Ca Bordeaux 13 Mai 2002

entreprises qui auront des difficultés à s’imposer sur un marché de plus en plus concurrentiel. Dans ces conditions, les PE pourront servir de filet de sauvetage des employés des entreprises en difficulté. 2ème rencontre ENSET de Mohammedia les 12 et 13 mai 2006 Colloque Management PME 30 Toutes ces grandes perspectives (mondialisation, ZLE, mise à niveau, etc.), les tendances locales (création d’emploi, développement local, etc.) ainsi que les contraintes des déséquilibres macroéconomiques (déficit

Caligula / texte établi d’après la dactylographie de février 1941 par A. James Arnold ; suivi de La Poétique du premier Caligula. Paris : Gallimard, 1984. 189 p. (Cahiers Albert Camus ; 4) Salles H et V – Littératures d’expression française – [84/4 CAMU 5 CA 4] Essai de création collective. Révolte dans les Asturies, pièce en 4 actes. Alger : Pour les amis du Théâtre du travail, [s.d.] Salle G – Littératures étrangères – [microfiche S95-/9699] L’Etat de siège : spectacle en 3 parties. Paris : Gallimard

sans l’autorisation d’un juge. Art L 16 OA II LPF. Les montants et les modalités de la saisie sont encadrés par la loi. Ex : en matière d’IS : la saisie est obligatoirement inférieure aux produits résultant de l’application de l’IS au montant du CA HT réalisé au cours de l’année ou de l’exercice qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration fiscale. III. LES SANCTIONS Si est découverte une situation de flagrance, le délai de la VC est illimité. S’ensuit une prolongation du délai de reprise

Tassel, préc., p. 1, http://www.droitunivnantes.fr/labos/cdmo/nept/nep21.htm. 11 Y. Tassel, op.cit., p. 2, http://www.droit-univnantes.fr/labos/cdmo/nept/nep21.htm. 12 R.Rodière et E. Du Pontavice , Droit maritime, Dalloz, 12ème éd., n0 139, p. 116. 13 En effet, cette institution a fait l'objet d'une critique fondamentale, dans les années 1960-1970, critique émanant des pays en voie de développement qui défendaient les intérêts des chargeurs. Néanmoins, ces mêmes pays, après s'être engagés dans

contrepoint du pouvoir médical ......................................... 12 Plan hôpital 2007 ...................................................................................................... 13 La réforme de 2003 : une simplification du droit hospitalier ...................................... 13 La nouvelle gouvernance de 2005 ............................................................................ 14 Plan hôpital 2012 ...................................................................

d’affaires 5,6 % 1,7 % 5% 6,6 % 5 5% 9% 4 3,6 % 3,5 % 3,1% 52,1 % 3 2% 2,7 % 2,1% 2,8% 2,6% 2 25,5 % ■ Verres ■ Montures ■ Solaires ■ Lentilles ■ Produits d’entretien ■ Autres produits 1 0,4 % 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 48/ 643 • SEPTEMBRE 2010 Parts de marché des différents types de verres Total : 2,733 milliards d’e TTC 1,8 % 0,9 % Répartition des antireflets 27 % 35,7 % 57,6 % ■ Avec ■

supérieure des technologies industrielles avancées Université Victor Ségalen Bordeaux 2 PROFESSIONNEL MASTER PROFESSIONNEL MANAGEMENT ET INGENIERIE DES SPORTS DE GLISSE 2004/2005 L’ECONOMIE DE LA GLISSE RAPPORT DE STAGE. SESSION 2004/2005 – UF D AUDINEAU YANN ESTIA : Technopole Izarbel – 64210 BIDART – Tel : 05.59.43.84.00 – Fax : 05.59.43.84.01 Université Victor Segalen Bordeaux 2 : 146 Rue Léo Saignat – 33076 BORDEAUX Cx – tel : 05.56.84.52.29 – Fax : 05.56.84.52.35 1 REMERCIEMENTS

AVALS 8 . PLACE DU SECTEUR DANS L’INDUSTRIE 9 . PME, ETI ET GRANDES ENTREPRISES 10 . ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 11. . NATURE DES EMPLOIS 12. . COMMERCE EXTERIEUR 13 . PROBLEMATIQUES ET CONCLUSION MEIE Jean-Marc CHOLET 20/04/13 Nom des auteurs Organismes / Ecoles / Universités Instruction : La pages de garde de votre document doit

Les documents : Document n1 : C’est un arrêt de rejet de l’Assemblée Plénière du 19 mai 1978. Un établissement catholique avait engagé une institutrice en 1958 ; ultérieurement, celle-ci se maria, divorça, puis en 1970, se remaria. Lorsqu’elle annonça son remariage à la supérieure de l’établissement, celle-ci lui fit observer que ce nouvel état ne lui permettait plus d’exercer ses fonctions et lui demanda, mais en vain, de démissionner. L’institutrice fut donc licenciée. Elle réclama en conséquence

libérales de traitement des délinquants (CE 3 février 1956, Thouzellier, D. 1956, 596). Cette jurisprudence fut ensuite étendue aux malades mentaux pour les dommages causés au cours d’une "sortie d’essai" (CE 13 juillet 1967, D. 1967, 675), puis en cas de placement familial surveillé (CE 13 mai 1897, D. 1988, som. com. 163) ainsi qu’aux détenus pour les dommages causés au cours d’une permission de sortie, d’une mesure de libération conditionnelle ou de semi-liberté (CE 29 avril 1987, JCP 1988, II,