Bédarieux

Mrs J.P. Dulor, J.P. Couderc et F. Collin Les fournisseurs de matériel contactés, de par leurs représentants Mr. P. Marcotte, travaillant pour le CIVAM Bio 66 Mme C. Droz-Vincent, travaillant pour le CFPPA Florac Mr. J.M. Thévier, pour le SIME de Bédarieux Mr. J.C. Petit, travaillant pour la Chambre d' Agriculture de l’Hérault à Lodève Mr. G. Chauvet, directeur de l' atelier de transformation Les Jardins de La Haute Vallée Mr. C. Arzilier, travaillant pour la société Christian RAGE L' atelier de transformation

pour obtenir l’annula° de cet acte détachable irrégulier : CE91 Commune Sainte-Marie. Ce déféré peut ê engagé à l’encontre de toutes les décisions s’inscrivant dans le processus de forma° d’1 contrat adm : CE96 Synd CGT des Hospitaliers de Bédarieux. Il peut ce déféré ê étendu aux contrats adm et à leurs avenants : CE95 Préfet Rég° Ile-de-Fce. Le délai est de 2mois suivant la date de récept° de l’acte transmis à l’autorité préfectorale, délai susceptible d’ê proroge par 1 délai gracieux

HAMONET, PH responsable de l’unité mobile de soutien et de soins palliatifs - M. le Dr PIOCH, PH urgentiste, lits porte Hôpital local de Bédarieux (Hérault) - Mme REY, directrice du CH - Mme DAMICO cadre infirmier supérieur - Mme CARDA, cadre de santé - Mme BONNET, responsable des admissions - Mme le Dr PROVOST, responsable médecin Association TONGLEN à Bédarieux - M. Jean Paul ANTIGNAC, bénévole accompagnant depuis 3 mois - M. Paul DOMINICI, bénévole accompagnant depuis 4 ans Clinique du parc à Castelnau

complément d’information, et le délai de deux mois ne court que : - quand le préfet a obtenu un complément d’information - quand il aura obtenu un refus de la commune de compléter. ۩ CE Assemblée 15 avril 1996, Synd. CGT des hospitaliers de Bédarieux.(TD) ۩ CE Sect. 29 décembre 1997, SARL ENLEM. En raison de l’ampleur des pouvoirs conférés par la loi du 2 mars 1982 au préfet, le CE a estimé qu’il était recevable à déférer devant le tribunal administratif des délibérations des collectivités

La décision initiale peut donc être attaquée dans un certain délai, mais la décision confirmative ne peut pas être attaquée. Exemples : * CE, 1993, Association des anciens élèves de l’ENA * CE, 1996, Syndicat CGT des hospitaliers de Bédarieux * CE, 1997, Sàrl ENLEM * CE, 1999, Société Hertz France * CE, 1988, SA Télévision française * CE, 1959, dame Cottard B) Les actes à portée interne Ils ne créent ni des droits ni des obligations. C’est un acte qui est pris entre

véhiculer ces Cévennes des géographes, grande balafre ocre en travers du Sud du pays. Le collège protestant inauguré en 1939 au Chambonsur-Lignon, en Haute-Loire, s’intitule « Collège cévenol » ; et l’écrivain catholique Ferdinand Fabre, originaire de Bédarieux (Hérault), passait au milieu du xxe siècle pour un peintre des Cévennes. Une autre conception, toutefois, s’est fait jour dès le xviie siècle et, déjà, à l’occasion du protestantisme. Le 4 août 1628, alors que le duc de Rohan fait des Cévennes le

répertoriée dans la catégorie des « Granits et roches similaires » par les Professionnels), ces roches appartiennent à la formation des « Leptynites roses à microcline d'Aubazines » datées du Silurien. (34) Hérault Sur la commune de Rosis à l’ouest de Bédarieux, on recense trois exploitations de gneiss à grain assez grossier, de teinte jaune-mordoré à roux, à aspect brillant et à structure planaire favorisant le débit en lauzes. Appartenant à la formation des « Gneiss œillés à foliation planaire de la série

véhiculer ces Cévennes des géographes, grande balafre ocre en travers du Sud du pays. Le collège protestant inauguré en 1939 au Chambon-sur-Lignon, en Haute-Loire, s’intitule « Collège cévenol » ; et l’écrivain catholique Ferdinand Fabre, originaire de Bédarieux (Hérault), passait au milieu du xxe siècle pour un peintre des Cévennes. Une autre conception, toutefois, s’est fait jour dès le xviie siècle et, déjà, à l’occasion du protestantisme. Le 4 août 1628, alors que le duc de Rohan fait des Cévennes

Audenge, Lanion, Taussat, Andernos Ares, Lege, Le Porge : Reste d u département 1 0 Hérault. OO / Corrimunes de Béziers, Montpellier et sa banlieue industrielle, Castelnau-les-Lez, Balarue-lesBains, Balarue-le-Vieux, Frontignan, Sète, Bédarieux : 1 3 O/O Reste du département : 1 0 Ille-et-Vilaine. Beauce, Loignelet, Lecousse, Redon, communes de Dinard, Paramé, Rennes e t sa banlieue (Saint-Jacques de la Lande, Bruz), Saint-Malo, Saint-Servan, Fougères e t sa banlieue industrielle : 1 0

d’administration de l’hôpital demande au préfet la création de syndicat inter-hospitalier est une mesure préparatoire insusceptible de recours pour excès de pouvoir (REP), même en raison de ses vices propre CE 15 avril 1996 Syndicat CGT des hospitaliers de Bédarieux. Ainsi les notes d’un examen sont des actes préparatoires alors que la notation d’un agent publique constitue un acte administratif CE arrêt CAMARAT 1962. • La distinction entre DA et actes confirmatifs Ne constitue également pas les décisions