Ca Bordeaux 13 Mai 2002

fait l’arbitrage essentiellement dans le domaine commercial, et on utilise notamment un compromis : le compromis est une disposition qui permet aux parties de faire appel en cas de différents non pas à la justice mais à une ou pls personnes privées. Ca peut être un technicien, un comptable par exemple… Dans un contrat on peut introduire une clause compromissoire qui a la même vocation que l’autre compromis. Il y a une règle qui veut que l’arbitre prof ne soit pas un juge prof. C’est prévu par la grande

ces femmes violentées, ces familles pèlerines tant elles ont marché, et puis, et puis, et puis… . Alors pendant neuf mois j’ai partagé, observé, pris position en tant que stagiaire éducateur spécialisé dans cette équipe du Samu Social de Bordeaux. J’ai eu bien souvent l’impression que l’éducateur spécialisé dans ce type de structure est lui aussi pris dans une mouvance perpétuelle, l’emmenant à construire sa pratique professionnelle en passant dans des lieux toujours plus atypiques. De

Guiton de Ma ulévrier ; E (sans cote), Thoma s ; et surtout E (sans cote) Poussard (pièces du XIVe au XVIIe siècle au sujet des salines des bords de la Seudre). Diverses indications ont encore été fournies par le registre G 251 (Église et cha pitre ca thédra le de Sa intes) et par la liasse G 253 (Prieuré de Sa int-Georges d’Oléron uni à la mense capitulaire de l’Église métropolitaine de Tours). Enfin le dossier H 76 (Abba ye de Notre-Da me de Sa intes) renferme, avec de très nombreuses pièces de

dt qui se contente de reconnaître crts liens entre les personnes. Famille(1) ensemble de personne rattachés entre elles par le mariage et la filiation. Famille(2) groupe vivant sous le mm toit. Article 8 du D.D.H valeur constitutonnelle du 13/08/1993 les liens familiaux: liens de parenté et familiaux sont les principeaux par la suite lien d adoption. Lien de parenté = lien du sang issu de la filiation Articles 741 et 742 du C.C le lien peut etre en ligne,direct ou collatéral.

Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion de Bordeaux Président Honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV Secrétaire générale de la Rédaction Delphine CHEMIN La présente édition a été réalisée sous la responsabilité éditoriale de Victoria MAURIES Édité par Wolters Kluwer France SAS, 1, rue Eugène et Armand Peugeot

travail collectif. Il est le produit de l’intelligence collective de la Commission mais aussi de celle des Dirigeants, des Cadres, des Agents et des Responsables des Organisations Syndicales que j’ai eu l’occasion de rencontrer à Paris mais aussi à Bordeaux, Brioude, Grenoble, Lille, Montpellier, Rennes ou Vannes. Sans eux ce rapport n’aurait pas été possible. La démarche que nous avons engagée est inédite. Elle a été possible parce que le Président Jean-Paul Bailly a compris que la question du bien-être

divorces et 250 000 mariages, c’est le JAF qui traite les affaires de la famille-> en majorité autorité parentale et droit de visite. 125 000 divorces en 2013 et 53 % des divorces sont fait par consentement mutuel. 178 000 pacs, 3 mariages pour 2 pacs et 13% sont devant le notaire. Il y a des protection pour les majeurs, environ 1 million de personnes sont sous tutelle. Paragraphe 3 : les sources du droit de la famille. Le droit civil étudie la famille au travers du mariage, du divorce, de la filiation

(Lyon) Responsable Bulletin SFHH Nosothème Hélène Boulestreau (Bordeaux) N. Sanlaville, S. Yvars Secrétaire de rédaction Valérie Surville (Lyon) Anne Savey (Lyon) Conseiller scientifique Comité scientifique Président : J. Carlet (Paris) G. Antoniotti (Aix-les-Bains) G. Beaucaire (Pointe-à-Pitre) E. Bouvet (Paris) G. Brücker (Paris) J. Chaperon (Rennes) J. Drucker (Washington) G. Ducel (Genève) J.-P Gachie (Bordeaux) . D. Goullet (Lyon) V. Jarlier (Paris) H. Laveran (Clermont-Ferrand)

apparaisse une autre liberté, il existe un ppe général de la liberté décision 27 novembre 2001 cette acception par transparence se manifeste dans JP 23 mai 1990 selon laquelle la L contractuelle peut justifier annulation d’une disposition car par transparence il y une atteinte à la libre adm°. Le Cs Cel : la L contractuelle dans le sens d’atteinte à la libre adm° ca on peut l’admettre. Loi Sapin qui impose mise en concurrence pour attribution de délégation de SP. La L contractuelle est un ppe qui a une valeur

MEDICALES ET SOCIALES ...... 12 4.1. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ...................................................... 12 4.2. La Haute Autorité de Santé (HAS)....................................................................... 13 4.3. L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)........... 14 4.4. L’Ordre National des Médecins........................................................................... 14 4.5. L’Académie Nationale de Médecine (ANM)