de noirs selon l'historien Olivier Pétré-Grenouilleau,

administratif – Arrêts1. Formation historique du droit administratif et de la justice administrative · « Blanco », Tribunal des conflits : 8 février 1873 Faits : Jean Blanco assigne devant le tribunal civil de Bordeaux l’État car Agnes, sa fille de 5 ans s’est faites renversée par un wagon ce dont résulte l’amputation de sa cuisse. Ce dernier demande donc à l’État une indemnisation de 40 000 francs Apport  : · Consacre le dualisme

online de l’INSEE, et à cette aide extérieure que nous avons obtenu la majeure partie de nos informations sur le marché des produits culturels. Mais par la suite, les entretiens que nous avons eu avec les responsables en produits culturels de Auchan Bordeaux Lac, Planète Saturn Mérignac, Virgin Mégastore Mérignac et Carrefour Mérignac ont permis d’obtenir des informations supplémentaires. II. 2. Sur la concurrence Dès le premier entretien, M. Hostein nous a cité quelques concurrents. Mais c’est grâce