C Est Une Experience éternelle Que Tout Homme Qui A Du Pouvoir Est Porté à En Abuser

TD Constitutionnel – Séance 9 – « La séparation des pouvoirs » Commentaire plan détaillé : Montesquieu, « De l’Esprit des Lois » (extrait). L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme

Lumières veulent « éclairer » les hommes : ils rejettent les idées établies pour tout réexaminer en s'aidant de la raison et de la science. Ils critiquent les institutions, c'est-à-dire la monarchie, l’Église et la société qui, selon eux, ne respectent pas les droits naturels de l'homme. Les philosophes réclament l'égalité des droits et de la liberté individuelle, y compris sur le plan religieux. Ils sont favorables à la tolérance. Partie 1 : Quatre grands philosophes Durant cette période

enviable » comme ce qu’il est possible de désirer, alors tout nous porte à juger que le pouvoir est enviable du simple fait qu’il est envié ; ici comme ailleurs le possible s’induit du réel. Mais, d’un autre côté, l’exercice du pouvoir, comme en témoigne l’histoire des États, s’accompagne de telles responsabilités, entraîne de telles vicissitudes et de déconvenues, qu’il ne serait pas raisonnable de l’envier. Aussi, le pouvoir semble tout à la fois enviable, au regard des faits, et non enviable, au

1. Le principe de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale laisse apparaitre l’influence directe des idées deSIEYES. Selon SIEYES, la souveraineté appartient à la Nation. Il ne conçoit pas une souveraineté royale appartenant au monarque, il ne conçoit pas non plus une souveraineté populaire, celle appartenant au peuple assemblée comme le pensait ROUSSEAU: la souveraineté est dite nationale. L’article

L'article 16 et la séparation des pouvoirs « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Il serait dangereux de concentrer tous les pouvoirs dans les mains d'une seule peresonne, qui auront le pouvoir de faire les lois et le pouvoir de les faire exécuter La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés

Montesquieu, théoricien de la séparation des pouvoirs, est l’auteur de l’ouvrage De l’esprit des lois dans lequel il théorise l’idée selon laquelle la garantie de la liberté est assure par la distinction des pouvoirs. Il écrit ceci après un voyage en Grande Bretagne en 1729-1730 ou il a constate que le peuple anglais était plus libre que le peuple français, il s’inspire donc du Bill of rights de 1689. Ce texte prend la forme d’une théorie politique ayant pour projet de bâtir une constitution luttant

I) Phrases d’accroche A) Les lois fondamentales (TDs n°1 et n°2) Jacob Nicolas Moreau : « N’est-il pas absurde de prétendre qu’un Etat qui subsiste, florissant, depuis mille trois cent ans, n’a jamais été constitué ? ». Louis XIV (Voici ce que furent, selon Dangeau, ses dernières paroles) : « Je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours ». René-Laurent de la Barre : « Les Lois fondamentales du Royaume ne permettent point et n’autorisent personne à lever les armes, ni à lever les deniers, non pas

courte biographie avec études, formation, et fait mondiaux( guerre, révolution….) et sur quoi il a participé(encyclopédie, etc …) ________________________________________________________________________________ plus grandes œuvres Mettre les 5 plus grandes œuvres titre, parution et + grandes œuvres. ________________________________________________________________________________ Citations : de 2 a 5 citations par auteurs. Ex : Voltaire ⇒ François Marie Arouet

qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée. >> affirmait Isocrate, orateur Athénien en référence au texte attribué à Aristote et ses élèves, décrivant le régime politique d'Athènes antique. 2 En effet, la notion de Constitution remonte à l’Antiquité, et elle est aujourd’hui au cœur de l’élaboration et de la légitimité de nos institutions politiques. 3Selon Guastini, la notion de constitution peut être entendue de plusieurs manières, mais le plus souvent, elle fait référence à « un

séparation des pouvoirs en Grande Bretagne. La séparation des pouvoirs consiste à dinstinguer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire ; ceci afin d'assurer leur indépendance, d'empêcher le cumul des pouvoirs et d'éviter de possibles collusions. Cette théorie à d'abord été développée par Locke puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des lois » : « […] c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Il va jusqu'à