Benetton Filiale

encore les synergies obtenues. Tout l’intérêt des comptes consolidés( A distinguer des « comptes combinés », qui regroupent les comptes d’entreprises liées par des relations économiques de natures diverses, sans lien de participation de société mère à filiale : Memento Lefebvre comptable 2002, n°4860) est justement de répondre à ce besoin, en fournissant un bilan, un compte de résultat et une annexe uniques pour un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes. Comme le professeur Piétrancosta l’a exprimé

qui peut être effectuée selon différentes méthodes, par intégration globale, par intégration proportionnelle et par mise en équivalence, obéit toutefois à des règles très strictes. ils permettent alors de regrouper l'ensemble des comptes des filiales afin de donner une image plus fidèle de la réalité de l'entreprise dans son ensemble. Exemple : Chez Danone, il y a beaucoup d'entreprises qui composent le groupe Danone (Evian et Lu pour l'exemple). Pour connaitre le revenu financier réalisé

contrôle exclusif Définition : Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. → En France : « contrôle exclusif » → En normes IFRS : « contrôle », « filiale » Règles françaises : - de droit : détention de la majorité des droits de vote - de fait - contractuel : droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires Normes IAS/IFRS :

commerciale à la prise de contrôle d’une société sur une autre dans le but d’influencer de façon décisive la gestion journalière de la dite société contrôlée. Au sein d’un groupe, on parle d’une entreprise mère et les entreprises contrôlées dénommées filiales. Les entreprises jouiront souvent d’une indépendance juridique mais pas économique, de ce fait, leurs comptes annuels donnent généralement une idée inexacte de leur solvabilité, trésorerie et rentabilité. La consolidation constitue avant tout une

Firme multinationale: entreprise qui possède des filiales, qu'elle contrôle complètement ou en partie, dans plusieurs pays, voire même à l'échelle mondiale, mais dont la gestion et l'administration est centralisée, du moins jusqu'à un certain point. La firme multinationale est aussi appelée corporation transnationale. Généralement, lorsqu'on parle d'une organisation à caractère commercial qui produit des biens ou des services en vue de générer un profit -ou fonctionnant selon la logique de l'économie

Le régime des sociétés mères et filiales Remarque préalable Juridiquement : une filiale est une société dont le capital est possédé pour plus de 50 % par une autre société, dite société mère (article L233-1 du code de commerce). Fiscalement : la notion de filiale est plus large puisque le régime de faveur des sociétés mères est accordé aux sociétés détenant au moins 5 % du capital d'une autre société et même parfois moins. Principe du régime des « sociétés  mère - fille » Supprimer

Question 2 : Déterminez en donnant tous les calculs nécessaires le résultat du Groupe après intégration. Nb : - il faut se demander s’il n’y a pas des pré-retraitements nécessaire au niveau des filiales intégrées (ex : cas des déficits…) ; - on part directement des résultats fiscaux des filiales et non pas des résultats comptables, car le travail a déjà été fait (éventuelles réintégrations et déductions). - le Groupe est constitué N-1, donc les déficits nés avant l’appartenance au Groupe ne

L’annulation des participations réciproques entre la société absorbante et la ou les sociétés absorbées ce qui revient parfois à résoudre des systèmes d’équations à plusieurs variables comme dans le cas d’une société mère qui absorbe ses propres filiales ayant des participations croisées entre elles; • La prime de fusion proprement dite dégagée par la société absorbante sera égale à la différence entre la valeur réelle des éléments actifs et passifs apportés et l’augmentation de capital nominal.

loi du 3 janvier 1985. ➢ Une exception obligatoire : Lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée par la société consolidante sur la filiale ou les possibilités de transfert de fonds par la filiale (cas de filiales situées dans des payes à haute instabilité politique ). ➢ Des exceptions facultatives : ✓ Parts ou actions de sociétés détenues en vue de leur cession ultérieure ; ✓ Société présentant seule on avec

contrôle Type de société Contrôle exclusif Filiale Influence notable Société associée Contrôle conjoint Société multi-groupe 7 Exclusions du périmètre de consolidation Sont exclues du périmètre de consolidation: •Les sociétés en procédure de liquidation judiciaire •Les sociétés en redressement judiciaire Périmètre de consolidation Type de contrôle Type de société Méthode de consolidation Contrôle exclusif Filiale Intégration globale Influence notable