Brico Dépôt

Principaux contrats commerciaux: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. IV. Sur quoi porte le contrat. Il doit être réel et légal. Contrat de vente. Contrat de transport. Contrat de prêt. Contrat de location. Contrat de société. Contrat de dépôt de gage. Contrat d’assurance. Classification des contrats : 1. Contrat verbal : c’est un contrat conclut de vive voix (parole) ex : contrat d’achat. 2. Contrat écrit : lorsque les engagements des parties sont exprimés par écrit. ex : contrat

Collectivités Territoriales (MICT) via son Projet d’Urgence et de Gestion des Risques et des Désastres (PUGRD) financé par un accord de don de la Banque Mondiale et a été préparé par SNC-Lavalin International Inc., LGL S.A. et Norbati. Edition: MTPTC Dépôt légal: 11-07-007 - Bibliothèque Nationale d’Haïti MTPTC-MICT TABLE DES MATIÈRES Table des matières p.3 Objectifs du guide p.4 Code signalétique du guide p.5 Domaine d’application p.6 SECTION 1: Mauvaises et bonnes pratiques SECTION 2: Concept

entreprises culturelles (sOdec). Mise en pages : inFoscAn colette-Québec couverture : richArD hoDgson 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2007 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2007 Presses de l’Université du Québec dépôt légal – 1er trimestre 2007 bibliothèque et Archives nationales du Québec / bibliothèque et Archives canada imprimé au canada © 2007 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél

des parties si le bail comporte l’ensemble des éléments essentiels à la convention = les précisions nécessaires relative à la chose : objet, prix, date d’effet 1ère civile 8 octobre 2009 : le contrat de dépôt d’un véhicule existe indépendamment de tout accord de gardiennage = au contrat de dépôt est nécessairement associé à titre accessoire le contrat de gardiennage 1ère civile 13 mars 2008 : contrat électronique : la mention de la somme ou de la quantité en toutes lettres et chiffres doit résulter

culturelles (SODEC). Mise en pages : Presses de l’Université du Québec Couverture : Richard Hodgson 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2007 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2009 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 2009 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada Table des matières Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . France

entreprises culturelles (SODEC). Mise en pages : Info 1000 mots inc. Couverture : Richard Hodgson 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2006 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2006 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél

Info 1000 mots inc. Couverture – Conception : Richard Hodgson Illustration : Dany Bellemare 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2006 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2006 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél

1000 MOTS INC. Couverture : Conception graphique : RICHARD HODGSON Photographie : ALAIN VÉZINA 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2004 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2004 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 3e trimestre 2004 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 2004 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418)

1000 MOTS INC. Conception graphique de la couverture : CARON & GOSSELIN COMMUNICATION GRAPHIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 1998 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1998 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 1998 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 1998 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418)

vente, de travail, de bail, les deux parties y trouvent des avantages) Le contrat unilatéral est un contrat qui fait naitre des obligations à la charge d’une seule partie (la donation = seul le donataire donne et l’autre ne donne rien, contrat de dépot). - contrats à titre onéreux et contrat à titre gratuit Est un contrat a titre onéreux un contrat ou toutes les parties entent recevoir un avantage en échange de sa prestation. On oppose le contrat à titre onéreux le contrat à titre gratuit, qui