Budget de l'État

DES SCIENCES ECONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES (FSEA) Introduction à l’Analyse Économique ECO102 Budget de la République d’Haïti : Structures et Mécanismes d’élaboration Préparé par : Pierre-Lyne DESGROTTES Jacques Emmanuel MEXIL Marthe Agnès PIERRE Jean Stéphane ALEXIS Eunice HILAIRE Professeur : Mr Frédéric Fresnel Introduction et Mise en contexte Selon Henri Bouquin, le budget est (ou devrait être) l’expression comptable et financière des plans d’action retenus pour que les

Traditionnellement, en France, dans un Etat très centralisé (jacobin), il s’agissait des finances de l’Etat, accessoirement des collectivités ; on assujettissait les collectivités aux règles de l’Etat. En conséquence, les finances publiques constituent logiquement une branche essentielle du droit public à côté du droit constitutionnel et du droit administratif, puisque cette matière a pour finalité de donner à l’Etat, à l’administration, les moyens d’agir. La conception classique reste vraie, mais elle

notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances

sont gérés ne sera plus perçue comme une obligation purement formelle, mais comme une exigence démocratique et de bonne gestion. Aussi, comme la démocratie ellemême, la transparence restera une quête permanente dans les finances publiques. ABSTRACT Budget transparency in reforms has a complexity in the implementation of a principle that transcends all other management standards classic in a country still seeking its brands in its path to modernity and development. It shows that in this context, the

Economie Publique. Introduction. Il y a 3 formes d’intervention de l’Etat : - Onéreuse : la ponction par fiscalité et redistribution. - Règlementaire : l’état intervient indirectement par l’établissement de codes qui régissent les rapports des individus entre eux. C’est l’instauration des règles du jeu et de leur mise en œuvre par l’état. - Participation au processus productif : c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi

Rioux Finances publiques Dalloz éditions. Introduction générale : Section 1 : Définition des finances publiques : Deux termes à définir. Le terme finance (au singulier) désigne un ensemble de ressources pécuniaires. Ce terme peut aussi désigner un budget, c'est-à-dire un ensemble de dépenses et de recettes. On peut également prendre ce terme dans le sens d’une activité boursière (la finance) et cette dernière définition est la plus précise pour le terme au singulier. Ce terme s’emploi rarement au

libre de conduire sa politique budgétaire. En France, elles e faite par les recettes, les prélèvements obligatoire qui représente 20% du PIB. A/ Le budget : Le budget est constitué de l’ensemble des dépenses et recettes de l’Etat Les recettes : • Elles sont utilisées comme instrument de la politique structurelle L’émission d’emprunt permet à l’Etat d’avoir des ressources supplémentaire pour couvrir ces dépenses. • Elles peuvent être collectées en fonction de considération sociale, et peuvent

FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I Définition des finances publiques Les finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques. Il

code général des impôts ; les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation globale des recettes du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des catégories des comptes spéciaux du Trésor ; La première partie la répartition des plafonds des charges du budget général, par titre, celle de l’ensemble des services de l’Etat gérés de manière autonome groupés par dépenses d’exploitation et des

recettes : fiscales et non fiscales Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15% du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État et des exploitations industrielles et commerciales en sa possession, intérêt des prêts consentis par exemple) ne