Budget de l'État

emprunt qui correspond a un autre moyen de couverture des dps publiq. Au niveau eco le prlvt fiscale joue un rôle très pondérant au sein de l’intervention et de la regul eco. Il s’intègre au mm titre q les dps publiq et subvent° à la pltq budgétaire de l’Etat. 2) Le caractère obligatoire Les contribuables st tenues à l’obligat° de s’acquitter de l’impôt sous peine des sanct° prévu en cas de retard disimulat° ou fraude fiscale. Les contribuables payent l’impôt sans contrepartie immédiate. B. LES SOURCES

finances publiques et l’état ?` Il ne faut pas identifier l’état aux finances publiques. Les finances publiques ne sont pas les fonds publiques mais ce sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses. Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses. Est ce que l’impôt est indispensable à l’existence de l’état ? L’état a d’autres ressources

........ 39 5-5 La cohérence avec le tableau des flux de trésorerie ........................................................... 40 6- Le passage des comptabilités générale et budgétaire à la comptabilité nationale. ..41 Annexe 1 : articulation budget-comptabilité....................................................................42 Annexe 2 : passage du solde budgétaire au résultat patrimonial...................................43 Annexe 3 : passage du résultat de la comptabilité générale à la

...... 39 5-5 La cohérence avec le tableau des flux de trésorerie ........................................................... 40 6- Le passage des comptabilités générale et budgétaire à la comptabilité nationale. ..41 Annexe 1 : articulation budget-comptabilité....................................................................42 Annexe 2 : passage du solde budgétaire au résultat patrimonial...................................43 Annexe 3 : passage du résultat de la comptabilité générale à la

.... 7 4. Présentation des crédits dans le budget.................................................................................... 8 5. Classification croisée des dépenses ........................................................................................ 14 B. Structurer le budget en fonctions ................................................................................................ 15 C. Structurer le budget en programmes ..................................

juridiques, politique, économique des recettes et des dépenses du budget de l’Etat. On peut considérer que les finances publiques peuvent être envisagées sous trois angles : ►sous un angle étatique (budget de l’Etat) ►sous un angle infra étatique (les finances de la région, du département, de la commune, des Etats publics…) ►sous un angle supra étatiques (budget de l’Union Européenne, O.N.U …) En terme de ressemblance les deux budgets s’expriment en € (l’euro qui est une monnaie commune). Ces

Depuis cette date jusqu’en fin 2003, le Budget est désigné sous l’appellation de Dépenses Publiques. Elles ont été utilisées pour assurer le financement des différents programmes gouvernementaux successifs. L’esprit est un Budget de Moyens c'est-à-dire on alloue une enveloppe à un ministère et qui l’utilise pour réaliser des activités. Il n’existe pas de lien évident et direct entre le budget et les résultats attendus. On est dans la logique de l’utilisation du budget pour obtenir des résultats. Souvent

gestion publique. SIGMA vise à : • aider les pays bénéficiaires à rechercher des méthodes de gestion publique propres à améliorer l’efficience de l’administration et à encourager les agents du secteur public à respecter les valeurs démocratiques, l’état de droit et les règles de la déontologie ; contribuer à mettre en place dans les pays des structures au niveau de l’administration centrale pour relever les défis de l’internationalisation et des plans d’intégration à l’Union européenne ; soutenir

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières années un vaste programme de modernisation de l’Administration aidé en cela par un appui de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de Développement (PARAP). La réforme de l’administration lancée par le Gouvernement répond

d’ordre public. Elle est régie par la cour des comptes dans laquelle toutes les chambres assurent une fonction de contrôle. En effet, l’exercice de contrôle se traduit par la surveillance du bon emploi du budget de l Etat. Cependant, le fonctionnement de cette juridiction peut dépendre de l’Etat auquel elle se trouve. Ainsi, la question qui se pose est donc : quel différence y a-t-il entre le système de contrôle du droit français et malgache au sein juridiction financière ?Nous allons voir dans la