Ca Bordeaux 13 Mai 2002

attache une importance particulière aux règles qui régissent cette délégation. C’est la raison pour laquelle la collectivité publique insère dans les contrats de délégation de service public des clauses règlementaires qu’elle a décidées unilatéralement. Ça peut être toutes les clauses relatives au fonctionnement du service, notamment celles relatives à l’ouverture du service aux usagers, voire les tarifs. L’intérêt c’est que cette clause peut faire l’objet d’une modification unilatérale par la collectivité

2 points : L'assemblée qui va être élue va être chargée de régler la guerre, et la paix. Les élections vont portées essentiellement sur la guerre et la paix. Institutions. Élections le 8 février. Le 12 février l'assemblée nationale se réunit à Bordeaux pour la première fois. Et le 20 mars 1871, l'assemblée revient à Versailles. Avant 1875, il n'y a pas encore de texte constitutionnel même si l'on est dans la III ème république. 1§ : la difficile adoption des lois constitutionnelles : →

civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation Cass. civ. : Cour de Cassation, chambre civile Cass. com. : Cour de Cassation, chambre commerciale. Cass. crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. Cass. Soc. : Cour de Cassation, chambre sociale

............................................................................................ 12 3-la marque figurative ................................................................................................................................. 13 4- la marque complexe ................................................................................................................................ 16 II- Les conditions de validité de la marque...................................................

................................ 13 Réseaux de solidarité................................................................................................................... 13 Parler et agir................................................................................................................................ 13 Décider et choisir......................................................................................................................... 13 Résolution de conflit, système de

droits. 2- Les deux premières séries de réformes: On peut diviser deux grandes périodes dans l'histoire. Il y a deux grandes catégories de réformes. a- De 1964 à 1975: Loi du 14 décembre 1964: c'est la réforme des incapacités Loi du 13 juillet 1965: c'est la première loi sur les régimes matrimoniaux. Loi du 4 juin 1970: sur l'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972: première grande loi sur la filiation. Loi du 11 juillet 1975: loi sur le divorce. C'est la première grande réforme

relationnel ne sont pas souvent envisagés du point de vue du client mais plutôt de celui du fournisseur (Berry 1995). Ceci dit, la transposition du concept de marketing relationnel au domaine de la grande consommation peut poser de nombreux problèmes, mais ça n’empêche que cette transposition est possible. Pour effectuer cette transposition, il suffit de s’interroger sur l’intérêt, pour le consommateur, d’engager des relations durables avec la marque ? *** Intérêt de la transposition : En accord avec le

champ disciplinaire des sciences de gestion, cette approche permettrait de compléter les différents travaux qui ont pu être menés sur les aspects spatiaux (Piveteau & Lardon, 2002 ; Colletis & Pecqueur, 2004), commerciaux (Desse, 2001 ; Moati, 2005 ; Davezies, 2008 ; Gasnier & Sabatier, 2008), culturels (Greffe, 1999, 2002 ; Pecqueur, 1996 ; Gouttebel, 2003 ; 3 Kahn, 2003 ; Kosianski , 2004, 2011) ou urbanistiques (Peemans & De Rijck, 2004) du développement territorial. En effet, il semble

au droit – 2013-2014 - Code civil, édition 2014, sous la direction de Laurent Leveneur, LexisNexis Litec (code bleu), août 2013. Cette année on innove, il existe des éditions limitées aux couleurs de couverture différentes. 19,90€ jusqu’au 31/10/13. C - VOCUBULAIRE, LEXIQUE - Marie-Hélène MALLEVILLE-COSTEDOAT, Le vocabulaire juridique en QCM, collection Ellipses, pour apprendre en vous amusant et vous tester. - Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 21ème édition. D – PRINCIPALES REVUES

Université de St Esprit, Journieh, Liban Adnane BELOUT Professeur, Université de Montréal, Canada Ahmed BENHAMOUDA Professeur, ISG Tunis, Tunisie Luis BENTO Professeur, Université de Lisbonne, Espagne Leïla BENRAISS Maître de Conférences - IAE de Bordeaux, France El Mostapha BENSALEM Professeur, Université de Marrakech, Maroc Chafir BENTALEB Professeur, Université de Marrakech, Maroc Charles Henri BESSEYRE DES HORTS Professeur, Groupe HEC, Jouy-en-Josas, France Luc BOYER Professeur, Université Paris