Ca Bordeaux 13 Mai 2002

juillet 96 : reforme de l’adoption 15nov 99 : création du PACS 30 juin 2000 : R de la prestation compensatoire 3 dec 2001 R du droit des successions DROIT EXTRAPATRIMONIAL 6: 4 mars 200é : autorité parentale 26 nov 2003 : R de la nationalité 26 mai 2004 : R du divorce Ordonnance du : R de la filiation 4 avril 2006 : R du mariage 23 juin 2006 : R des successions et du PACS 24 juillet 2006 R de la nationalité 14 nov 2006 : R du mariage 5 mars 2007 R du PACS 20 NOV 2007 R du mariage 20 DEC 2007 R

l'article 692 du Code de procédure pénale est applicable lorsque les faits ont été commis exclusivement à l'étranger ; il est inapplicable lorsque, comme dans cette affaire, le délit a été commis partiellement sur le territoire français (cf. Cass. crim. 13 mai 1971 : Bull. crim. n° 157). Nature du délit http://abonnes.efl.fr/EFL2/DOCUMENT/PRINT/documentPrintOptionPrint.do?printS... 06/06/2012 Portail des abonnés - Imprimer 7 Page 2 sur 28 L'abus de biens sociaux est un délit instantané

TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375, obs. Fulchiron ; 1561 obs. Lemouland et Vigneau ; JCP.2007.I.170, n°1, obs. Rubbelin-Devichi ; RTDC.civ.2007.287, obs. Marguénaud et 315.obs. Hauser ; Grands arrêts

..................................12 Annexes.............................................................................................................................................................13 2 Introduction Château Latour fait partie des premiers grands crus des vins de Bordeaux, d'Appellation d'Origine Contrôlée du même nom, depuis 1855. Il se caractérise par un vignoble de 65 hectares sur la commune de Pauillac (Médoc), où sont également produits les vins Château Lafite et Château

millions engagé sur les exercices 2005 à 2008. RAPPORT DU CONSEIL D ’ ADMINISTRATION 39 Renforcement des infrastructures dédiées aux clients Entièrement dédié aux clients, le centre de conférence et d’expertise technologique international de Bordeaux-Cestas (Lectra International Technology and Conference Center), construit sur l’emplacement du bâtiment détruit par une tempête en 2005, a été inauguré le 31 janvier 2007. Il comprend un auditorium de 100 places, des salles de réunion et de formation

l'Union européenne se voit contrainte d'accorder à ces pays des avantages substantiels afin qu'ils n'usurpent pas les dénominations européennes, comme l'illustre l'accord sur le commerce des vins et spiritueux signé avec l'Afrique du Sud le 28 janvier 2002. b. La nécessaire prise en compte de l'environnement La prise en compte de cet aspect en viticulture doit permettre de satisfaire aux attentes des consommateurs, de l'aval de la filière et de répondre à l'exigence d'une production durable. c. Développer

roman d'Assia Djebar. 'Loin de Médine' : prologue et chapitre I, 'La reine yéménite'. Extraits. Notice bio-bibliographique de l'auteur. KAIDI, Hamza. p. 7. Editorial. Fatima, Aïcha et les califes. A la parution de 'Loin de Médine', d'Assia Djebar. mai Numéro: 81 , 1991 DJEBAR, Assia. p. 78-79. Paroles de femmes ou Le dernier roman d'Assia Djebar. 'Loin de Médine' : chapitre II, 'Selma la rebelle'. Extraits. http://www.afrique-asie.com Pays: France Afrique-Asie. Afrique-Asie, puis Le Nouvel

MINEURS Remerciements : Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine remercie chaleureusement, L'ensemble des intervenants, experts et élus, pour la richesse de leur réflexion qui a grandement contribué à la qualité des débats, Les villes de Bordeaux et Lyon, pour l'accueil offert aux participants, et pour la disponibilité et la compétence des équipes municipales déléguées à l'organisation, Le ministère de la Justice, pour son soutien financier sans lequel ces trois manifestations n'auraient

le Tournoi 1.6 1959-1970 : premières victoires seule dans le Tournoi et un Grand chelem 1.7 1971-1980 : un deuxième Grand chelem et rivalité avec les Gallois 1.8 1981-1989 : les années Fouroux 1.9 1990-2001 : la rivalité avec les Anglais 1.10 2002-2007 : fin de l'ère Laporte 1.11 2008- : Lièvremont 2 Emblèmes du XV de France 3 Composition et préparation du XV de France 3.1 Composition de l'équipe 3.2 Équipe actuelle 3.2.1 Avants 3.2.2 Arrières 3.3 Préparation de l'équipe 3.4 Entraîneurs

Claude Simon relatifs à ses romans. Salles H et V - Littératures d’expression française – [84/4 SIMO 2 o] en commande Études critiques monographies Albers, Irene Photographische Momente bei Claude Simon. Würzburg : Königshausen und Neumann, 2002. 239 p. (Epistemata : Würzburger wissenschaftliche Schriften. Reihe Literaturwissenschaft ; 402). Salle V - Littératures d’expression française – [84/4 SIMO 5 AL] Alexandre, Didier Claude Simon. Photographies d’Arnaud Claass. Paris : Marval,