Ca Bordeaux 13 Mai 2002

TELEPHONE | 05 56 77 45 34 | FAX | 05 56 77 47 11 | COURRIEL | kaplafr@kapla.com | SUPERFICIE | 300 a 400 m² | CAPITAL | 22 867 € | CREATEUR | Tom VAN DER BRUGGEN | DIRIGEANT | Jan VAN DER BRUGGEN | EFFECTIF | 6 | RCS | 1994B01518 RCS BORDEAUX | La gamme des produits KAPLA France 2. LE BARIL 200 200 planchettes nature avec un livret technique 40 images | | 3. BOITE 100 200 planchettes nature avec un livret technique 40 images | | 4. CARRES 40 40 planchettes

l’autorité de la chose jugée, v. CE, 26 déc1925, « RODIERE », sur la non rétroactivité des actes administratifs sauf exécution d’un arrêt du CE). Les PGD sont nés du rôle normatif du juge 4 administratif à partir des textes et de la DDHC (CE sect., 5 mai 1944, « DAME VEUVE TROMPIERGRAVIER, et CE ass, 26 octobre 1945, ARAMU). On distingue 2 générations de PGD : ° 1ère génération : . PGD qui résultent du principe de l’égalité (égalité devant la loi, devant les charges publiques, devant l’impôt ou le SP)

toujours par la loi de 1999, le législateur a mis fin à la jurisprudence refusant aux homosexuels la qualification de concubinage, et a même créé essentiellement en leur faveur la nouvelle forme d’union qu’est le PACS. Une loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 parachève ce mouvement en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Selon l’exposé des motifs du projet initial qui indique que le Code civil consacre une conception civile et laïque du mariage, « l’idée de l’ouverture du mariage

Nan/122/Uneok 31/01/2002 09:17 Page 1 Nantes N°122 - février 2002 le magazine de l’information municipale Passion Cliniques - Hôpital La nouvelle offre des soins à Nantes Avant le choc de la Beaujoire, 24 heures avec Manchester United Les nouveaux chantiers des transports publics de l’agglomération MpNtes Pass 22/ SOMM 31/01/2002 08:02 Page 3 sommaire Les nouveaux chantiers des transports en commun 5 p 17 un mois d’actualité Un petit journal

monde des consommateurs étrangers, d’après des études de la Sopexa 9 b. Cinq profils de clients français à explorer selon l’étude réalisée par CCA International pour l’ONIVINS en 2002 10 3. Les cinq forces de Porter 12 II. Les vins français 13 1. Analyse de la situation de chaque vignoble Français 13 2. Atouts et faiblesses du vin Français 15 a. Atouts 15 b. Faiblesses 18 3. Le marketing-mix 21 4. Analyse du portefeuille de produits selon la matrice McKinsey 24

 UNIVERSITE MICHEL - DE - MONTAIGNE BORDEAUX 3 UFR DES SCIENCES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES ARTS (SICA) LE RÔLE DES MEDIAS PRIVES DANS LA REALISATION DE L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SENEGAL Mémoire du Diplôme Universitaire de Recherche présenté par Monsieur Mamadou NDIAYE Sous la direction de Madame Annie Lenoble-Bart, professeur à Bordeaux 3 Année universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à : Madame Annie Lenoble-Bart qui a bien voulu

d’illégalité est permanente contre les règlements. Sur cette absence de l’obligation d’abroger, CE 6 novembre 1959 coopérative laitière de Belfort. Par la suite le juge a admis l’existence d’une telle obligation d’abroger, apparue dans son arrêt du 12 mai 1976 Leboucher et Tarandon. Puis le CE est ensuite revenu sur cette obligation, dans son arrêt du CE 30 janvier 1981 société Afrique France Europe transaction. Hésitation du juge administratif, finalement pas d’obligation d’abroger. Logique de faculté

directement fonction de sa durée »3. En tant que situation de fait, la séparation n’est pas simple à appréhender. Au lendemain de la réforme de 1975, elle était un indicateur des conflits conjugaux aussi important que le divorce, avant que la réforme du 26 mai 20044 ouvre plus largement les voies à ce dernier. Mais compte tenu de la forte augmentation de ces séparations de fait, le législateur a dû intervenir. En effet, de la même façon que le concubinage est de plus en plus appréhendé par le droit, la séparation

parenté artificiels. 1°) L’établissement des liens biologiques Pour la parenté en ligne directe, elle est constituée par les personnes qui descendent les unes des autres, qui relient verticalement les ascendants aux descendants. On appelle ça les degrés de parenté. Le droit calcule degré de parenté en comptant les générations qui séparent les intéressés. Le père et le fils sont parents au premier degré. Le petit-fils et son grand père sont parents au deuxième degré et ainsi de suite. En

sur la radiodiffusion, dont la loi prévoit une concession possible à une société privée dans le cadre d'un cahier des charges fixé par l'État contrôlant l'activité. La « société luxembourgeoise d'études radiophoniques » (SLER) est constituée le 11 mai 1929 dans le but de faire bénéficier de ses travaux le gouvernement luxembourgeois et faciliter ainsi l'obtention d'une éventuelle concession de la radiodiffusion au Luxembourg. La direction de cette société d'études est assurée par le Luxembourgeois