Ca Bordeaux 13 Mai 2002

chèque Doc 1 Civ, 1ère 4 mai 1976 Faits : une femme la veille de son hospitalisation remet à une amie de l’argent, des titres et un chèque de 100 000 francs. Ce chèque a été émis à son bénéfice en règlement d’une vente, chèque qu’elle endossa avant de le remettre à son amie qui l’endossa à son tour et le fit encaisser par son père. La femme hospitalisée décède et son légataire universel demande la restitution du montant de ce chèque. Procédure : la CA de Bordeaux retient la qualification

........................ 61 -4- DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS.............................................................................................. 63 • Déplacement à Orléans (3 mai 2011) ................................................................................... 63 • Déplacement à Chartres (4 mai 2011) ................................................................................. 64 ANNEXES.......................................................................................

droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Etat Gendarme Etat Providence Critère, mission du

administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme Puissance publique (prérogatives de) Fonctions

fériés) entre Aigueperse et Gannat - 04 73 63 70 98 LAMONTAGNE CLERMONT-FERRAND ■ CYCLISME DIMANCHE 11 AVRIL 2010 - 1,60€ Le destin de la Pologne sous le signe de Katyn Paris-Roubaix la gloire au sortir des pavés PAGES SPORTS ■ DU 13 AU 18 AVRIL C’est déjà le Printemps à Bourges ! PAGES MAGAZINE ■ GOLF DES VOLCANS Des babygolfeurs, dès l’âge de 4 ans PAGE 10 ■ CLERMONT-FERRAND ■ CRASH. Le chef de l’Etat polonais, son épouse et plusieurs personnalités ont trouvé

numéro 2004 - 802 du 29 juillet 2004 relatif aux règles applicables à la profession d'infirmier (codifié dans le code de la santé publique) Ce décret reprend le décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles et le décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels.   Règles de déontologie (article R4312-1 à R4312-32 du CSP) Les actes relevant de la compétence des infirmiers peuvent être distingués selon les cas d'intervention de l'infirmier :    - rôle propre de

UNIVERSITE PARIS 13/ ANNEE 2009- 2010 2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la

dépendante a) être propre, soigné et protéger ses téguments b) éviter les dangers Conclusion 1 2 3 4 5 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 V) 3 Bibliographie Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V I) Introduction : 9 11 13 15 16 18 « L’âge d’un individu est dévoilé par sa peau. A vingt ans, elle est jeune, tendue, lisse et brillante ; plus tard, elle se distend, se relâche, devient sèche, rêche et grise. Parallèlement, les poils et les cheveux se décolorent et perdent

tous en respectant le gouvernement et la constitution de l’état fédéral. Les états jouissent d’une certaine économie en acceptant que l’état fédéral est supérieur et commun à tous. 1 Etats Unis : est un état fédéral constitué par 50 états fédères. 13 bandes représentant l’état fondateur après la déclaration d’indépendance qui se sot unis pour former les états unis et 50 étoiles blanches. 2 La république fédérale d’Allemagne est composée de 10 états fédérés 3 La Suisse a 26 états fédères 4 La Belgique

Bertrand Russell [1872-1970] Mathématicien, logicien, philosophe, épistémologue, homme politique et moraliste britannique (1932) [2002] Éloge de l’oisiveté Traduit de l’anglais par MICHEL PARMENTIER Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Page web. Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac