Bts Ci Incoterms

obligation de sécurité et, d’autre part, en raison de la prohibition d’agissements constitutifs de harcèlement. (article L.1152-1 du Code du travail et suivants.) Par conséquent, la responsabilité de l’employeur est facilement engagée dès lors que celui-ci a failli à son obligation. Par ailleurs, il faut souligner le fait que le harcèlement peut être le fait de l’employeur lui même ou de l’un de ses salariés sur ses collègues. Dans le second cas de figure, l’employeur engage conjointement sa responsabilité

l’agrément. Certaines activités sont non éligibles, dont le document provisoire du DSRP considère pourtant qu’elles peuvent être créatrices d’emplois. La plupart de ces problèmes qui existaient avant la création de l’ANPI n’ont pas été résolus par celle ci. Bien qu’un nouveau Code soit en préparation, la mouture actuelle, qui présente des avancées notables par rapport au Code de 1994, reste d’une complexité excessive pour une administration aux moyens limités. Régime des zones franches. Il existe une

2 Thaïlande Nongkae Phrapadaeng Capacité maximale activable (en tonnes par an) 77 000 Afrique Inde et Moyen-Orient Pays Site Inde Chennai (1) Équivalent temps plein. * Rechapage seulement. La plupart des usines ci-dessus produisent également des composants et/ou produits semi-finis. 10  MICHELIN – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Capacité maximale activable (en tonnes par an) 2 000 1 Michelin en bref Sites 1.4.1 b) 11 sites exclusivement consacrés