Biocide

nyme. Statuts du 07.12.2009. But: fabrica- 14.12.2009, la société n’est pas soumise à tion et commerce de tous produits chimi- un contrôle ordinaire et renonce à un ques, notamment de nettoyage, d’entretien contrôle restreint. et de désinfection (biocides) (cf. statuts Registre journalier No 19932 du 18.12.2009 pour but complet). Capital-actions: (05413742 / CH-660.2.972.009-8) CHF 100’000, entièrement libéré, divisé en 100 actions de CHF 1’000, au porteur. Re- ■ Los Gatos SA, à Carouge (GE), rue

âge concurrentiel – comme l’a fait EDF qui propose d’ores et déjà aux propriétaires un pack solaire très compétitif ! Il serait souhaitable d’instituer quatre règles. Règle 1 Suppression, dans l’entretien ménager et autres, de tous les produits biocides qui peuvent se retrouver dans les canalisations, afin de produire des boues parfaitement réutilisables dans l’écosystème. transformer un désastre annoncé en aVènement 139 Règle 2 Instauration d’une règle de la concurrence, en conformité

institutions Eau et milieux aquatiques, air et atmosphère, littoral et rivages lacustres, parcs et réserves, sites et paysages, accès à la nature, faune et flore, chasse, animaux nuisibles, pêche, pollutions, risques et nuisances, produits chimiques et biocides, OGM, déchets, nuisances sonores, protection du cadre de vie • Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Déclaration d’utilité publique et arrêté de cessibilité, fixation des indemnités et juridiction de l’expropriation, voies de recours

réactions basés sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane déchets non spécifiés ailleurs Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) noir de carbone déchets provenant de la transformation de l’amiante suies déchets non spécifiés ailleurs Déchets des procèdes de la chimie organique Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution

sont régis par la directive communautaire 91/414/CE qui prévoit une autorisation préalable à toute mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques et par la directive du 16 février 1998 (98/8) procédant de même pour les produits biocides. Le règlement 2003/2003 est lui relatif aux engrais. Le passage d’une finalité alimentaire à une finalité énergétique des cultures peut faire craindre que les objectifs de santé publique ne viennent plus « appuyer l'impératif de préservation des

: ce processus de production consiste à disperser dans des grandes cuves de mélange les matières premières suivantes : o o o o o Les charges (carbonate de calcium) ; Les pigments (dioxyde de titane) ; Les liants (résine émulsion) ; Les additifs (biocide, dispersant, anti-mousse) ; et L’eau • La production des peintures à solvants : celle-ci consiste à broyer les matières premières suivantes : o o o o o Les charges (carbonate de calcium) ; Les pigments (dioxyde de titane) ; Les liants (résine

suivants ? [énumérer] réponse multiple possible Tonnage □ Variétés végétales □ Surface plantée □ 3. Formation aux bonnes pratiques Q97.Type de formation Formation pour personnes manipulant des produits chimiques, désinfectants, produits phytosanitaires, biocides ou autres substances dangereuses Formation appropriée pour l'ensemble du personnel en matière de santé et de sécurité Formation aux premiers secours présents sur chaque exploitation (au moins une personne) Formation de base en matière d'hygiène Formation

code de l’environnement Droit à l’information sur les risques majeurs : article L. 125-2 Organismes génétiquement modifiés : article L. 125-3, L. 531-1 et suivants Droit à l’information sur la qualité de l’air : article L. 125-4 et L. 221-6 Produits biocides : article L. 522-12 Dossier mis à l'enquête publique pour les installations classées soumises à autorisation : article L.515-2, contenu du dossier fixé par décret] Ces textes ne prévoient pas de dispositions particulières quant au secret industriel

Produits » : Guidance Note DG Sanco Novembre 2003 (publié officieusement sur le site Commission) Démarcation entre Cosmétiques et Médicaments : Guidance Document ? (publié officieusement sur le site Commission) Démarcation entre Cosmétiques et Biocides : Guidance Note DG 2002/03-Rev1 24.05.2004 (publié officieusement sur le site Commission) Manuel sur le champ d’application de la Directive Cosmétique : Version 4.0 Juin 2007 (publié officieusement sur le site Commission) Cette compilation

Chimie Matériaux Procédés … et qui doit faire face à des pressions réglementaires de plus en plus fortes Depuis une dizaine d’années maintenant la pression réglementaire sur le secteur de la chimie et des matériaux s’est fortement accrue (directive biocide, règlement REACH, système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques…). Cette pression est d’autant plus forte que l’application de ces réglementations en France est parfois plus exigeante que les réglementations européennes