Bipartisme En Gb

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

rapide. Le candidat arrivé en tête lors du tour unique de l'élection est déclaré élu quel que soit son avance sur ses concurrents, et quel que soit le pourcentage total des électeurs qui se sont prononcés en sa faveur (G-B, E.-U., dans ces pays, le bipartisme est traditionnel). Mais le défaut principal de ce mode de scrutin est qu'il exagère les écarts entre les partis et la minorité est sous représentée par rapport à son importance réelle. Le scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier

son PM et aussi son député. C’est ce qu’on appelle un gouvernement de législature, dans lequel le gouvernement est quasiment assuré d’aller jusqu’au bout parce qu’ils ont une majorité solide parce que le mode de scrutin leur a donné. Cela tend au bipartisme (dominance de 2 partis) avec alternance de grands partis au pouvoir. Pour les systèmes à 2 tours, on trouvera un parti dominant ex: en 97, le PS domine la coalition qui comprend les Verts, les Radicaux. On a une sorte de multipartisme tempéré

on constate que c’est dans les pays où quelques grands partis politiques se partagent le pouvoir que la démo fonctionne le mieux et où elle est la plus stable. Dans des pays comme les USA ou UK, l’existence de partis dominants, l’existence d’un bipartisme, républicains et démocrates (USA), travaillistes et conservateurs (UK), ils offrent des choix simples, et clairs. La démo est à l’évidence incompatible avec l’existence d’un parti unique. La démo n’est pas compatible avec un parti dominant. Quant

apparaît comme une autorité morale où chaque pays membre dispose d’une voix Le Conseil de sécurité détient le véritable pouvoir de décision ou d’intervention. Il est composé de 11 membres : 6 élus par l’Assemblée et 5 membres permanents (EU-URSS-FR-GB-CHINE) qui dispose d’un droit de veto pouvant interdire l’exécution d’une recommandation Le secrétaire général assure l’administration permanente. Il est élu par l’assemblée sur proposition du conseil. D’autres organisations doivent favoriser la coopération

pas eu la majorité requise La procédure d’impeachment reste juridiquement pénale, mais elle peut être politique dans sa motivation.Si elle devenait politique, on glisserait vers un régime parlementaire. C'est ce qui s'est passé au XVIIIe siècle en GB. 2 ) Un renforcement de la collaboration entre les pouvoirs a/ L’interprétation de la Constitution Elles a deux conséquences : Elles font émerger un vrai droit d’initiative du président en matière législative. Cela semblait logique

monarchie n’est pas en cause : le désaccord politique de la Chambre vise le gvt ==> avenir de la monarchie n’est plus en cause. ∗ La Démocratisation ☛ Le suffrage universel Suffrage étendu progressivement au XIXe. 1918 : droit de vote des femmes en GB. ☛ Le recul de la Chambre des Lords = Constant. 1911 + 1949 : les Communes ont adopté des Parliament Acts → 2 mesures : − aucun pvr en matière d’impôt − si les Lords s’opposent à une loi, les Communes pvt passer outre (au bout d’un an) ==> Lords

battus sont perdus. Le SM ne permet pas une représentation fidèle des opinions existantes parties les électeurs. LE SM a des effets particulièrement douteux. -attaché au fait que c’est un scrutin à 1 tour , il favorise les majorités stables et le bipartisme qui est la structuration de la vie politique autour de 2 parties.( G-B et E-U). Puisqu’il y a 1 seul tour de scrutin , les alliances et les désistements ne sont pas possibles. Les électeurs ont privilégiés le vote utile. Cela signifie que ses électeurs

des modes de scrutins majoritaires : L’effet voulu est l’émergence d’une majorité politique nette. Quand on fait un scrutin à un tour, le vote est envisagé comme « utile ». En effet, l’électeur doit voter utile, ce qui débouche sur le bipartisme (système politique à 2 partis). Dans le scrutin majoritaire à 2 tours, le 1er tour va permettre de dégager la physionomie générale de la politique d’un pays. Par contre, au second tour, l’électeur est obligé de voter « utile ». Cela entraîne

évoquer deux exemples : anglais et américain. Ces deux états vont être à l'origine de deux traditions distinctes : parlementaire s'agissant de la GB et ensuite du gouvernement présidentiel s'agissant des états unis. Deux traditions qui ont été reprises de manière plus ou moins fidèle par certains états. Section 1- le système parlementaire britannique : La Gb est considérée comme la «  mère des parlements », elle a d'ailleurs suscité très tôt l'admiration de nombreux auteurs tels que Montesquieu ou