Bensoussan

«preuve et sécurité» Gaz. Pal 1996 p. 863. [29] S. BERNHARD «comment sécuriser le réseau: confiance mutuelle et cryptage» RDAI 1998 n° 3, p. 318. [30] H. CROZE «Informatique, preuve et sécurité» D.1987. n° 24 Chron. XXXI p 168. [31] A. BENSOUSSAN «Droit de la preuve dans le domaine informatique» Gaz. Pal 1991(2éme sem) p. 363. [32] Groupe d’universitaires «Introduction de la preuve électronique dans le code civil» JCP éd. G 1999 n°47 p. 2069. [33] Document officiels de l’assemblée

227-23 du code pénal "laissepenser que la responsabilité de l'employeur pourrait être recherchée du fait que ses employés pourraient accéder à de tels contenus" s'il n'a pas mis en place une solution de filtrage, affirme le cabinet d'avocats Alain Bensoussan dans l'étude"Filtrage et Internet au bureau : enjeux et cadre juridique". Le cabinet conclut que, "selon le fameux principe de précaution, il est dans l'intérêt [de l'employeur] demettre en œuvre et de déployer des mesures de contrôle de l'accès

d'entrée et de sortie du réseau[23]), ainsi que les responsabilités y afférentes. Les approches des différents modèles sont variables : certains ont un caractère national et général (American Bar Association, UK/EDIA, etc..., en France : Cabinet Alain Bensoussan, CIREDIT), d'autres ont une vocation régionale : l'accord entrepris sous l'égide du programme communautaire TEDIS[24], ou enfin une vocation universelle tel le modèle en cours de finalisation, entrepris sous l'égide de l'ONU/CEE/WP.4. Sans doute

durée des contrats, l'évolution des architectures informatiques et le progrès technologique font que la détermination initiale du prix finit par apparaître très décalée par rapport à la réalité", explique François Bruté de Rémur, du cabinet Alain Bensoussan. Seule parade efficace, selon lui: le "benchmarking". "La comparaison permanente de la prestation par rapport à une référence jugée à l'état de l'art permet une révision des prix en cours de contrat", assure-t-il. Pour la petite histoire, il est

cyberconsommateur, exploite la peur ou la superstition, contient une incitation à la violence ou encourage une discrimination fondée sur la race, la religion ou le sexe76. 73 74 Articles L. 121-1, L. 121-6, L. 122-1 et L. 122-3 du code de la consommation. BENSOUSSAN (A.), BREBANT (Y.), Les arrêts tendance de l’internet, Hermès Science Publication, 2000, p. 77. 75 TGI Nanterre, 20 févr. 2002, UFC Que choisir c/ SNC AOL France. 76 En particulier : les recommandations du Bureau de vérification de la publicité

| | |· de Belot (Ph.), Retour sur la franchise, Administrer, juillet 2007, p. 12-18. | | |· Bensoussan (H.), Le Droit de la franchise, Rennes (Ille-et-Vilaine), Ed. Apogée, 1997. | | |· Bensoussan (H.), Franchise : l'exclusivité territoriale vidée de sa substance, Cahier droit des affaires, 2000, n° 41, p. 629. | | |· Clément (sous la direct. de.), Quinze ans de jurisprudence

collection quadrige . II – OUVRAGES GENERAUX et SPECIALISES CHAPUS (R.), Droit administratif général, Tome 1, Montchrestien, 12e éd. DE BENALCAZAR (I.), Droit du travail et nouvelles technologies, Montchrestien, éd. Gualino, février 2003. BENSOUSSAN (A.), Informatique Télécoms Internet, éd. Francis Lefebvre, à jour au 1er octobre 2004. III – DOCTRINE JurisClasseur Communcation, Fasc. 4820, NTIC et Droit du travail. IV – RAPPORTS C.N.I.L, Rapports d’activité, téléchargeables sur le site

|Les dessous d'une délocalisation | |[pic] | |par David Bensoussan | | | |Ce leader de la lingerie a longtemps

Juridique à l'usage des responsables et des enseignants - | | |Université Paris-Sud/Faculté Jean Monnet - janvier 1997 | | |Le multimédia et le droit - Alain Bensoussan - 1998 | | |La production et l'édition multimédia : écriture de scénarios, droits d'auteurs et financement - Jacques Willemont - | | |Association

Faret témoigne aussi de l’absence, ou au moins du caractère imprécis des frontières génériques lorsqu’il affirme que la peinture « passe pour une Poësie muette » et la musique « pour l’ame de la Poësie » (Faret, Nicolas, op. cit., p.31) [22] Voir Bensoussan, David, « Plaire ». In : Montandon, Alain (éd.), Dictionnaire raisonné de la politesse et du savoir-vivre : du Moyen Âge à nos jours, Paris 1995, pp.689-710. Sur la dimension politique de la naissance de ce type de discours qui remet aussi en cause