Biocide

l’agence nationale du médicament vétérinaire ; • le pôle évaluation des risques qui regroupe : - la direction des produits réglementés (DPR) qui comprend les activités d’évaluation des produits phytosanitaires et les activités d’évaluation des biocides et de mise en œuvre du règlement REACh ; - la direction de l’évaluation des risques en santé alimentation, environnement et travail (DER) ; • les 12 laboratoires de référence et de recherche. Le pilotage de l’Agence est assuré par un conseil

des « substances extrêmement préoccupantes » est plus fiable et le consommateur (intermédiaire ou final) est mieux informé sur la composition des produits. Le rapport dénonce néanmoins l’existence d’exemptions et d’échappatoires, notamment sur les biocides, cosmétiques et produits présents dans l’alimentation, le fait que Reach ne s’applique qu’aux quantités supérieures à 1 tonne ce qui laisse de côté 70% des 100 000 produits chimiques utilisés, et l’existence de potentiels de substitution non exploités

Production et technologie agricoles 508. Cet OSE couvre toutes les recherches visant à promouvoir les activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et des produits alimentaires. Il comprend les recherches sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, les études traitant de l’influence sur l’environnement des activités agricoles et sylvicoles, ainsi que les recherches visant à développer la productivité et la technologie des produits alimentaires

matériaux, pousse les industriels à innover afin de : réduire la production de déchets et augmenter le recyclage valoriser les matériaux en fin de vie réduire à la source le poids des emballages trouver des matériaux (bio-sourcés, biodégradables, biocides, « intelligents »…) plus respectueux de notre environnement Ainsi, les problématiques environnementales de l’éco-conception, de l’analyse du cycle de vie et de la gestion des déchets deviennent une préoccupation majeure des donneurs d’ordres,

considérables. La refonte du système procure les bénéfices environnementaux suivants • • • • • • • • • récupération de l’émail blanc et réutilisation de celui-ci dans le procédé réduction des quantités de déchets mis en décharge l'utilisation de biocides et de filtres à charbon actif désormais inutile traitement séparé des eaux de process fortement polluées recyclage in situ des boues d'épuration fractions d'eaux de process biologiquement polluées envoyées dans la station municipale de traitement

naturelles et des sites); - protection de la faune et de la flore (police de la protection de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce); - protection des pollutions, des risques et des nuisances (police des produits chimiques et des biocides, des organismes génétiquement modifiés, des déchets, des risques naturels et technologiques, du bruit). Les délits définis de façon autonome sont peu nombreux: l’article L.432-2, qui réprime l’atteinte à la faune piscicole d’eau douce, et l’article

Ehrlich SD, Polard P. DnaB, DnaD and DnaI proteins are components of the Bacillus subtilis replication restart primosome. Mol Microbiol 2001;42:245-55. 12. Campanac C, Pineau L, Payard A, Baziard-Mouysset G, Roques C. Interactions between biocide cationic agents and bacterial biofilms. Antimicrob Agents Chemother 2002;46:1469-74. 13. Campo N, Daveran-Mingot ML, Leenhouts K, Ritzenthaler P, Le Bourgeois P. Cre-loxP recombination system for large genome rearrangements in Lactococcus lactis

la signature des deux autres requérants ainsi bien entendu que celle de la municipalité concernée (idem). À titre d’exemple, les ententes particulières ont rapport à la quantité de déchets pouvant être enfouis, à l’interdiction de l’emploi de biocides, à l’élaboration du programme de suivi et de contrôle ainsi qu’au remplacement d’un chemin forestier existant. Source : Rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), (BAPE, 1999). 329 L’évaluation des impacts environnementaux

règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité à l'OMC pendant la période allant de janvier 2011 à février 2013. Les notifications visent, entre autres, les appareils électroménagers, le matériel électrique et électronique, les produits biocides, les machines, les véhicules automobiles et leurs parties, les dispositifs de mesure, les produits chimiques, les produits alimentaires, les cosmétiques et les matières textiles. Les notifications indiquent normalement un délai pour la présentation

d’équipements et l’optimisation énergétique sur les sites, la participation au recyclage des avions en fin de vie avec d’autres partenaires. • de réflexion sur l’application et les conséquences des règlements européens REACh, CLP, RoHS**, Seveso 3, Biocide, … ; • sur la rédaction de guides professionnels (en particulier sur la réalisation d’un bilan de GES, sur la prise en compte de la radioprotection) ; • sur la substitution de produits chimiques ; • sur la sécurité au travail (radioprotection, pénibilité…)