Budget de l'Union européenne

Ce droit des affaires des unions et un instrument au service d’un objectif (objectif éco) cet objectif est l’instauration d’un grand marché. La cour de justice de l’union lorsqu’elle prend les décisions n’oublie jamais cet objectif de grand marché qui suppose l’intégration des marchés nationaux dans ce grand Marché. Pour satisfaire cet objectif, un certain de nombre de pratique sont interdites Par exemple : les discriminations en fonction de la nationalité qui pourraient frappés les opérateurs économiques

Qu’est-ce que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions de l’union européenne ainsi que la situation

système Schengen pour une plus grande maîtrise des flux migratoires, de la politique commerciale européenne avec l’instauration de 4 projets : - Le « Buy European Act » : Basé sur le modèle du « Buy American Act », pour privilégier les entreprises qui produisent en Europe dans l’octroi de fonds publics européens. - Le « Small Business Act » : Avec de telles dispositions, les entreprises européennes (y compris les PME) seraient privilégiées aux dépens des entreprises provenant des pays tiers

Maintenant que l'union monétaire est réalisée et l'euro créé (1er janvier 1999 : voir le détail dans la notion "UEM"), on pourrait penser que la politique budgétaire reste du ressort des seuls Etats (principe de subsidiarité), et donc que, dans ce domaine au moins, ils sont autonomes. Qu'en est-il ? * La nécessité d'un pacte de stabilité en UEM. En réalité, il existe un pacte de stabilité et de croissance (PSC) depuis 1999 (réformé en 2005 pour plus de souplesse) qui encadre

le système communautaire mis en place dans les années 50. Cette union à 27 aujourd’hui s’impose comme le principal pourvoyeur de fonds. Il est difficile de faire/repérer un model type de financement d’aides européennes puisque chaque projet est différent. Ces aides et interventions européennes sont fréquentes. Par ex les financements en faveur du développement des territoires, à la formation professionnelle, à l’agriculture… Cependant, les aides accordées par l’UE ne sont pas nécessairement d’ordre

L'ÉCONOMIE FRANÇAISE DANS L'UNION EUROPÉENNE Deux raisons principales ont motivé les créateurs de l'Union européenne après 1945 : - une raison politique : assurer la paix en Europe et dans le monde ; - une raison économique : créer un grand marché unique où circulent librement les hommes et les marchandises pour former une économie européenne capable de rivaliser avec les grandes puissances économiques mondiales. 1. Comment s'est effectuée la construction de l'Union européenne ? a) Les grandes étapes

Le processus d’unification monétaire 13 1.1. Les raisons de la coopération monétaire européenne 13 1.2. Le système monétaire européen 14 1.3. L’union économique et monétaire (UEM) 15 2. Euro et politique économique de la zone euro 15 2.1. Les critères de convergence de Maastricht 15 2.2. Le pacte de stabilité et de croissance 16 2.3. La naissance de l’euro 16 2.4. Le système européen de banques centrales (SEBC) 16 2.5. Le mécanisme du taux de change MTC 2 17 2.6. Quels

Élabore le budget, la politique économique | |Assemblée Nationale |- 577 députés |- Élus pour 5 ans au suffrage universel | | | | |direct |- Vote la loi | |Sénat | | |- Vote le budget

Contemporains Fascicule 1 – L'Europe I- Le pourtour géographique de l'Europe A- Le processus d'élargissement Article 217 du TCE devenue article O du Traité selon lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre → vague

Economie et Politiques Européennes Introduction Qu’est ce que L’UE ? Elle regroupe actuellement 27 pays. Plusieurs vagues d’élargissement consécutives. 1957 : traité de Rome, à l’origine 6 pays. En 2004, l’Europe change de visage : intégration de 10 pays d’Europe Centrale et Orientale 2007 : Intégration de la Bulgarie + Roumanie Aujourd’hui certains pays souhaitent entrez dans l’UE : Turquie ? Croatie ? Critère de Copenhague : * Politique : le pays candidat doit disposer d’institutions