Brevet Victor

l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes

Barbara DESCHANG Introduction-Conclusion « Droit de la propriété industrielle » Vous montrez en quoi l’immatériel constitue désormais un enjeu stratégique pour les entreprises et l’économie et comment il peut être protégé. Lorsque le marché évolue, de plus en plus d’entreprises ouvrent leurs portes amenant ainsi une forte concurrence. Afin de conserver leur marché les sociétés doivent apprendre à se démarquer et se protéger. Cette compétitivité les poussent à se lancer dans l’économie

levier, et l’on concevra l’idée de la plus puissante machine qui ait jamais existé ». Ainsi s’exprimaient, en Juillet 1799, les sieurs Girard père et fils dans le premier brevet mondial concernant la récupération de l’énergie des vagues. Eh oui : encore une invention à mettre à l’actif du génie inventif français ! (les brevets n’existaient pas du temps d’Archimède et de Léonard de Vinci). Dans la période moderne, l’intérêt pour cette forme d’énergie renouvelable est né tout de suite après le choc

portent atteinte à la santé du patient. La contrefaçon peut donc concerner différents éléments du médicament : la galénique, le dosage, l’étiquetage, l’emballage. Les médicaments illicites sont des copies de spécialités encore protégées par un brevet, ce sont en quelque sorte des génériques illicites._ (8) _ La copie du médicament contient le même principe actif légalement ou illégalement obtenu, le même dosage que l’original. Les conditions de fabrication sont généralement de bonne qualité

possibilité de le toucher ; au contraire l’immatériel est fuyant. Aujourd’hui les propriétés immatérielles sont devenues des sources de richesses fabuleuses. Exemples : Les brevets, les marques, les logiciels C’est tout ce que l’on appelle la « propriété intellectuelle ». La richesse d’une Nation, c’est son capital intellectuel. Un brevet est un droit exclusif d’exploiter une invention pendant 20 ans. Un logiciel, protégé par un droit d’auteur, n’est pas une propriété mais est quelque chose d’immatériel

réglementation, avoir un passeport pour aller à l’étranger, les brevets …). Il ne faut pas définir un FCS comme une force de l’entreprise (« ils ne sont pas beaux »), ce n’est pas le succès de l’entreprise. Un FCS c’est ce qu’on doit maîtriser sur le marché. - Facteurs Stratégique de Risque : c’est les éléments de l’environnement susceptibles de compromettre la stratégie (la réussite) de l’entreprise. (exemple : la fin du brevet, l’arrivée d’un nouvel entrant, terrorisme pour les avions, le

capacité L’entreprise peut donc en profiter pour rajeunir son capital fixe. Investissements immatériel : Les activités de recherches développements, l ‘acquisition de logiciels ou de brevets. Objectif commercial. Les investissements immatériels sont présents sous différentes formes telle : La recherche Brevets d’inventions Formation du personnel (savoir faire, PUB, études de marchés, ventes) L’impacte de l’investissement sur la croissance Publicité => Consommation

son mode de commercialisation. En effet, les capsules de café ainsi que les machines ne sont commercialisées que dans les points de vente Nespresso directement auprès du consommateur. Le concept est très protégé dès lors que Nespresso a déposé un brevet pour la technologie de ses capsules. De la même manière, l’entreprise accorde des licences à des industriels pour contrôler la fabrication et la distribution des machines a café mais nous y reviendront plus bas plus en détails. Tout ce concept est

activités de l’entreprise sur le marché La marque est une protection de signes qui associe le produit ou le service à une entreprise. Le brevet protége le procédé qui permet de résoudre un probléme technique Si les concurrents veulent utiliser le brevet il faudra payer : soit une franchise , ou une redevance c’est-à-dire que l’utilisateur du brevet verse une rémunération. Si cela n’est pas respecté le licencié perd sa licence et le proprietaire peut demander réparation. En cas de vente

les précurseurs - Thimonnier frabrique la première machine à coudre - une socièté qui n’accepte pas cette nouvelle invention II. A PARTIR DE 1830 EVOLUTION DE LA MACHINE A COUDRE, MULTIPLICATIONS DES CREATIONS ET DES BREVETS - invention de Hun et Howe - Singer dépose à son tour un brevet - La machine entre dans les ménages III. L’ESSOR DE LA MACHINE A COUDRE DE 1850 A NOS JOURS - la machine à coudre en France - les perfectionnements techniques - la machine jusqu’à nos jours conclusion Bibliographie