Budget de la Défense

DES COMMUNAUTES EUROPEENNE * 1950-1957 : LE PRIMAT DE LA METHODE FONCTIONNELLE. Cette période correspond à l’origine de l’entreprise communautaire, elle a en effet vue la création de la CECA, puis l’échec de la CED (communauté européenne de défense), la mise en place de la CEE et ensuite la CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique). A/ 1950-1951 : LA CREATION DE LA CECA, LES DEBUT ORIGINAUX D’UNE COOPERATION SUPRANATIONALE. 1) LES ORIGINES DE LA CECA : LA DECLARATION SHUMAN

Collège MICHELET 2009 / 2010 5,rue Jullien 92170 Vanves RAPPORT DE STAGE AXA INVESTMENT MANAGERS Paris, La Défense Tour COEUR DEFENSE REMERCIEMENTS Je voudrais remercier le directeur général d'AXA Investment Managers. J'aimerais aussi remercier mon tuteur, Mr PAVARD qui m'a fait visiter l l'entreprise. Et aussi les différents services que j'ai pu visité pendant ce stage. SOMMAIRE # Présentation de l'Entreprise ….............................

pouvoirs législatifs. Désormais le parlement européen vote la loi à égalité avec le conseil des ministres. Renforcement également dans le domaine budgétaire, le Conseil de l'union (ex conseil des ministres) et le Parlement européen votent à part égale le budget européen. Donner un peu plus de place et de pouvoirs au parlement nationaux (traité de Lisbonne) : les parlements nationaux étaient dépossédés. Respect du principe de subsidiarité. Amélioration de la démocratie participative depuis avril 2012:

intervenir en matière économique et sociale : l’initiative individuelle est le moteur des activités humaines. Le rôle de l’État doit se borner à un certain nombre de domaines : édicter la loi, rendre la justice, assurer l’ordre public (police) et la défense du territoire national (armée). Dans la conception libérale, l’État doit également veiller au maintien de la concurrence : son intervention est ainsi justifiée pour lutter contre les monopoles et les ententes. L’« État gendarme » du XIXe siècle

par la puissance publique n’est pas évident ; – la seconde est celle de la définition de la notion de dépense. À titre illustratif, le prélèvement sur recettes à destination des collectivités territoriales n’apparaît pas comme une dépense dans le budget de l’État. Pourtant, sa nature diffère peu d’une dotation budgétaire en dépense au bénéfice des collectivités territoriales. La mesure de la dépense est donc fonction des règles comptables adoptées. Pour faciliter les comparaisons internationales

le corps préfectoral traditionnellement la préfectoral est rattaché au minisere de l’intéreiur, rattachement de la direcion du budget a un ministere spé ( minstere des finances ) .. or elle est repon des gds arbitrages budgétaire .. seul le premier minsitre qui assure les arbitrages en question.. parfois on le fait mais la plupart du tps la direction du budget est détachée du premier ministre les principaux services: • administraytion de mission : admini de gestion = se lire surtt a

contexte de la fin de la 2e GM et de la radicalisation de la guerre froide. L’intégration entre les Six est inaugurée par le plan Schuman (9 mai 1950) dont la CECA est l’aboutissement institutionnel en 1951. Le refus de la Communauté Européenne de Défense (CED) marque le devenir d’une construction européenne privilégiant la seule approche économique ; ce qui se concrétise par le traité de Rome de 1957 créant la Communauté économique européenne (CEE). ⇨ L’idée européenne ancre l’Europe à l’Ouest

permettre aux associations de jouer pleinement leurs rôles, les pouvoirs publiques marocains doivent s’engager dans une politique d’aide et de subventions3, imitant ainsi les pays développés comme la France dont le secteur social est financé par le budget de la nation4. Cependant, l’un des griefs les plus vivement formulés à l’encontre des associations de consommateurs est leur manque de coordination et d’audience. En effet, le contexte actuel se caractérise par l’éparpillement des démarches et de

les justificatifs utiles. L'inspection générale des finances « opère un rôle de contrôle et de surveillance sur tous les agents des services extérieurs du ministère des Finances et des ordonnateurs secondaires des autres ministères, ainsi que des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor ». Néanmoins, pas plus que la Cour des comptes, l'IGF n'a droit de regard dans la gestion financière de la juridiction constitutionnelle française, ce qui mettrait en doute l’autonomie financière du Conseil

régionaux Enceinte de dialogue Tous sujets sauf la Défense Recommandations aux états pour harmoniser les pratiques - Accords (partiels ou non) - Résolutions - Rapports/normes - Conventions internationales invités spéciaux Secrétaire général élu / Ass. parl. pour 5 ans Secrétariat 1200 pers. CONCLUSION : - Déclaration de politique générale (orientations) - Décision (tranche les problèmes en suspens) - Recommandations - Avis Lois Attributions C.E. Budget Signature traités internationaux - Résolutions