Ca Bordeaux 13 Mai 2002

a) La première vague C’est celle qui aboutit à la reconnaissance de droits et libertés appartenant naturellement à l’homme, au XVIIIème siècle, dans la ligne de la "philosophie des lumières". Ainsi, par exemple, la Déclaration d’Indépendance des 13 colonies anglaises d’Amérique, proclame, en 1776 : "nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes que tous les hommes naissent égaux, que leur créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la liberté et la recherche

administratif : droit administratif est apparu avec la Révolution de 1789 à la faveur de la séparation des autorités administratifs judiciaire dans le but d’éviter les empiètement de parlement des ancien régime sur l’action du pouvoir royal. L’article 13 de la loi de 16 et 24 août 1790 confirmé par le décret du 16 FRUCTIDOR l’An III (c a d 17 septembre 1795) énonce : « les fonctions judicaires sont distinctes et demeurerons toujours séparés des fonctions administratives. Le juge ne pourrons à peine

famille. L’intérêt de cette approche est qu’il est possible de faire évoluer les liens entre ces personnes sans être prisonnier d’une def de la famille et il n’y a pas de conceptions figé de la famille, il n’y a pas une mais des familles on appelle ça une famille plurielle. Carbonnier avait dit : à chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil

ce que l'on peut transférer comme valeurs et compétences de son métier de sportif à sa future activité, qui ne sera pas forcément dans le domaine du sport. Les sportifs ne sont pas tous faits pour être chefs d'entreprise. Si l'on n'a pas réfléchi à ça assez tôt, cela peut déboucher sur de vrais drames. Quand on arrête sa carrière, on peut se retrouver sans alternative. Borg s'est retrouvé ruiné. L'autre écueil, c'est qu'un sportif est souvent hyper assisté. Surtout dans le football pro où les "stars"

juridiques. Les moyens juridiques qui vont faire l’objet d’une étude approfondie sont des actes juridiques que l’administration peut édicter pour traduire en droit sa volonté. - L’administration à le pouvoir d’imposer unilatéralement sa volonté. Pour ça, elle édicte des Actes Administratifs Unilatéraux (AAU). - L’administration peut recourir aux contrats (moyens juridiques qui se rapprochent du droit privé). Ils obéissent cependant à un régime particulier. Chapitre premier : Les Actes Administratifs

Juillet septembre 1989, p. 357 9 6 CA Versailles, 1re ch., 4 avril 1996, SA Facebat c./ Sirvin : JCP éd. G, 1996, II, 22741 CA Paris, 4e ch. A, 22 mai 1996, Société Governor et J.-M. Wilmotte c./ Dubois, ville de Lyon et ville de Caen : Gaz. Pal., 4 décembre 1996 CA Rouen, 2e ch. civ. 26 juin 1997, SCPA JAPAC c./ SARL Duval-Raynal 10 11 12 CA Paris, 4e ch. A, 30 octobre 1996, Rachline c./ Société d'encouragement à l'élevage du cheval français - CA Paris, 4e ch., 20 novembre 1996, Bourgeois

Le développement durable est-il soutenable ? Jean-Marie Harribey Séminaire de l’OFCE – 18 juin 2002 Le XXI° siècle commence sur fond de crise générale mondiale : le mode de production capitaliste s’est étendu à la terre entière et soumet peu à peu au règne de la marchandise toutes les activités humaines, mais, sans doute pour la première fois de son histoire, il produit deux dégradations majeures simultanées. La première est d’ordre social car, malgré un accroissement considérable des richesses

qui avait demandé à Jean Carbonnier d’élaborer les réformes. Cela a commencé par une loi : * 14 décembre 1964 plus celle du 3 janvier 1968 qui portaient sur la tutelle, de 1968 à 2007 on a quasiment pas eu de réformes des tutelles. * Loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux mais la femme n’a toujours pas les même pouvoirs sur les biens communs. Avant 1938 la femme n’a pas la capacité. * Loi du 4 juin 1970 qui porte sur l’autorité parentale, on substitué au terme de puissance

France et l’Angleterre qui ont joué un rôle essentiel. Le commerce et l’industrie se faisant principalement par voies maritimes, bon nombre d’Anglais résidaient dans les villes côtières et portuaires de France comme Le Havre, Rouen, Caen, Nantes, Bordeaux, Lille, Lyon, Nice, Marseille et Paris pour ne citer qu’elles. Très friands des côtes françaises, les touristes anglais aimaient également séjourner dans les stations balnéaires et thermales proches de l’Angleterre. 12 Diffusion du tennis

– Acheteur industriel N°7 – Acheteur public N°8 – Acheteur médias N°9 – Acheteur projets N°10 – Acheteur de prestations intellectuelles N°11 – Assistant achats Coordination © Apec - Référentiel des métiers cadres de la fonction achats N°12 N°13 N°14 N°15 N°16 – – – – – Responsable e-procurement/e-sourcing Responsable qualité achats Responsable approvisionnement Responsable sourcing achats Juriste achats p. 93 p. 97 p. 101 p. 105 p. 109 POUR ALLER PLUS LOIN Associations et fédérations